samedi, 14 novembre 2026
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
barometre decision talent
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesRecrutementTendances RH
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Coronavirus : l’explosion du chômage partiel !

par La rédaction 10 avril, 2020
10 avril, 2020 77 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

En cette période d’épidémie mondiale, la baisse d’activité permet de recourir au chômage partiel. Mais attention aux fraudeurs ! Que risquent-ils ? Explications !

État des lieux actuel du chômage partiel

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures d’urgence dans le but de venir en aide aux entreprises les plus démunies dont notamment le chômage partiel. Pour rappel, il permet à ces dernières de faire face aux difficultés économiques temporaires en réduisant l’activité des salariés. L’indemnité est prise en charge intégralement par l’État jusqu’à une rémunération brute de 4.5 fois le smic.

Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la DIRECCTE.

Notez-le : l’objectif principal étant de conserver les emplois et les compétences des entreprises ! La mise en place immédiate de ce dispositif « permettra de repartir plus rapidement à l’issue du confinement », d’après Madame Muriel PENICAUD !

A ce jour, on compte environ 7 millions de salariés en chômage partiel ! A cet effet, la Ministre du travail a précisé dernièrement « être le seul pays à être à ce niveau » ! Les conséquences économiques et sanitaires s’aggravent avec au total plus de 268 000 entreprises qui ont fait une demande de chômage partiel. Rappelons que pour s’adapter à cette crise, le ministère du travail a réduit les délais et surtout simplifié la procédure de recours à l’activité partielle !  D’ailleurs, il semblerait que l’État rembourserait entre 7 et 10 jours après la demande.

Aussi, il a été constaté que la DIRECCTE, organisme en charge d’étudier les demandes de chômage partiel, est actuellement surchargée et n’a pas forcément le temps de traiter toutes les demandes en profondeur et cela, même si le ministère du travail a mobilisé des personnes supplémentaires dans le but d’apporter une aide supplémentaire.

Notez-le : il semblerait que les 8.5 milliards d’euros provisionnés par l’État pour le chômage partiel ont largement été dépassés !

Les conséquences en cas de fraude au chômage partiel !

Il convient de rappeler que toutes les entreprises n’ont pas la possibilité d’engager une procédure de chômage partiel. Néanmoins, il semblerait que certaines d’entre elles ne joueraient pas le jeu ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Certaines entreprises n’hésitent pas à demander à leurs collaborateurs, en chômage partiel, de continuer à travailler en toute illégalité ! Il s’agit en l’occurrence d’un détournement du dispositif !

A cet effet, rappelons les motifs mentionnés à l’article R5122-1 du Code du travail pour pouvoir bénéficier du chômage partiel :

  • la conjoncture économique ;
  • des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel ;

Attention : les entreprises seront contrôlées sur la base des informations fournies et des sanctions risquent de tomber en cas de fraude !

Par ailleurs, dans un communiqué de presse du 30 mars dernier, le ministère du travail a rappelé les sanctions, à savoir :

  • remboursement des sommes indûment perçues au titre du chômage partiel ;
  • interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle ;
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

Le ministère du travail a d’ailleurs demandé aux salariés et aux représentants du personnel de contacter la DIRECCTE si une telle situation se présentait ! Il semblerait que les contrôles commenceront dès la mi-avril dans les secteurs d’activité ou il est facile de télétravailler ! Il convient de rappeler tout de même que la priorité actuelle du gouvernement n’est pas vraiment de contrôler les entreprises qui ont fait une demande de chômage partiel !

Enfin, précisons que dans un récent communiqué, la Ministre du travail a précisé que ce dispositif pourrait éventuellement s’ouvrir aux démissionnaires. Affaire à suivre donc…

Yasmine BELHO

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !
loader

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

loader

barometre decision talent

Agenda RH

  • Voir tout
  • 17novembreBaromètre de l'engagement 2026 : ce qui fait vraiment la différence
  • 19novembreAbsentéisme, démissions : et si on pouvait les anticiper ?
  • 01décembreSoirée de remise des trophées HR Tech 2026
  • 04décembreSanté, prévoyance : la hausse des tarifs est-elle inévitable en 2027 ?
  • 08décembreRecrutement : comment identifier les profils qui réussiront vraiment chez vous ?

Recrutement 2040

Études RH

Voir tout
  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier...

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026
  • Cartographie Assessment 2026 : comprendre et comparer les solutions

    13 octobre, 2026

Participer aux études en cours

  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier ?

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment...

    13 novembre, 2026
  • Sourcing IA : 7 critères pour évaluer un outil...

    4 novembre, 2026
  • Comment sécuriser son processus de recrutement ?

    20 septembre, 2026
  • IA RH : comment transformer les données en décisions...

    19 septembre, 2026
  • Comment relier compétences, objectifs et performance ?

    18 septembre, 2026
  • Fragilités du travail : santé mentale, management, charge de...

    24 juillet, 2026

Actualités RH

Voir tout
  • 45 prompts IA pour structurer et accélérer vos RH

  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment négocier ?

  • Soft skills : jusqu’où peut-on évaluer la personnalité des salariés et des candidats ?

  • Recrutement des seniors : Hélène Nicolet invite à reconnaître le potentiel à 58 ans

  • Violences conjugales en entreprise : Audrey Richard appelle les RH à agir

Activité partielleChomage partielcoronaviruscovid19DIRECCTEMuriel Pénicaud
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

samedi, 14 novembre 2026
  • Partenaires RH
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit média
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact