Tickets restaurant : avantages, mise en place…les infos à connaître

par La rédaction

 La mise en place de tickets restaurant dans l’entreprise est facultative. Pour prendre en charge la pause déjeuner de vos salariés il existe également d’autres moyens : prime repas, mise en place d’une cantine…Mais les titres restaurants sont particulièrement avantageux aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Notamment, ils complètent la rémunération de vos collaborateurs tout en étant exonérés de cotisations sociales. 

Mais comment fonctionnent ces tickets restaurant (TR) ? quels sont les avantages pour votre entreprise et comment procéder ? 

 

Fonctionnement des tickets restaurant

 

Principe des tickets restaurant

Le ticket restaurant est un avantage accordé par l’employeur permettant aux salariés de régler leurs frais de repas dans des restaurants et autres commerces alimentaires.

L’employeur doit obligatoirement le financer à hauteur de 50% à 60% de sa valeur. Le reste (40% à 50%) est financé par le salarié par une retenue sur le bulletin de paie. 

Différents formats sont possibles : tickets papier, carte à puce ou application mobile (c.trav.R3262-1)

 

Conditions d’attributions 

Pour attribuer des tickets restaurant, l’employeur doit respecter les conditions suivantes :  

  •  Absence de lieu de restauration dans l’entreprise (cantine, restaurant d’entreprise…)  
  • Attribution d’un titre par repas compris dans l’horaire de travail journalier. Par conséquent, le collaborateur en congés payés ou absent pour toute autre raison ne bénéficie pas de TR pendant cette période
  • Uniquement pour les salariés de l’entreprise. Toutefois, les stagiaires et intérimaires en bénéficient également. 

 

Quid des salariés en télétravail ? 

Les collaborateurs en télétravail ont les mêmes droits que ceux travaillant dans les locaux de l’entreprise. Ils doivent également bénéficier des TR si ces derniers sont mis en place pour les autres salariés. 

 

Et pour les employés à temps partiel ? 

Ils profitent également des tickets restaurant si leurs heures de travail comprennent une pause déjeuner (par exemple entre 11h et 15h.). Si un salarié ne travaille que le matin, ou l’après-midi, il n’a donc pas droit aux TR (Cass. soc. 20-2-2013 n° 10-30.028). 

 

Utilisation et validité 

Les TR peuvent être utilisés tous les jours hors dimanche et jours fériés (sauf s’il s’agit de journées travaillées).  Une limite maximale journalière est fixée à 19 euros/jour. 

Ils ont une durée de validité correspondant à l’année civile à laquelle s’ajoutent les mois de janvier et février de l’année suivante. Exemple : les TR 2020 sont valables jusqu’au 28 février 2021. 

En cas de non utilisation dans ce délai, les tickets restants sont remis à l’employeur 15 jours avant la fin de la période de validité qui leur remet alors de nouveaux titres en échange. 

 

Dispositions COVID-19 

Les dérogations suivantes sont prévues jusqu’au 28 février 2022 :

  • Montant maximal d’utilisation relevé à 38 €/jour (uniquement dans les restaurants) 
  • Utilisation possible les dimanches et jours fériés dans les restaurants

 

Quels avantages pour l’employeur ? 

 

Exonération cotisations sociales

La participation de l’employeur au financement des tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales :

  • Si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre 
  • Et si elle n’excède pas une limite d’exonération fixée chaque année (5,55€ par titre pour 2021). 

L’employeur peut choisir de dépasser cette limite. Dans ce cas, la fraction de la contribution excédant ce plafond sera réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales (CSS.art.L133-4-3). 

 

Avantage social contribuant à l’attractivité de l’entreprise 

Les TR permettent aux salariés de bénéficier d’une augmentation immédiate de leur pouvoir d’achat, non imposable et exonérée de cotisations sociales. 

De plus, leur utilisation est large : restaurants, mais également supermarchés, charcuteries, boulangeries, etc. (c.trav.R3262-4). 

Les titres restaurant sont donc souvent plébiscités par les employés et font pleinement partie de la politique sociale de l’entreprise. C’est une solution intéressante pour développer la marque employeur, fidéliser les salariés et optimiser leur rémunération. 

Simplicité de mise en œuvre

Les tickets restaurant permettent de répondre facilement aux besoins des collaborateurs en matière de pause déjeuner. Ils évitent les problématiques de gestion et les coûts d’une cantine surtout pour les petites structures qui ne peuvent pas financer un tel équipement. Au contraire, ce dispositif est accessible dès le 1er salarié et est très simple à mettre en place.  

 

Comment mettre en place des tickets restaurant ?

 

Simple décision de l’employeur 

Aucune formalité particulière n’est requise. L’employeur peut mettre en place des titres restaurant par simple décision. 

À noter que dans les entreprises de plus de 50 salariés, les TR peuvent également être une prestation sociale du CSE. Dans ce cas, les limites d’exonérations s’apprécient en cumulant les participations de l’employeur et du CSE.

 

Choix du fournisseur des tickets restaurant

L’entreprise peut choisir le fournisseur de son choix : Edenred, Up Déjeuner, Apetiz, Sodexo , Swile, Restoflash, Wedoofood…

Quelques critères à prendre en compte avant de choisir un prestataire : 

  • Montant de frais de gestion (environ 1,5 à 2% du montant des titres)
  • Montant des frais de livraison pour les versions papier 
  • Importance du réseau d’affiliation
  • Services annexes éventuels 

 

Céline Le Friant 

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