Une grande nouveauté dans le domaine du droit du travail : la création du CDD Tremplin prévue par l’article 78 de la Loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » permettant d’accompagner les entreprises adaptées dans l’embauche des personnes en situation de handicap. Explications !
Il s’agit d’un nouveau dispositif ouvert à toutes les entreprises adaptées volontaires qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un CDD. La durée minimum prévue est de 4 mois et la durée maximale est de 24 mois. Un appel à candidatures a été lancé il y a quelques semaines !
En 2018, nous savons tous qu’embaucher une personne en situation de handicap est extrêmement compliqué. C’est la raison pour laquelle ce dispositif a été créé. En effet, cela permet aux personnes en situation de handicap d’acquérir une expérience professionnelle et/ou une formation qualifiante par le biais d’un accompagnement renforcé et individualisé. Il s’agit bien évidemment d’une nouvelle forme de contrat !
Notez-le : il vise à réduire le chômage de longue durée des personnes en situation de handicap !
Par ailleurs, il convient de préciser que le premier CDD Tremplin a été signé par l’entreprise Recyclèa, spécialisée dans le réemploi des matériels informatiques le 7 novembre 2018.
Notez-le : cela concerne uniquement les entreprises agréées, volontaires et candidates !
De plus, il semble que ce nouveau dispositif est expérimenté dans 6 régions dont l’objectif est la signature de presque 200 CDD dans 23 entreprises adaptées. Ainsi, si nous faisons le calcul, cela correspond à l’embauche de 40 000 personnes en situation de handicap d’ici 2022. Nous saluons la belle initiative du gouvernement au passage !
En ce qui concerne les modalités, la durée hebdomadaire du contrat est de 20 heures minimum. Seules les personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes sans emploi ou bien qui courent le risque de perdre leur emploi, en raison de leur handicap sont concernées. Le contrat est rémunéré au SMIC ou au minimum conventionnel si c’est plus favorable.
En ce qui concerne les avantages de ce nouveau dispositif, l’embauche ouvre droit à une aide financière de l’Etat versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Il convient de préciser que l’aide est composée d’un montant socle, et d’un montant modulé calculé au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l’aide, ayant exercé au cours du mois. Le montant annuel est fixé à 10 363 euros par poste occupé, à temps plein pour l’année 2019. Le montant modulé varie de 0% à 10% du montant du socle.
Précisons qu’il s’agit d’un dispositif créé à titre expérimental pour une durée expirant le 31 décembre 2022 !
Ce nouveau système permettra aux personnes en situation de handicap de se réinsérer dans le monde du travail. Quelle autre entreprise adaptée va se lancer dans cette nouvelle expérimentation ? Affaire à suivre…
Yasmine BELHO
Le sujet vous intéresse ? Découvrez l’article motif CDD pour en savoir plus sur le recours à ce contrat de travail.