Selon la Dares, 1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont mis en place une opération d’actionnariat salarié en 2020. Quel est l’impact de ce dispositif sur la marque employeur ? Quels sont les avantages pour le salarié ? En quoi consiste l’actionnariat salarié ? Découvrez toutes les explications sur le sujet dans cet article.
Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?
L’actionnariat salarié a pour objectif de favoriser la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise (cotées en bourse ou non). Il associe les salariés à la réussite de leur organisation. Toutes les sociétés par actions (SA, SAS) peuvent le mettre en place.
Ce dispositif est encouragé depuis quelques années, notamment par la loi PACTE du 22 mai 2019. La forme la plus répandue d’actionnariat salarié est l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE), « en direct » ou via un fonds commun de placement collectif (FCPE).
Selon une enquête de la Dares, parmi les entreprises qui réalisent une opération d’actionnariat salarié, 49 % ne recourent qu’au support du PEE, ce qui représente 0,6 % de l’ensemble des entreprises. Ainsi, en 2020, 1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus mettent en place une opération d’actionnariat salarié. Plus de 600 000 salariés en bénéficient et 460 000 font l’acquisition d’actions gratuites.
Les collaborateurs peuvent en bénéficier lors de différentes opérations. Tout d’abord lors d’une privatisation, 10% des titres offerts par l’Etat sont en théorie réservés aux actuels et anciens salariés. L’actionnariat salarié peut également être proposé en cas d’augmentation du capital réservée aux salariés, de vente d’actions préexistantes cédées par l’entreprise, lors de l’attribution d’actions dans le cadre de la participation, voire de de distribution d’actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés, ou encore d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions (les stock-options).
Concernant le régime fiscal auquel est soumis l’actionnariat salarié, les sommes acquises à ce titre relèvent du même régime que les sommes bloquées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Le Ministère de l’Economie précise que “ L’avantage qui correspond à la décote consentie sur le prix de souscription, n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré d’impôt sur le revenu et de la taxe sur les salaires pour l’entreprise ”
- Les abondements employeurs versés en complément des versements volontaires de leurs salariés en actionnariat salarié sont exonérés de forfait social, depuis 2021 et jusqu’à 2023.
A qui s’adresse l’actionnariat salarié ?
En principe, chaque salarié de l’entreprise peut bénéficier de l’actionnariat. Toutefois, une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum peut être exigée par l’employeur.
Le droit d’accès au capital peut être immédiat ou bien différé, ce que permettent les stock-options, les BSA, les BSPCE et les AGA. Dans ce cas, l’acquisition des actions peut dépendre de l’atteinte d’objectifs. Par exemple, l’entreprise peut inclure des conditions de présence à la fin de la période d’acquisition ou encore de performance.
Selon l’enquête de la Dares “ Quelle place occupe l’actionnariat salarié en 2020 ? “, plus de 600 000 salariés bénéficient d’une opération d’actionnariat salarié. Ce qui représente 4,3 % de l’ensemble des salariés et 47 % des salariés des entreprises proposant cette opération.
Par ailleurs, l’actionnariat salarié est plus répandu dans les secteurs de la construction et de l’industrie, où respectivement 1,7 % et 1,5 % des entreprises mettent une telle opération en place. Dans le tertiaire, ce sont 1,1 % des entreprises qui sont concernées. Néanmoins, les données de l’étude révèlent que certains secteurs des services y recourent davantage, tels que les activités financières et d’assurance (5,8 %), ainsi que l’information-communication (5,1 %). Effectivement, pour le premier secteur, 20,2 % des salariés sont actionnaires, contre 8,4 % dans le second.
L’actionnariat salarié tend à croître avec la taille de l’entreprise. Ainsi, 17,2 % des entreprises de 1 000 salariés ou plus y recourent en 2020 et 10,5 % de leurs salariés en bénéficient, contre seulement 0,8 % des entreprises de 10 à 49 salariés (et 0,4 % de leurs salariés).
Un moyen de réengager les salariés ?
L’actionnariat salarié offre des avantages non négligeables aux bénéficiaires. En effet, l’actionnaire bénéficie d’un placement intéressant pour son épargne salariale, tout en participant aux profits financiers de l’entreprise. De plus, les salariés profitent d’une fiscalité avantageuse grâce au PEE.
L’actionnariat salarié implique les salariés dans la vie de l’entreprise en les aidant à mieux comprendre sa stratégie et ses enjeux financiers. L’actionnaire a notamment la possibilité de prendre part aux décisions concernant l’entreprise. Ainsi, ce dispositif améliore la QVCT au sein de l’entreprise mais peut aussi renforcer le niveau de motivation au travail global.
Alors, quel est l’intérêt de l’actionnariat salarié pour l’employeur ? Un système d’actionnariat répond à plusieurs enjeux. Tout d’abord, il représente un bon moyen de créer une cohésion d’équipe tout en renforçant le lien social. Ainsi, l’actionnariat salarié constitue une façon de sensibiliser et d’impliquer les salariés au sujet d’objectifs économiques et financiers.
En se sentant considérés et reconnus, ils seront aptes à développer naturellement un sentiment d’appartenance envers l’entreprise et à s’investir pour son développement. Cette marque de reconnaissance peut également leur permettre de se projeter à moyen et long terme au sein de l’organisation. Enfin, des salariés qui se sentent écoutés et satisfaits n’hésitent pas à le faire savoir. Votre marque employeur pourrait donc directement en bénéficier. Et vos collaborateurs pourraient devenir naturellement les ambassadeurs de votre marque.
Alors que 1 candidat sur 2 postule à une offre uniquement s’il a une bonne image de l’entreprise (étude HelloWork 2021), développer votre marque employeur peut représenter une solution pour attirer de nouveaux candidats et lutter contre les difficultés de recrutement.
- Bon à savoir : Le projet de loi sur le partage de la valeur, établi avec les partenaires sociaux, fait de l’actionnariat salarié un élément fondamental. Le texte doit être validé à la fin du mois de mai 2023 en conseil des ministres. Les ministères de l’économie et du travail visent une adoption au Parlement cet été.
