mercredi, 18 novembre 2026
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
barometre decision talent
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit socialTendances RH
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Que faut-il savoir sur la visite de l’inspection du travail ?

par La rédaction 30 mars, 2018
30 mars, 2018 323 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Lorsque l’on parle d’inspection du travail, cela fait souvent peur parce que cela veut dire que toutes les entreprises doivent être aux normes concernant un certain nombre de choses. C’est la raison pour laquelle il est primordial d’être à jour mais également de s’y préparer. Explications !

 

Les droits de l’inspecteur du travail !

Comme le prévoit le code du travail, l’inspecteur du travail est compétent pour veiller à l’application des dispositions des dispositions légales et conventionnelles. Et cela, personne n’a le droit de s’y opposer !

Notez-le : le passage de l’inspecteur du travail fait toujours un peu peur aux employeurs, car il est impossible de s’y soustraire !

Par ailleurs, depuis le 14 avril 2017, ses pouvoirs ont été renforcés car tout est fait pour assurer la protection des collaborateurs au sein de l’entreprise.

Tout d’abord, il est primordial de préciser que l’inspecteur du travail peut venir dans l’entreprise soit à la suite d’un contrôle de routine, soit à la suite de plaintes de collaborateurs. Et la raison reste confidentielle !
Ce dernier n’est donc pas obligé de prévenir l’entreprise et plus précisément le service ressources humaines de sa venue. Il a également la possibilité d’auditionner les collaborateurs sans que l’employeur puisse s’y opposer. C’est ce que l’on appelle le droit d’enquêter !

L’inspecteur du travail peut contrôler :

  • l’affichage obligatoire ;
  • les déclarations d’embauches ;
  • le respect de la durée du travail ;
  • le règlement intérieur ;
  • les différents accords collectifs.

L’accès à tous ces documents constitue une obligation légale pour l’employeur et ce dernier doit faire en sorte que l’inspecteur puisse les consulter, même s’il est absent. Le défaut de présentation des documents nécessaires constitue un délit d’obstacle à contrôle.

Il peut également contrôler les conditions de travail des collaborateurs, et si ce dernier constate qu’ils se trouvent dans une situation dangereuse, il peut mettre en demeure l’employeur de remédier à la situation. Il dispose donc d’un pouvoir étendu.

La plupart du temps, ce dernier se fait accompagner du chef d’entreprise lors de la visite. Ce qui lui permet d’obtenir des informations. Il est souvent conseillé de l’accompagner !

Notez-le : il appartient à l’entreprise d’être exemplaire sur tout ce qui concerne la tenue des affichages, des registres, des contrats de travail…

Attention : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail !

Il faut savoir que la durée d’un contrôle peut aller de 30 minutes jusqu’à 3 heures et peut être réalisé en plusieurs fois notamment dans le cas d’une grande entreprise.

 

Quid après son passage ?

A l’issue du contrôle, soit l’inspecteur du travail formule des observations, soit il met en demeure l’employeur précisant les infractions constatées et le délai pour régulariser la situation.
Notez-le : en cas de danger grave et imminent, ce dernier peut directement établir un procès-verbal !

En cas de non-respect des dispositions légales ou conventionnelles, des sanctions peuvent bien évidemment être appliquées : 10 000 euros et 30 000 euros en cas de récidive.

L’employeur peut également faite l’objet de poursuites pénales !

L’employeur pense souvent à tort, que sa visite est due à la dénonciation de l’un ou plusieurs de ses collaborateurs. Toujours est-il qu’il faut être vigilant. En effet, on ne rigole pas avec son contrôle…

Yasmine BELHO

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !
loader

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

loader

barometre decision talent

Agenda RH

  • Voir tout
  • 17novembreBaromètre de l'engagement 2026 : ce qui fait vraiment la différence
  • 19novembreAbsentéisme, démissions : et si on pouvait les anticiper ?
  • 01décembreSoirée de remise des trophées HR Tech 2026
  • 04décembreSanté, prévoyance : la hausse des tarifs est-elle inévitable en 2027 ?
  • 08décembreRecrutement : comment identifier les profils qui réussiront vraiment chez vous ?

Recrutement 2040

Études RH

Voir tout
  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier...

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026
  • Cartographie Assessment 2026 : comprendre et comparer les solutions

    13 octobre, 2026

Participer aux études en cours

  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier ?

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment...

    13 novembre, 2026
  • Sourcing IA : 7 critères pour évaluer un outil...

    4 novembre, 2026
  • Comment sécuriser son processus de recrutement ?

    20 septembre, 2026
  • IA RH : comment transformer les données en décisions...

    19 septembre, 2026
  • Comment relier compétences, objectifs et performance ?

    18 septembre, 2026
  • Fragilités du travail : santé mentale, management, charge de...

    24 juillet, 2026

Actualités RH

Voir tout
  • Faire appel à un freelance en informatique : coûts, fonctionnement et conseils

  • Transmission des savoirs : le flambeau qu’on ne voit pas passer

  • Influenceurs RH : 5 nouvelles voix qui comptent — épisode 4

  • 45 prompts IA pour structurer et accélérer vos RH

  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment négocier ?

Conditions de travailContrôleDUEDurée du travailInspection du travailRèglement intérieur
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

18 mars, 2024

Hyperflexibilité RH : faut-il l’entretenir ou revenir en...

22 janvier, 2024

Les conditions de travail des salariés en open...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 18 novembre 2026
  • Partenaires RH
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit média
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact