mercredi, 28 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Les mesures adoptées en faveur du pouvoir d’achat

par Laurène Boussé 8 août, 2022
8 août, 2022 422 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 3 et jeudi 4 août 2022, deux projets de loi pour protéger le pouvoir d’achat des français (projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat complété par le projet de loi de finances rectificative). En effet, la hausse du taux de l’inflation a augmenté de 6,1% en juillet 2022 sur une année, selon l’INSEE. 

Quelles sont les principales mesures en faveur du pouvoir d’achat susceptibles de concerner les professionnels RH ? La rédaction vous propose un petit récapitulatif des mesures votées.

 

Loi « pouvoir d’achat » : Prime Macron reconduite et pérennisée

Parmi les principales mesures du projet de loi sur le pouvoir d’achat, la “prime Macron”, renommée prime de partage de la valeur (PPV) a été pérennisée et augmentée. Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises pourront verser 3000 euros (6000 euros en cas d’accord d’intéressement) de prime aux collaborateurs percevant un salaire inférieur à trois fois le SMIC. Cette dernière est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et patronales. Pour les salariés rémunérés au-delà de ce plafond, elle sera seulement exonérée de cotisations salariales. À partir de 2024, elle sera ouverte en respectant les mêmes conditions, mais sera soumise à l’impôt sur le revenu. Son versement est limité à quatre fois, pour qu’elle ne remplace pas à terme les augmentations de salaire.

Qu’en est-il de la rémunération au sein de la fonction RH ? Découvrez les résultats de l’enquête myRHline dans l’article salaire RH.

 

Rachat des jours de RTT, heures supplémentaires défiscalisées 

Le sénat a voté en faveur de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés le souhaitant leurs journées ou demi-journées de RTT. Le rachat est exonéré d’impôts et de cotisations. Cette mesure phare de la loi « pouvoir d’achat » nécessite l’accord de l’employeur. Elle était initialement prévue par les députés jusqu’au 31 décembre 2023, mais sera finalement possible jusqu’à la fin de 2025.

L’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires est pérennisée. Ce plafond va être porté à 7500 euros, contre 5000 euros auparavant. Les cotisations patronales seront réduites de 50 centimes par heure pour chaque heure supplémentaire. Les entreprises de 20 à 249 salariés sont concernées.

 

Loi pouvoir d’achat : Prime de rentrée et épargne salariale

Autre mesure phare de la loi en faveur du pouvoir d’achat : la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, versée aux bénéficiaires des minima sociaux et également à ceux touchant la prime d’activité.

Les salariés ont le pouvoir, jusqu’au 31 décembre 2022, de débloquer de façon anticipée jusqu’à 10 000 euros d’épargne salariale, à condition que ces sommes soient utilisées pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de services. Ce déblocage sera exonéré de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Les salariés concernés sont les bénéficiaires d’un plan épargne entreprise (PEE) qui y versent leurs primes d’intéressement ou de participation. Les entreprises auront deux mois pour faire part de cette possibilité aux salariés, après la promulgation de la loi sur le pouvoir d’achat. À noter que les entreprises doivent informer leurs salariés de l’existence de ce nouveau dispositif dans un délai de 2 mois suivant la promulgation de la loi, donc avant le 17 octobre 2022.

De plus, la mise en œuvre d’accords d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés va être facilitée et pérennisée. Un dispositif d’intéressement pourra être installé sur “décision unilatérale” des dirigeants des PME, en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations. Les accords dureront entre un et cinq ans, contre trois ans avant les projets de loi pour le pouvoir d’achat.

 

Aides à la mobilité prévues dans la loi sur le pouvoir d’achat

Les travailleurs modestes vont bénéficier d’une indemnité carburant, d’un montant entre 100 et 300 € par voiture et par actif, dépendant de la composition du foyer et des revenus de chacun. Les salariés du privé, du public, les apprentis ou les indépendants qui doivent prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail pourront être bénéficiaires, avec un bonus prévu pour ceux qui vivent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qui réalisent plus de 12 000 km par an pour le travail.

De plus, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu pour la prime transport et le forfait mobilités durables augmente de 500 euros à 700 euros (années 2022 et 2023) dont 400 euros pour les frais de carburant. En effet, les employeurs pourront doubler, de 200 à 400 euros, le montant de l’aide défiscalisée versée aux salariés pour leurs frais de carburant.

Pendant ces deux années, l’employeur pourra également financer des abonnements pour les transports publics et prendre en charge jusqu’à 75 % des frais d’abonnement en exonération de cotisation et d’impôt sur le revenu.

 

Plafonnement des loyers commerciaux et tickets restaurant

Les mesures de la loi sur le pouvoir d’achat prévoient de limiter l’augmentation des loyers à 3,5% au maximum, pour les particuliers mais également pour les baux des commerces et des entreprises de moins de 250 salariés. Ce plafonnement s’appliquera pour l’instant une année.

Enfin, jusqu’au 31 décembre 2023, les tickets restaurant pourront être utilisés pour l’achat de produits alimentaires « qu’ils soient ou non directement consommables ». Le plafond journalier va augmenter de 19 à 25 euros, pour une durée qui n’est pas encore fixée par la loi.

 

Diminution des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants dans la loi pouvoir d’achat

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole), dont le revenu net d’activité ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC, vont bénéficier d’une baisse de leurs cotisations sociales. L’objectif ? Leur permettre une progression de leur pouvoir d’achat annuel de 550 euros.

Les micro-entrepreneurs devraient bénéficier d’une réduction de leurs taux de cotisation forfaitaires.

 

Laurène Boussé

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 05juinSoirée de remise des trophées de l'engagement RH 2025
  • 13juinBibliothèque RH : "Permis de recruter" d’Elise Moron et Léo Bernard
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 01juilletComment un recrutement efficace réduit vos dépenses ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025
  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les...

    13 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Gérer les plannings de travail : mission impossible ?

  • 5 tendances qui transforment le paysage RH

  • Comment gérer les transferts de salariés

  • Volontariat de crise : comment créer un programme pour les salariés ?

  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre entreprise

Pouvoir d'achatprime macronRtt
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

24 octobre, 2022

Rachat de RTT : comment ça marche ?

22 juillet, 2023

Faut-il s’attendre à une nouvelle hausse du SMIC...

21 mai, 2023

Pouvoir d’achat : un texte sur le partage...

7 novembre, 2023

Augmentez le niveau de vie de vos collaborateurs...

30 novembre, 2023

Avantages salariaux : les attentes des salariés du...

3 décembre, 2022

1 salarié sur 2 affirme que son salaire...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 28 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact