En 2019, 37 % des entreprises du secteur privé ont conclu 31,3 millions de contrats courts. Ces derniers représentent 750 000 salariés en équivalent temps plein (Dares, mars 2023).
Quels sont les principaux secteurs d’activité concernés ? Comment mesurer le recours à ces types de contrats ?
Les employeurs et le contrat court
Un contrat court correspond à un contrat à durée déterminée (CDD) ou à mission d’intérim dont la durée n’excède pas 31 jours. Le recours aux contrats temporaires est autorisé pour pallier des besoins ponctuels. Mais ils ne peuvent avoir pour objectif de pourvoir durablement un emploi “lié à l’activité permanente et normale de l’entreprise”. La question qui s’est posée était donc la suivante : certains établissements recourent-ils à des contrats courts sur le même métier quasiment toutes les semaines de l’année ?
En 2019, 39 000 établissements du secteur privé appartenant à 27 000 entreprises ont recouru toute l’année à des contrats courts.
- Ces contrats courts représentent 19 % du volume d’emploi de ces établissements.
- Les contrats courts de ces établissements représentent 71 % du volume d’emploi en contrats courts du secteur privé.
Une partie de ces contrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine.
En effet, environ 9 millions de contrats courts pourraient être transformés en contrats stables (CDI ou CDD d’un an), pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine.
De plus, 8 % des entreprises ont recouru de façon intensive aux contrats courts selon la dernière publication de la Dares sur le sujet. Ces entreprises à recours intensif concluent 72 % des contrats courts et représentent 15 % du volume d’emploi salarié privé.
Comment expliquer les différences entre les entreprises ? Les caractéristiques structurelles d’une entreprise et notamment son secteur d’activité expliquent la moitié des différences d’intensité de recours aux contrats courts. La Dares précise que ces facteurs sont “prépondérants dans l’entreposage frigorifique (pour faire face aux pics d’activité), les services des traiteurs (au profil d’emplois saisonniers), ou l’hébergement médicalisé des personnes âgées (pour pallier l’absentéisme au travail).”
L’autre moitié des différences dépendent des stratégies de ressources humaines (gestion des talents, recrutement…) propres à chaque organisation.
Pour en savoir plus sur le contrat CDD, n’hésitez pas à consulter notre article sur les motifs CDD.
Les principaux secteurs d’activité
Quels sont les principaux secteurs d’activité concernés par le recours aux contrats courts ? Ces établissements appartiennent principalement au secteur de :
- l’action sociale privée : 17 % des cas. Pourtant, ce secteur ne représente que 2 % des établissements du secteur privé)
- l’industrie : 16 % des cas, contre 6 % des établissements du secteur privé
- l’hébergement-restauration : 13 %, contre 9 %
- le commerce : 12 %, contre 19 %
- les transports et l’entreposage : 10 %, contre 3 %
- la construction : 8 %, contre 10 %
Graphique, Principaux secteurs d’activité concernés par le recours aux contrats courts toute l’année, Dares
Ainsi, les ouvriers non qualifiés de la manutention, les agents d’entretien et les aides soignants sont particulièrement concernés. Les établissements du secteur privé de l’action sociale et de l’industrie y sont notamment surreprésentés, contrairement à ceux du commerce par exemple. Les secteurs qui sont autorisés à recourir au CDD d’usage (CDDU) sont aussi davantage représentés parmi les établissements qui recourent aux contrats courts tout au long de l’année (21 % contre 16 %).
Le rapport de la Dares précise qu’au sein de l’industrie, les contrats courts qui pourraient être transformés en contrats stables représenteraient un volume équivalent à 43 000 emplois de 5 jours par semaine (soit 29 % du volume d’emploi en contrats courts de ce secteur en 2019).
Dans l’action sociale privée, il y aurait 36 000 contrats stables (43 %), 26 000 dans le transport-entreposage (37 %), 15 000 dans le commerce (17 %), 13 000 dans l’hébergement-restauration (20 %) et 9 000 dans la construction (13 %).
Ces contrats courts potentiellement transformables en des contrats stables mobiliseraient le plus souvent des ouvriers non qualifiés de la manutention (pour un volume équivalent à 28 000 emplois de 5 jours par semaine) et de l’industrie (11 000), ainsi que des agents d’entretien et des aides-soignants (14 000 chacun).
Comment mesurer le recours aux contrats courts ?
Pour rappel, un contrat court désigne un contrat à durée déterminée (CDD) ou à mission d’intérim dont la durée n’excède pas 31 jours. La Dares a exploité les déclarations sociales nominatives (DSN) fournies par les employeurs. Le but était d’estimer “dans quelle mesure, certains établissements recourent pourtant à des salariés en contrats courts sur le même métier quasiment toutes les semaines de l’année”.
Comment quantifier le recours à ces types de contrats ? Les chercheurs ont pris en compte la part des contrats courts dans les fins de contrat d’une entreprise sur une période donnée. Celle-ci permet de prendre en compte les flux de contrats courts conclus par l’entreprise. La Dares précise : “Plus elle est élevée, plus le recours aux contrats courts est important.”
Un autre indicateur permet de mesurer le recours au contrat court : leur part au sein du volume d’emploi de l’entreprise. Il correspond au rapport entre la somme des durées des contrats courts et la somme des durées de l’ensemble des contrats de l’entreprise. “Une valeur élevée de cet indicateur implique que l’entreprise emploie fréquemment en contrat court, ou que ses contrats courts sont relativement longs.”
Enfin, la durée médiane des contrats courts correspond, au sein d’une entreprise, à la durée qui sépare l’ensemble des contrats de moins de 31 jours en deux groupes : 50 % des contrats sont plus longs que cette durée, et 50 % sont plus courts.
