Du nouveau concernant le taux de versement transport et les cotisations chômages. Explications !
Le 1er juillet 2017, dans de nombreuses provinces, le versement transport va changer ! Tout d’abord, il convient dans un premier temps de rappeler qu’une entreprise est assujettie à la contribution versement de transport lorsque l’effectif est d’au moins 11 salariés et lorsque le lieu de travail des collaborateurs se trouve en région parisienne ou dans l’une des zones de provinces.
De nombreuses communautés sont concernées par ce changement. Pour les connaitre, il suffit de se rendre sur le site de l’URSSAF !
Concernant les cotisations chômage, une nouvelle convention d’assurance chômage entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Il s’agit d’une contribution patronale de 0.05% qui concernera tous les contrats à durée déterminée et indéterminée.
Il convient de préciser que cette contribution s’appliquera jusqu’au 30 septembre 2020. Le taux global sera donc de 6.45%. Cette hausse concerne également les intermittents du spectacle.
Pour plus de précisions, voici un récapitulatif :
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ÉVOLUTION DES COTISATIONS D’ASSURANCE CHÔMAGE |
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| Jusqu’au 30.09.2017 | Du 1.10.2017 au 1.04.2019 | À partir du 1.04.2019 | ||||
| Part salariale | Part patronale | Part salariale | Part patronale | Part salariale | Part patronale | |
| Taux généraux | 2,40 % | 4 % | 2,40 % | 4,05 % | 2,40 % | 4,05 % |
| CDD Accroissement d’activité ≤ 1 mois | 2,40 % | 7 % (4 % + majoration de 3 %) | 2,40 % | 4,05 % | 2,40 % | 4,05 % |
| CDD Accroissement d’activité > 1 mois et ≤ 3 mois | 2,40 % | 5,50 % (4 % + majoration de 1,50 %) | 2,40 % | 4,05 % | 2,40 % | 4,05 % |
| CDD d’usage ≤ 3 mois | 2,40 % | 4,50 % (4 % + majoration de 0,50 %) | 2,40 % | 4,55 % (4,05 % + majoration de 0,50 %) | 2,40 % | 4,05 % |
Yasmine BELHO