Jean-Louis Baillot, ancien Président Directeur-Général d’Ikea France (1996 et 2009), avait été condamné dans une affaire d’espionnage de salariés entre 2009 et 2012. Sa peine a été réduite en appel à 4 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.
Espionnage à grande échelle chez Ikea France
L’affaire est révélée au public au début de l’année 2012 par le Canard Enchaîné. Selon le journal, la direction d’Ikea France aurait instauré un système structuré d’espionnage de centaines de salariés. Les collaborateurs visés faisaient notamment partie d’une activité syndicale jugée embarrassante. Il s’agissait également de clients en litige avec l’entreprise.
Dès lors, la société et plusieurs personnes physiques sont accusés d’avoir mis en place une surveillance, un espionnage des salariés et des clients d’Ikea France. Ainsi, leur vie privée, leur patrimoine et leurs antécédents judiciaires ont été minutieusement étudiés. Le procès en première instance avait eu lieu en mars 2021 au tribunal correctionnel de Versailles.
Selon le journal Ouest France, quelques membres de la direction d’Ikea France auraient conclu un “contrat” avec des fonctionnaires de police ayant accès au “STIC” (système de traitement des infractions constatées), un fichier policier qui répertorie les auteurs et victimes d’infractions. L’objectif était clair : obtenir des informations confidentielles contre une rémunération.
En mars 2021, Jean-François Paris avait reconnu au procès en première instance avoir envoyé des listes de salariés “à tester” à Jean-Pierre Fourès, l’ancien directeur de la société d’investigation privée Eirpace et ex-policier des Renseignements généraux.
Le jugement rendu par la Cour d’appel
Dans cette affaire d’espionnage, Ikea France a comparu en mars 2021 pendant deux semaines avec une quinzaine de personnes physiques face à 120 parties civiles, dont des syndicats. Le parquet avait requis des peines de deux millions d’euros d’amende pour Ikea France et un an de prison ferme pour Jean-Louis Baillot. Finalement, la filiale française a été condamnée le 15 juin 2021 à une amende d’un million d’euros. La filiale n’a pas fait appel de cette décision.
Jean-Louis Baillot, ancien PDG, Dariusz Rychert, directeur administratif et financier de l’époque, Jean-Pierre Fourès, alors patron de la société d’investigation privée Eirpace et Richard Jimenez, directeur de magasin Ikea, comparaissaient devant la Cour d’appel de Versailles après avoir contesté leur condamnation en juin 2021. Alors, quelles sont les peines prononcées dans cette affaire d’espionnage à grande échelle chez Ikea France ?
Le successeur du PDG, Stefan Vanoverbeke, avait, lui, été relaxé, comme l’avait demandé la procureure, notant qu’il n’y avait pas « d’élément matériel » pour l’incriminer selon un article du Monde.
Vendredi 27 janvier 2023 la Cour d’appel de Versailles a relaxé l’ancien PDG du chef d’accusation de « recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux » et l’a reconnu coupable de « complicité de collecte de données personnelles » pour le cas d’une cadre en 2008. Sa peine a donc été réduite à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. “C’est une décision très favorable par rapport au premier jugement mais qui, je le regrette, ne le relaxe pas complètement”, a affirmé auprès de l’AFP François Saint-Pierre, son avocat .
Jean-Pierre Fourès a, lui, été condamné en appel à un an de prison avec sursis et 20 000 € d’amende dans cette affaire d’espionnage de grande envergure chez Ikea France.
Enfin, Richard Jimenez ainsi que Dariusz Rychert ont été relaxés.
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