Flash Social Europe et Monde

par La rédaction

La Commission de Bruxelles propose le 25/02/15 une aide de 6M d’euros pour les 2513 salariés licenciés de Mory-Ducros, au titre du F.E.M (Fonds Européen d’ajustement de la mondialisation).

  • Une idée qui pourrait inspirer d’autres entreprises ?

Salaire minimum pour travailleur détaché ?

La CJUE précise cette notion dans un arrêt du 12/02/2015 C.396.13.

  • L’art 3 de la Directive 96/71/CE laisse le soin à chaque Etat d’en déterminer le contenu.
  • La CJUE estime qu’il convient :

           – de prendre en compte une indemnité des temps de trajet,

           – mais ne pas retenir les remboursements de dépenses dues au détachement, telles  que  logement  ou  bons d’alimentation.

  • C’est déjà l’analyse retenue par la Cour de Cassation Française le 13/11/2014 n° 13- 19.095.

La Société Générale envisage de supprimer 1500 postes dans sa filiale ROSBANK en Russie en 2015

  • Cette banque a déjà supprimé 1500 postes en 2014.

Naissance du Cabinet d’Avocats n° 1 Mondial le 27/01/2015. Le Cabinet américain Dentons qui associait déjà des Cabinets britanniques, canadiens, français, s’est rapproché du Cabinet chinois Dacheng.

  • Il devient le N° 1 Mondial avec 6 500 avocats répartis dans 50 pays.

Les énergies renouvelables ont quadruplé en Allemagne depuis 2000… notamment avec les éoliennes. Newsletter@Euractiv.fr du 26/02/2015.

La Lituanie réinstaure le service militaire…
face à la « menace » Russe.

La CJUE se prononce pour l’égalité des salaires entre nationaux et détachés, en reléguant le principe de libre prestation de services au second rang (CJUE 12/02/15 n° C 396/13).

Travailleurs frontaliers

a – Chômage partiel

  • Un travailleur frontalier travaillant dans un autre état que celui de sa résidence a droit aux prestations de chômage partiel (art 71 du règlement 1408.79) du pays d’accueil lorsqu’il a perdu son emploi à temps plein dans cet état et retrouvé un poste à temps partiel (CJUE 5/02/15 n° 655-13).

b – CSG/CRDS

  • Les Frontaliers n’auront plus à payer de prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine situé hors de l’hexagone (CJUE 26/02/15 – Le Monde.fr 27/02/15).

Contrôle des montages fiscaux abusifs

  • Les    montages    fiscaux    entre    Société Mère/Filiales mis en place pour obtenir un avantage fiscal plutôt que pour des motifs économiques valables ne bénéficieront plus des avantages de la directive mère-filiale (Directive 2015/121).

L’introduction d’un salaire minimum de 8,50 € en Allemagne au 1/01/15 va-t-elle accroître le travail au noir ?

  • C’est l’avis de l’Institut de Recherche de l’Université de Tübingen publié le 3/02/15 qui estime cette augmentation à 1,5Md.

Le Groupe Scor se dote d’une Charte Européenne sur l’égalité professionnelle, adoptée avec le CE Européen le 29/01/15.

Durée de la période d’essai maximum ?

  • La CJUE a jugé dans l’affaire N.Poclava n° C-117/14 Février 2015 qu’elle n’est pas compétente pour l’apprécier… car le droit de l’Union ne prévoit aucune règle sur ce point.

Politique de l’emploi et capital humain (LS 19/01/15) 

  • Le rapport publié par la Commission Européenne le 15/01/15 souligne que les entreprises qui ont conjugué une protection sociale efficace et un fort investissement dans le capital humain, ont mieux résisté à la crise. ? Quelle belle découverte et recommandation… ! Dommage de ne pas constater un changement de comportement.

L’actionnariat salarié dans les entreprises du CAC 40 a baissé en 2014

  • 23% de ces entreprises ont réalisé une augmentation de capital réservé à leurs salariés au lieu de 30% en 2013.
  • Et 18% des entreprises du SBF120… soit 22 entreprises.
  • Le concept souhaité par De Gaulle… a toujours du mal à se développer.

Laïcité

L’observatoire de la laïcité préconise de publier une circulaire sur le fait religieux en entreprise.

  • Parmi 11 propositions concernant le monde du travail, cet observatoire préconise aussi la diffusion aux partenaires sociaux du guide adopté le 23/12/2013 (Avis du 14/0/15 – LS 19/01/15).

Les réclamations pour discrimination dans l’emploi adressées au Défenseur des Droits ont augmenté de 23,47% en 2014 (LS 28/01/2015).

Le pouvoir d’achat des retraités a encore baissé en 2014 (LS 28/01/15).

Le travail de nuit

Le nombre de personnes concernées a presque doublé en 20 ans… et atteint 3,5M soit 15% des salariés selon un rapport de la DARES n° 062 d’Août 2014.

  • L’impact sur la santé est incontestablement néfaste outre la dégradation du bien-être et de l’insertion sociale selon le rapport « Shiftwork and Health » publié en 2000 par la Fondation de Dublin.

Ecole :

Le redoublement de classes sera pratiquement interdit à la rentrée 2015. Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) a organisé des débats publics les 27 et 28/01/15 pour des solutions alternatives.

  • Le taux de redoublement des élèves de 15 ans est passé de 38% en 2003 à 28% en 2012.    ème « Pourquoi un élève fera-t-il mieux une 2 mêmes méthodes pédagogiques ou les mêmes professeurs ? ».
  • Il faut donc diversifier la pédagogie (Le Monde 28/01/15).

Les ruptures conventionnelles ne cessent de progresser

Avec 335 000 conventions homologuées en 2014 (sur 360 095 demandes) le dispositif mis en place en 2008 atteint le chiffre de 1,72M.

  • Qui nous dira combien ce « système » coûte à la communauté (Pôle Emploi) et combien de « bénéficiaires » (!) avaient un projet de reconversion ou ont retrouvé un emploi ?

Le déficit de l’ensemble des régimes Sécurité Sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait diminuer (…) mais atteindra 13,3Mds en 2015 (LS 9/02/15).

Le Japon envisage une loi pour imposer 5 jours de congés par an… car si les salariés disposent théoriquement de 20 jours/An, moins de la moitié sont effectivement pris (AFP 9/02/15).

Le chômage augmente de 0,2% en Décembre et baisse de 0,5% en janvier pour s’établir à 3,48M de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A). Mais le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories augmente de 0,2 et atteint 5,89M de personnes selon la DARES n° 015/Février 15.

Twitter a lancé le 24/02/15 sa première journée européenne de l’emploi permettant à ses utilisateurs de contacter plusieurs centaines d’entreprises en Europe, 40 en France, 100 en Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne.

Tribune proposée par Jacques BROUILLET
j.brouillet@acd.fr 

Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines

 

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