Prime Macron 2022 : quoi de neuf pour la PEPA ?

Prime Macron 2022 : Depuis 2019, certains salariés peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite « prime Macron ».  En 2021, cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), a été versée à près de 4 millions de français pour un montant moyen de 506 euros selon le Figaro.

Pour l’entreprise, la prime Macron est un moyen intéressant de soutenir et récompenser ses salariés notamment dans le contexte d’inflation actuel. D’autant plus que son montant est exonéré de charges sociales sous certaines conditions. La prolongation et la revalorisation de la prime Macron fait d’ailleurs partie des mesures envisagées dès cet été par le gouvernement du Président Emmanuel Macron pour soutenir le pouvoir d’achat des français. C’est l’occasion de faire le point sur les grands principes de la prime Macron 2022 ou prime pepa 2022. 

 

La prime Macron : historique et principe 

Contexte de création de PEPA

Créée suite aux manifestations des gilets jaunes de 2018, la prime Macron a été reconduite une première fois en 2020, puis en 2021 pour soutenir notamment les métiers dits de “seconde ligne” face à la crise sanitaire. 

En l’état actuel de la réglementation, la prime Macron est donc prévue jusqu’au 31 mars 2022. 

Il s’agit d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de cotisations sociales (sous conditions). Elle peut être versée de manière volontaire par : 

  • Les employeurs de droit privé, quels que soit leurs effectifs
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Les établissements publics à caractère administratif (EPA) s’ils emploient du personnel de droit privé  

 

Comment mettre en place la prime Macron dans l’entreprise ? 

Pour instaurer la prime Macron, vous pouvez procéder par accord d’entreprise ou de groupe (selon les modalités prévues pour les accords d’intéressement ) ou par décision unilatérale de l’employeur.

Le texte prévoit notamment le montant et les modalités de la prime Macron 2022. L’employeur peut en effet la moduler en fonction de la rémunération des bénéficiaires, de leur niveau de classification, ou de la durée de présence effective dans l’entreprise durant l’année écoulée.  

 

La prime Macron en 2022

Une exonération de charges sociales sous conditions pour la prime Macron en 2022

Pour être exonéré d’impôt, de cotisations et contributions sociales, le montant versé, de la prime pepa 2022, aux salariés doit satisfaire aux conditions suivantes : 

  • La rémunération des bénéficiaires doit être inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant le versement
  • La prime Macron est plafonnée à :
  • 1 000 € dans les entreprises sans accord d’intéressement
  • 2 000 € dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement, celles de moins de 50 salariés ou pour les travailleurs de « deuxième ligne » si l’entreprise a engagé pour ces métiers des mesures de revalorisation (livreurs, personnel de ménage ou de caisse, éboueurs…)

Attention, la prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne peut pas remplacer une augmentation ou une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage.  Le montant de la prime Macron est exclu des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé (AAH).

 

Vers un triplement de la prime Macron en 2022, prime pepa 2022

Le gouvernement a prévu de déposer un projet de loi de finances rectificative à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Ce texte présentera notamment une série de mesures de soutien au pouvoir d’achat dont la prime pepa 2022

Dans ce cadre, la prime Macron sera vraisemblablement reconduite pour 2022 (et sans doute sur 2023) et revalorisée. Son montant devrait être triplé, ce qui permettrait aux entreprises de verser dès cet été entre 3 000 € et 6 000 € de prime Macron exonérées d’impôts et de charges à leurs employés. 

 

Retour sur la prime Macron en 2021

Versements de la prime Macron en 2021

L’article 2 de la loi prévoit ainsi que les entreprises pourront verser à leur salariés une prime de 1 000 € , exonérés d’impôts et de cotisations sociales pour les salaires allant jusqu’à trois SMIC. Ce versement est possible entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. En effet en 2021, le Parlement avait définitivement adopté la nouvelle version PEPA, dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021.

 

Cas particulier de la prime Macron : versement de 2 000 € exonérés de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour les :

  • entreprises de moins de 50 salariés. 
  • associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ainsi que les associations culturelles ou de bienfaisance, autorisées à ce titre à recevoir des dons ouvrant à réduction d’impôt.
  • entreprises ayant un accord d’intéressement en place ou qui pourraient en conclure un au plus tard le 31 mars 2022 ;
  • entreprises :
    • ayant conclu un accord d’entreprise de valorisation des “travailleurs de la 2ème ligne” ou relevant d’une branche en ayant conclu un ;
    • étant couvertes par un accord de “méthode” prévoyant l’engagement de négociations sur la valorisation des “travailleurs de la 2ème ligne” ;
    • ayant engagé une négociation soit au niveau de l’entreprise soit au niveau de la branche en vue de conclure un accord collectif sur la valorisation des “travailleurs de la 2ème ligne”

Modalités de la prime PEPA en 2021

Bénéficient de la prime Macron :

  • les salariés liés par un contrat de travail ;
  • les intérimaires mis à disposition à la date de dépôt de l’accord d’entreprise sur la prime Macron ou à la date de la signature de la décision unilatérale de l’employeur sur le versement de celle-ci. Ces intérimaires doivent percevoir une rémunération inférieure à trois SMIC annuel sur les 12 mois précédant le versement de la prime Macron.

En résumé, les trois critères de modulation entre les bénéficiaires susceptibles d’être retenus en 2021 étaient : la rémunération, la durée contractuelle du travail en cas de temps partiel et la durée de présence effective sur l’année écoulée.

 

A savoir : selon le projet de loi de la prime Macron, les  “travailleurs de la 2ème ligne” sont les salariés qui, “en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire”.

 

La prime Macron 2022 devra changer de nom car elle ne sera plus exceptionnelle mais pérenne”, assure Olivia Grégoire, la nouvelle porte parole du gouvernement

 

 

Céline Le Friant et Margaux Fusilier

 

Crédit photo Emmanuel Macron : MAXPPP – Aurelien Morissard

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