mercredi, 14 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesGestion et Management des Talents
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Pouvoir d’achat : un texte sur le partage de la valeur en entreprise au Conseil des ministres

par Angèle LINARES 21 mai, 2023
21 mai, 2023 96 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a déclaré souhaiter présenter un texte en Conseil des ministres d’ici à la fin du mois de mai 2023 pour inscrire un accord national interprofessionnel (ANI) lié au partage de la valeur en entreprise. Ce dernier aurait déjà été signé en février. On fait le point sur cette mesure qui pourrait être adoptée au Parlement cet été.

 

Partage de la valeur en entreprise : quel est le but du texte ?

Le ministre du Travail témoigne de sa volonté d’enclencher à nouveau une séquence de dialogue social auprès des partenaires sociaux, dans un contexte où la réforme des retraites suscite de nombreuses tensions.

Le texte, qui porte sur l’accord interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, a pour objectif de généraliser plusieurs dispositifs liés à la santé financière des salariés : les primes de partage de la valeur à toutes les organisations professionnelles de plus de 11 salariés, l’intéressement ou encore la participation. Autant de mesures censées contrebalancer les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés.*

En outre, cet accord se veut développer le recours à l’actionnariat salarié. L’ensemble de ces dispositions visant à améliorer la rémunération des salariés dans un contexte où l’inflation affecte les conditions de vie des travailleurs français pourraient donc être les bienvenues.

Selon Olivier Dussopt, 4 syndicats sur 5 ainsi que 3 organisations patronales auraient signé cet accord. “Il faut qu’il y ait un dialogue, un échange pour que notre engagement d’inscrire l’accord de manière intégrale et fidèle dans la loi puisse être vérifié”, a-t-il exprimé.

*Des conséquences qui portent non seulement sur la santé financière des collaborateurs impactant la QVCT de l’entreprise, mais aussi sur l’engagement collaborateur.

 

En bref : les 2 principales mesures de l’accord

Le projet de loi prévoit que les structures de 11 à 49 salariés dont le bénéfice net représente minimum 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 ans instaurent au moins un dispositif de partage de la valeur en entreprise (intéressement, participation ou encore la fameuse PPV – Prime de partage de la valeur) dès janvier 2025.

En outre, pour les organisations professionnelles d’au moins 50 salariés, les entreprises ont l’obligation de négocier une façon de distribuer d’éventuels “résultats exceptionnels”. Ainsi, conformément à l’accord interprofessionnel, la définition de ce type de bénéfice devra faire l’objet d’une appréciation de l’employeur de l’entreprise concernée.

 

Zoom sur la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en entreprise

Ainsi que le rappelait le ministère de l’Économie, les primes de partage de la valeur (PPV) en entreprise – auparavant appelées “primes Macron” sont en passe d’être modifiées.

En effet, ces primes étaient auparavant limitées à une seule par an, mais désormais, l’entreprise pourra en accorder deux à ses collaborateurs sur la même année.

Cependant, un plafond doit être respecté (entre 3 000 et 6 000 euros selon les cas).

Aussi, voilà ce qu’indique fin avril le Ministère de l’Économie au sujet de ce dispositif spécifique de partage de la valeur en entreprise :

Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de valeur (PPV) est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Ce plafond d’exonération est porté à 6 000 € pour les salariés des entreprises couvertes par un accord d’intéressement ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, par un accord de participation à la date de versement de la prime. Il s’applique également, sans condition, dans les associations et fondations d’utilité publique et dans les ESAT.

Ministère de l’Économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique )

 

  • Pour aller plus loin :

Augmentation de salaire : est-on moins généreux que prévu cette année ?

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Par Angèle Linares, Journaliste myRHline.com

Angèle Linares, Journaliste myRHline.com

A propos d'Angèle Linares

Diplômée d’un master médias internationaux, Angèle commence sa carrière comme chargée de communication avant de rejoindre le média myRHline.com en 2022. Ses sujets de prédilection sont l’égalité femmes-hommes, la diversité et l’inclusion.

Lire la suite

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 16maiSanté au travail : ce qui fonctionne vraiment pour engager vos collaborateurs
  • 20maiGTA: des projets plus longs, plus complexes, et plus ....coûteux ? Vraiment ?
  • 20maiJour de Paie 2025
  • 20maiGTA : outil de contrôle ou levier de bien-être collectif ?
  • 20maiHeures sup’ : êtes-vous sûr de bien les gérer ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les...

    13 mai, 2025
  • Comment mettre en pratique un projet de licenciement collectif...

    13 mai, 2025
  • Comment choisir son ATS en 2025 ?

    30 avril, 2025
  • Comment mettre en pratique un projet de licenciement collectif...

    29 avril, 2025
  • Rencontre avec Frédérique Jeske, auteure de « Le choc...

    25 avril, 2025
  • L’annualisation du temps de travail : maîtriser les pics...

    11 avril, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • 5 façons d’optimiser les coûts de paie

  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les rechutes ?

  • Comment mettre en pratique un projet de licenciement collectif : les étapes clés au-delà de 9 licenciements

  • Intégration de la GTA au système d’information : limites et avantages

  • Annualisation du temps de travail : le retour d’expérience Nextories

Ministère du travailPrimeprime macron
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

1 juin, 2023

Sécurité au travail : un mémento pour les...

17 juillet, 2022

Qui est Carole Grandjean ?

27 décembre, 2023

SMIC 2024 : quelle augmentation prévue ? 

3 novembre, 2024

Cybermalveillance : un prestataire des missions locales attaqué

17 novembre, 2022

Une prime de cooptation pour dynamiser le recrutement...

21 juillet, 2022

La « prime Macron », reconduite et pérennisée

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 14 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact