OLD – Prime exceptionnelle au pouvoir d’achat : Prime Macron

Depuis 2019, certains salariés peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux : la prime Macron. Celle-ci est finalement reconduite en 2021.

Le Parlement a définitivement adopté la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021.

 

Versements de la prime Macron 2021

L’article 2 de la loi prévoit ainsi que les entreprises pourront verser à leur salariés une prime de 1 000 € , exonérés d’impôts et de cotisations sociales pour les salaires allant jusqu’à trois SMIC. Ce versement est possible entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Cas particulier

Cas particulier de la prime Macron : versement de 2 000 € de prime exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour les :

  • entreprises de moins de 50 salariés. 
  • associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ainsi que les associations culturelles ou de bienfaisance, autorisées à ce titre à recevoir des dons ouvrant à réduction d’impôt.
  • entreprises ayant un accord d’intéressement en place ou qui pourraient en conclure un au plus tard le 31 mars 2022 ;
  • entreprises :
    • ayant conclu un accord d’entreprise de valorisation des “travailleurs de la 2ème ligne” ou relevant d’une branche en ayant conclu un ;
    • étant couvertes par un accord de “méthode” prévoyant l’engagement de négociations sur la valorisation des “travailleurs de la 2ème ligne” ;
    • ayant engagé une négociation soit au niveau de l’entreprise soit au niveau de la branche en vue de conclure un accord collectif sur la valorisation des “travailleurs de la 2ème ligne”.

A savoir : selon le projet de loi de la prime Macron, les  “travailleurs de la 2ème ligne” sont les salariés qui, “en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire”.

Modalités de la prime Macron 2021

Bénéficie de la prime Macron :

  • les salariés liés par un contrat de travail ;
  • les intérimaires mis à disposition à la date de dépôt de l’accord d’entreprise sur cette prime ou à la date de la signature de la décision unilatérale de l’employeur sur le versement de cette prime. Ces intérimaires doivent percevoir une rémunération inférieure à trois SMIC annuel sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

En résumé, les trois critères de modulation entre les bénéficiaires susceptibles d’être retenus sont : la rémunération, la durée contractuelle du travail en cas de temps partiel et la durée de présence effective sur l’année écoulée. Le critère de “conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19” a été supprimé.

Retrouvez prochainement les détails de la loi anti covid

Margaux Fusilier

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2 commentaires

MARCHAL août 2, 2021 - 5:17
mon entreprise m'a octroyé la prime macron de 900 euros en remplacement de la prime de vacances est - ce normal ?
rh_dev août 3, 2021 - 9:27
Qu’entendez-vous par prime de vacances, il s'agit d'une prime conventionnelle ? Dans tous les cas, la prime Macron ne peut pas se substituer à une prime existante, même si la tentation est grande car elle est exonérée de cotisations sociales
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