Fortes chaleurs ? Avec l’arrivée de l’été, il est utile de rappeler les précautions que doit prendre l’employeur pour protéger les collaborateurs des conséquences des fortes chaleurs.
Fortes chaleurs, rappel des précautions
Selon le Ministère du Travail, l’employeur doit retranscrire les risques liés aux fortes chaleurs dans le DUERP afin d’adopter les mesures de prévention permettant de “protéger la santé, la sécurité des collaborateurs” et prévenir les accidents du travail.
Tout d’abord, il doit adapter l’organisation afin de limiter au maximum l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : horaires décalés, pauses plus fréquentes… Le télétravail est privilégié, lorsque c’est possible.
De plus, l’employeur doit fournir aux collaborateurs des moyens de protection et de rafraîchissement. En effet, les salariés doivent avoir à disposition de l’eau potable et fraîche. Dans le cas où ils en portent, leurs protections individuelles doivent être compatibles avec les fortes chaleurs. Le renouvellement de l’air et la température des locaux doit être contrôlé dans les locaux fermés. Notons que l’employeur doit faire part de toute situation anormale au système d’inspection du travail.
Les mesures pour les travailleurs en extérieur
Les travailleurs en extérieur (personnel du BTP, des transports, du tourisme, jardiniers, agriculteurs, géomètres, personnels sportifs…) sont plus particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs. En plus des risques de brûlures, l’exposition prolongée au soleil entraîne le vieillissement cutané pouvant provoquer par la suite des cancers de la peau.
L’employeur, garant de la santé et de la sécurité des collaborateurs, doit pouvoir aménager le poste des travailleurs en extérieur pour les protéger au mieux. Un local doit être mis à disposition pour les accueillir dans des conditions préservant leur santé et sécurité. Si ce n’est pas possible, les horaires de chantier doivent être aménagés. Enfin, chaque travailleur en extérieur doit disposer de 3 litres d’eau par jour au minimum.
En cas d’alerte “vigilance rouge”
En cas de déclenchement par Météo France de l’alerte “vigilance rouge” pendant un épisode de fortes chaleurs, l’employeur doit, chaque jour, réévaluer les risques d’exposition de chacun des salariés. Il doit tenir compte de l’évolution de la température, la nature des travaux à effectuer (en plein air, ambiances thermiques, charge physique…), l’âge et l’état de santé des collaborateurs. La charge de travail, les horaires ainsi que l’organisation globale doivent être ajustés durant toute la période de “vigilance rouge”. Pendant les fortes chaleurs, la liste des collaborateurs bénéficiant du télétravail doit porter une attention particulière aux femmes enceintes, personnes souffrant de pathologie ou en situation de handicap par exemple.
L’activité doit être suspendue si les précautions ne peuvent pas garantir la santé et la sécurité des salariés. Dès lors, les entreprises peuvent avoir recours au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues.
Pour le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ».
Conséquences du non respect des mesures liées aux fortes chaleurs
Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait, s’ils disposent d’un motif raisonnable qui suggère que leur santé et leur sécurité sont en grave danger. Selon la taille de l’établissement, ils peuvent également solliciter les représentants du personnel.
Enfin, ils peuvent saisir les services d’inspection du travail. Ces derniers jugeront alors si les fortes chaleurs justifiaient la mise en place des dispositions prévues aux articles R. 4225-1s du Code du Travail. Si les mesures ne sont pas respectées, des poursuites pénales peuvent être déclenchées (amende de 10 000 euros par salarié et par infraction). L’amende est quintuplée pour les personnes morales selon l’article 131-38 du Code pénal.
Si un salarié est victime d’un malaise ou d’un accident en lien avec les fortes chaleurs sur son lieu de travail, l’employeur peut être condamné pour “faute inexcusable” et encourir 3750 euros d’amende. En cas de récidive, la peine encourue est de 9000 euros et d’un an d’emprisonnement.
Laurène Boussé