La loi anti-Covid finalement adoptée

par La rédaction

Après une semaine de débat mouvementé, la loi anti-Covid a définitivement été adoptée dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet 2021. Le Sénat a adopté le texte par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions. Quant à l’Assemblée nationale, il a été validé par 156 députés, 60 ont voté contre.

Qu’est ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document papier ou numérique (via l’application Tous Anti Covid) attestant d’un :

  • schéma vaccinal complet (voir condition ici)
  • test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
  • résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le projet de loi anti-Covid

Le projet de loi anti-Covid envisageait plusieurs obligations comme :

  • avoir un pass sanitaire pour accéder aux restaurants, bars, centres commerciaux, terrasses, hôpitaux (patients non urgents) dans les établissements de santé ou les maisons de retraite ;
  • la vaccination obligatoire pour les soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès de personnes âgées ;
  • licenciement des soignants non vaccinés ;
  • élargissement du pass sanitaires aux mineurs à partir de 12 ans à partir du 30 septembre ;

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…).

Ce qu’il faut retenir de la loi anti-Covid

Après plusieurs jours de débats parlementaires, la loi anti-Covid a été remaniée et approuvée par le Sénat et l’Assemblée nationale.

L’obligation vaccinale pour les soignants et les salariés des bars et restaurants

Le projet de loi anti-Covid mentionnait l’obligation vaccinale pour :

  • les soignants ;
  • sapeurs-pompiers ;
  • professionnelles auprès de personnages âgés ;

Les professionnels de santé devront être vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur travail.

Mais peut-on licencier un salarié non vacciné ?

Le licenciement avait été évoqué dans le projet de loi. Cependant il a été définitivement écarté du texte de loi. Les soignants qui ne seront pas vaccinés après le 15 septembre ne seront pas licenciés.

Le refus de se conformer à l’obligation vaccinale n’est pas un motif de licenciement mais entraînera une suspension du salaire.  Si le salarié persiste dans son refus de se faire vacciner, il risque alors une «mise à pied» de quelques jours, voire un «licenciement».

Le pass sanitaire en terrasse maintenu

Tout comme dans les restaurants et les bars, les dispositifs de la loi anti-Covid indique qu’il faudra se munir d’un pass sanitaire pour profiter des terrasses. Cependant il n’y aura pas de poursuites pénales pour les restaurateurs qui ne vérifiaient pas les pass sanitaires de leurs clients. Mais des sanctions administratives pourront être prises, jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Les grandes surfaces sont exemptés du pass sanitaire

Les grandes surfaces sont exemptées du pass sanitaire. Il ne sera pas obligatoire pour s’y rendre. Les préfets peuvent imposer l’instauration du pass sanitaire pour certains centres commerciaux, grâce à l’amendement gouvernemental de dernière minute. Cette mesure avait pourtant disparu en commission mixte.

Elargissement du pass sanitaire pour les plus de douze ans

Le pass sanitaire s’élargit aux mineurs de plus de douze ans à partir du 30 septembre 2021.

Les dispositifs de la loi anti-Covid ne pourront continuer sans un nouveau vote du Parlement avant le 15 novembre 2021.

Les contrôles 

L’assurance maladie devra contrôler en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés du Covid, avant une possible intervention des forces de l’ordre en cas de besoin.

Margaux Fusilier

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1 commentaire

Pass sanitaire en entreprises : applications, questionnement et possibles discriminations ?  | J&F Consult RH - A la une août 19, 2021 - 11:55

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