mercredi, 18 novembre 2026
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
barometre decision talent
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Bulletin de salaire simplifié : un réel changement au quotidien ?

par La rédaction 18 décembre, 2016
18 décembre, 2016 221 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Que prévoient les textes ?

Le décret du 25 février 2016 (n°2016-190) modifie certaines mentions figurant sur le bulletin de paie. Par exemple, la référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées disparaissent du bulletin. De leur côté, le code APE  et  le numéro SIREN deviennent des mentions obligatoires.

L’arrêté du 25 février 2016 fixe deux modèles de bulletin de paie simplifié en fonction du statut du salarié. L’objectif de ces deux documents est d’aboutir à un bulletin plus lisible pour le salarié.

 

Concrètement, quelles sont les nouveautés apportées par ces textes ?

Une nouvelle présentation des cotisations

Il s’agit du cœur de la simplification du bulletin de salaire. En effet, les cotisations sont organisées par risque : santé, accident du travail-maladie professionnelle, retraite, famille, assurance chômage.

Les cotisations uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées dans deux rubriques distinctes :

1)    Une rubrique intitulée « autres contributions dues par l’employeur »

2)    Une seconde rubrique nommée « cotisations statutaires ou prévues par la convention collective »

 

La mention explicite des exonérations de cotisations

Le bulletin de salaire devra faire apparaître le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales. Cela comprend notamment la réduction Fillon et la réduction du taux des allocations familiales.

 

L’apparition du coût du travail

Il s’agit d’une préconisation issue du rapport Sciberras. L’idée est d’informer le salarié sur la charge financière que représente son emploi. Le bulletin de salaire doit donc mentionner « le montant total versé par l’employeur ».  Ce montant se calcule de la manière suivante :

salaire brut + cotisations patronales – exonérations de cotisations.

 

Mention du site « service-public.fr »

La mention  « service-public.fr » devient obligatoire sur le bulletin de paie.

 

Le bulletin de salaire est-il plus clair ?

Oui en ce qui concerne les cotisations à la charge du salarié et de l’employeur. En effet, la nouvelle organisation du bulletin permet une meilleure lisibilité et compréhension des droits alloués au salarié grâce aux cotisations qu’il paie ou que l’employeur paie pour lui (accident du travail, maladie professionnelle, allocations familiales). À l’inverse, pour toutes les contributions et taxes uniquement à la charge de l’employeur (et qui n’ouvrent pas directement de droits au salarié), une certaine opacité se créée puisqu’elles sont toutes regroupées sur deux lignes maximum.

 

La simplification engendre-t-elle des baisses de coût sur la production des bulletins de paie ?

Non. Cette simplification ne baissera en aucun cas le coût de production des bulletins. Seule la lisibilité pour le salarié sera améliorée, les calculs des cotisations et contributions restent les mêmes.

 

Quand le bulletin simplifié entrera-t-il en vigueur ?

Deux dates sont prévues :

-1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés

-1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés

Leader sur le marché français de la Paie et des Ressources Humaines, Nibelis proposera au 1er janvier 2017 au sein de sa solution SIRH Cloud, le dispositif du bulletin de paie simplifié à ses 1000 clients.

Nibelis est éditeur de référence d’une Solution SIRH Cloud destinée aux organisations de 50 à 5000 salariés. Son offre technologique unique, en Cloud, associée à ses services experts à forte valeur ajoutée, rompt avec les modèles traditionnels. Nibelis apporte une réponse collaborative, flexible et performante aux nouveaux enjeux RH.

Nibelis produit plus d’1 million de bulletins de paie par an et gère plus de 80 conventions collectives.

 

Marie–Clotilde Lefebvre,  spécialiste en Droit social et Responsable du service juridique de Nibelis.

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !
loader

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

loader

barometre decision talent

Agenda RH

  • Voir tout
  • 17novembreBaromètre de l'engagement 2026 : ce qui fait vraiment la différence
  • 19novembreAbsentéisme, démissions : et si on pouvait les anticiper ?
  • 01décembreSoirée de remise des trophées HR Tech 2026
  • 04décembreSanté, prévoyance : la hausse des tarifs est-elle inévitable en 2027 ?
  • 08décembreRecrutement : comment identifier les profils qui réussiront vraiment chez vous ?

Recrutement 2040

Études RH

Voir tout
  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier...

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026
  • Cartographie Assessment 2026 : comprendre et comparer les solutions

    13 octobre, 2026

Participer aux études en cours

  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier ?

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment...

    13 novembre, 2026
  • Sourcing IA : 7 critères pour évaluer un outil...

    4 novembre, 2026
  • Comment sécuriser son processus de recrutement ?

    20 septembre, 2026
  • IA RH : comment transformer les données en décisions...

    19 septembre, 2026
  • Comment relier compétences, objectifs et performance ?

    18 septembre, 2026
  • Fragilités du travail : santé mentale, management, charge de...

    24 juillet, 2026

Actualités RH

Voir tout
  • Faire appel à un freelance en informatique : coûts, fonctionnement et conseils

  • Transmission des savoirs : le flambeau qu’on ne voit pas passer

  • Influenceurs RH : 5 nouvelles voix qui comptent — épisode 4

  • 45 prompts IA pour structurer et accélérer vos RH

  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment négocier ?

Clarification du bulletin de paieMatinale RHPaie
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

7 mai, 2025

My Silae : Une Révolution dans la Gestion...

19 juin, 2026

Observatoire des Fragilités du Travail 2026

14 mai, 2025

5 façons d’optimiser les coûts de paie

10 juillet, 2024

Automatisation de la paie : quels sont les...

30 octobre, 2025

Comment réussir votre projet Paie et GTA ?

6 novembre, 2024

Découvrez le Rapport Payroll Navigator Series de SD...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 18 novembre 2026
  • Partenaires RH
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit média
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact