Chèques vacances : mise en place et bénéfices pour l’entreprise

Les chèques vacances ne sont pas réservés aux grandes entreprises ou celles dotées d’un CSE. Toutes peuvent en bénéficier. Moins fréquents que les tickets restaurants, c’est pourtant un avantage social très apprécié des salariés surtout en cette période d’inquiétude sur le pouvoir d’achat. L’entreprise y trouve également son compte avec une exonération de charges sociales ou encore le développement de sa marque employeur. 

Principe, mise en place, avantages…on fait le point sur les chèques vacances dans l’entreprise. 

 

Chèques vacances : un avantage social accessible à toutes les entreprises 

 

Chèques vacances : de quoi s’agit-il ? 

Ce sont des titres de paiement permettant aux salariés de payer des activités de loisirs ou de tourisme. 

Les chèques vacances sont utilisables auprès de 200 000 professionnels en France et dans l’Union Européenne : hébergement, transport, musées, monuments, spectacles, loisirs sportifs, restauration…Leur durée de validité est de 2 ans à compter de leur date d’émission. 

Leur financement est assuré de manière conjointe par le salarié et l’employeur (participation directe ou versement d’une subvention au CSE s’il existe). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE pourra prendre en charge directement le financement des chèques vacances sans participation de l’employeur.  

 

Entreprises concernées 

Toutes les entreprises peuvent mettre en place les chèques vacances, peu importe leur taille : grandes entreprises, ETI, PME et TPE. 

Le dispositif de chèques vacances est également accessible aux travailleurs non-salariés (professions libérales par exemple) et à leurs salariés, ainsi qu’aux dirigeants ou gérants d’entreprises de moins de 50 salariés.  

 

Chèques vacances : quels avantages pour l’employeur ? 

 

Exonération de cotisations sociales

En fonction de son effectif et du mode de financement des chèques vacances, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et versement mobilité). 

 

Effectifs Mode de financement des chèques vacances Cotisations sociales
Moins de 50 salariés Participation directe de l’employeur Exonération limitée à 30% du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire (soit 493 € au 1er mai 2022)
Subvention au CSE Pas d’exonération
50 salariés et plus Participation directe de l’employeur Pas d’exonération
Financement du CSE (pas de participation de l’employeur) Exonération totale

 

Déductibilité du bénéfice imposable 

L’entreprise peut déduire sa participation de son bénéfice imposable dans la limite de 493 € par an et par bénéficiaire (30% du smic mensuel brut).  

Bon à savoir. La contribution de l’employeur n’est pas imposable pour le salarié dans la limite d’un SMIC brut mensuel (1 645,58 € au 1er mai 2022).

 

 Outil de management et souplesse du dispositif

Cet avantage social est un outil intéressant pour fidéliser et motiver vos salariés et développer votre marque employeur

En outre, ce dispositif s’adapte aux contraintes de l’entreprise notamment financières : fixation libre de la contribution, aucune obligation de reconduire cet avantage d’une année sur l’autre (ce qui est appréciable en cas de baisse d’activité ou de problèmes économiques). 

 

Mise en place des chèques vacances 

 

Fixation des critères d’attribution 

Les conditions d’attribution des chèques vacances peuvent être prévues par la convention collective, un accord de branche ou inter-entreprises (c.tourisme.art. L411-10).

À défaut, l’employeur peut fixer ces critères : 

  • Après consultation du CSE
  • Ou par proposition soumise aux salariés

 

Point de vigilance. Les conditions d’attribution, le montant des titres et de la participation de l’employeur doivent reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires. 

La prise en charge doit notamment être plus élevée pour les rémunérations les plus faibles. 

 

Participation financière de l’employeur 

En principe le financement des chèques vacances de l’employeur est libre. Toutefois, afin de bénéficier des exonérations de charges, sa contribution ne doit pas dépasser les montants suivants : 

  •  80% de la valeur des chèques vacances pour les salariés percevant une rémunération inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 € pour 2022)
  • 50% pour une rémunération supérieure au PMSS
  • Majoration de ces taux de 5% par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé dans la limite de 15% (c.tourisme.art. D411-6-1). 

Le salaire pris en compte correspond à la rémunération moyenne des 3 mois précédant l’attribution des chèques vacances.  

Bon à savoir. En cas de dépassement de ces seuils, seule la part excédentaire sera soumise à charges sociales. 

 

À qui s’adresser ? 

Les chèques vacances sont gérés par l’ANCV (Agence nationale pour les chèques vacances). 

Lors de la première demande, il faudra prévoir le paiement de frais d’ouverture de compte puis une commission de 1% du montant des chèques ainsi que les frais de livraison.

 

Céline Le Friant 

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