Suite aux annonces d’Emmanuel Macron lundi 12 juillet, l’intérêt pour la vaccination contre le Covid-19 est reparti à la hausse ( plus de 900 000 rendez-vous pris sur Doctolib après l’allocution). Alors que la liste des lieux où le pass sanitaire sera bientôt obligatoire s’allonge, le cas des entreprises n’a pas été précisé. Pour le moment, seules les professions médicales se voient imposer une vaccination obligatoire afin d’exercer leur métier.
Les français sont-ils prêts pour une vaccination obligatoire au travail ?
Avec la hausse des contaminations du Covid-19 dû notamment au variant Delta, la question de la vaccination est d’actualité. La vaccination obligatoire divise. Selon un sondage Odoxa-Blackbone Consulting réalisé pour France Info et Le Figaro, 58 % des Français sont favorables à l’obligation de se faire vacciner pour l’ensemble de la population. Le chiffre augmente lorsqu’il s’agit des professions médicales et des soignants (72% des français y sont favorables). 81% de la population française sont prêts à être vaccinés ou le sont déjà.
Peut-on aller travailler sans être vacciné ?
La loi anti-Covid a été votée le 26 juillet 2021. Elle stipule la vaccination obligatoire des soignants. Un soignant ne pourra plus exercer son métier sans être vacciné avant le 15 octobre. La vaccination n’est pas obligatoire pour le moment pour les autres professions et secteurs.
A savoir : Pour que la vaccination soit rendue obligatoire elle doit être imposée par le Code de santé publique. L’employeur ne peut pas imposer la vaccination obligatoire à ses salariés. C’est une violation du droit à disposer de son corps et du droit à l’intégrité physique, deux libertés fondamentales.
Cependant l’employeur peut inciter ses salariés à se faire vacciner en simplifiant la vaccination en la rendant possible sur le lieu de travail.
Vaccination obligatoire au travail : sanction ou licenciement ?
Les soignants qui ne seront pas vaccinés après le 15 septembre ne seront pas licenciés. Cependant le refus de se conformer à l’obligation vaccinale n’est pas un motif de licenciement mais entraînera une suspension du salaire. Si le salarié persiste dans son refus de se faire vacciner, il risque alors une «mise à pied».
« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement, … on est dans le droit commun du Code du travail », a indiqué la ministre du travail.
En cas d’absence prolongé pour suspension du contrat de travail, l’employeur pourrait engagé un licenciement pour absence du salarié et désorganisation du service par exemple.
Pour les autres professions, tant que la vaccination n’est pas obligatoire, l’employeur ne peut sanctionner ou licencier les salariés non vaccinés.
A savoir : L’employeur ne peut même pas exiger de savoir si vous êtes vacciné (secret médical). Le refus du salarié de se faire vacciner ne peut en aucun cas être désigné comme une inaptitude. Le salarié pourrait obtenir en justice l’annulation de la sanction et dommages et intérêts.
Que dit le code de la Santé publique à propos des vaccinations obligatoires ?
La vaccination obligatoire du Covid-19 n’est pas la première en France. En effet pour les professionnels de santé, l’article L3111-4 code de la Santé Publique prévoit que les professionnels exerçant “dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées” doivent ou devaient être vaccinés pour :
- l’hépatite b
- La diphtérie
- Le tétanos
- La poliomyélite
- La grippe
Les étudiants des professions médicales et paramédicales et les personnels des laboratoires d’analyses médicales sont aussi concernés par cette obligation légale. Ces derniers doivent aussi être immunisés contre la typhoïde.
Margaux Fusilier
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Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, art. 1 :
» L’obligation vaccinale contre la grippe prévue à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. »
Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020, art. 1 :
« L’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde prévue au deuxième alinéa de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. » (à compter du 1er mars 2020)
Merci pour ces précisions, mais en tout état de cause, l’obligation d’être vacciné, n’est pas une nouveauté en France