Dans le cadre du projet du « choc de simplification », la simplification du bulletin de paie a été initiée, il sera modifié afin d’être plus simple et plus lisible. Un changement majeur que les éditeurs de paie vont devoir gérer et intégrer afin d’anticiper les impacts de cette nouveauté.
Il est clair qu’à la lecture d’un bulletin de paie aujourd’hui, on peut facilement s’y perdre tellement il est incompréhensible. L’information principale et qui est compris par tous est notre solde en bas de page. Au fil du temps il est devenu de plus en plus difficile de le comprendre en raison de sa complexité grandissante des règles de paie.
Afin de le rendre plus simple et plus lisible, une réforme a été annoncée avec la remise d’un rapport depuis peu qui définit une maquette type du futur bulletin de paie simplifié, celle-ci sera expérimentée par des entreprises volontaires à compter de 2016, avant sa généralisation en 2017.
Selon le rapport de Jean-Christophe SCIBERRAS, le bulletin de paie français (dans sa version 2015), compterait pas moins de 40 lignes contre 15, par exemple, pour la version allemande.
Face à ce constat, le gouvernement a annoncé un vaste projet de simplification du bulletin de paie avec un double objectif :
- Rendre le bulletin de paie plus compréhensible pour les salariés
- Améliorer la gestion de la paie par les entreprises
Il ressort de la mission SCIBERRAS, que le projet de clarification du bulletin de paie poursuit un triple objectif :
- Rendre le bulletin de paie compréhensible
- Rendre le bulletin de paie lisible
- Eviter une procédure plus complexe pour les entreprises
Certaines de ces recommandations sont reprises dans le socle impératif regroupant les mesures que la mission veut rendre impératives :
- Le regroupement des cotisations sociales par risques,
- La normalisation des intitulés,
- La mention de la date d’embauche sur le BPS*,
- La suppression de l’interdiction de faire figurer les versements relatifs à l’intéressement et à la participation sur le bulletin de paie,
- La suppression de l’obligation du récapitulatif annuel en cas de regroupement des cotisations
Mais la question que nous nous posons en tant qu’éditeur de paie est « le dispositif à mettre en place pour le bulletin de paie simplifiée est-il simple ? ».
La mise en œuvre du BPS nécessite une refonte importante des logiciels de paie et une modification de certains articles du Code du travail (notamment les articles R3243-2 et R3243-3 pour le regroupement des cotisations, les articles D3313-9 et D3323-16 pour l’intéressement et la participation).
Plusieurs versions du BPS ont été proposées dans le cadre du rapport de Jean-Christophe SCIBERRAS. Il semblerait que la version synthétique serait celle retenue si l’on se reporte aux recommandations de la mission qui prévoyaient une officialisation courant octobre de cette mesure.
A ce jour, aucun texte officiel n’est encore paru.
Le temps presse pour nous, éditeurs de paie puisque un calendrier a été dévoilé :
- 1er janvier 2016 : les entreprises volontaires pourront mettre en œuvre le nouveau BPS,
- 1er janvier 2017 : le BPS ne concernerait que les entreprises de plus de 300 salariés,
- 1er janvier 2018 : généralisation du BPS.
Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée, ne permettra plus aux gestionnaires de paie et employeurs de contrôler, avec précision, les différents éléments du bulletin.
Pour anticiper ces impacts, nous avons prévu une évolution de notre logiciel de paie TEAMSRH afin de permettre ces contrôles de paie impératifs.
*BPS : Bulletin de paie simplifié
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