Déclaration Sociale Nominative : 3 bonnes raisons de commencer dès maintenant et éviter le risque de non-conformité !

par La rédaction

 

2015 a représenté un tournant décisif dans le déploiement de la DSN et la mobilisation s’accélère très fortement en 2016. En effet, les entreprises sont désormais plus de 435 000 aujourd’hui en DSN(1) , ce qui représente 13 millions de salariés sur les 16 millions de salariés du secteur privé.

 

Dans 4 mois, la DSN pourrait être une réalité pour les milliers d’entreprises concernées par l’obligation intermédiaire d’août 2016 !

Un nouveau décret à paraître sur la DSN devrait accélérer sa mise en œuvre. Et pour cause ! Il annoncerait une obligation anticipée en août 2016 et concernerait une part importante des entreprises. En effet, le seuil d’obligation serait un montant de déclarations sociales annuelles relativement bas : 50 000 € minimum de cotisations* (ce qui correspond globalement à des entreprises de plus de 5 salariés). Pour ces entreprises, l’obligation DSN ne serait donc pas établie au 1er janvier 2017, mais bien, selon ces premiers travaux préparatoires, au mois d’août 2016. Les cabinets d’expertise comptable, qui ont un rôle clé auprès de leurs clients finaux, seraient aussi impactés.

 

3 typologies d’entreprises, 3 échéances, 1 impératif : l’anticipation

L’anticipation est le maître mot pour être prêt le 1er août 2016 ou le 1er janvier 2017 et éviter un « vent de panique » au sein des services de paie. En s’y prenant à l’avance, elles pourront s’assurer de la fiabilité des données afin d’éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.

Août 2016 : 

  • Les entreprises qui ont versé en 2014 plus de 50 000 € de cotisations* 
  • Les entreprises qui ont recours à un expert-comptable qui a versé plus de 10 000 000€ cotisations* pour l'ensemble de ses clients en 2014.

 

Février 2017 :

  • Toutes les entreprises du secteur privé et les experts comptables

 

Mai 2017 : 

  • Les entreprises qui relèvent de la MSA et qui paient moins de 3000

 

 

La DSN n’est pas automatique : il faut prendre le temps de se former et de faire des tests pour réussir son passage !

 

Intrinsèquement liée aux processus déclaratifs, la DSN impacte l’ensemble des acteurs de l’entreprise et nécessite une transformation, ou au moins une adaptation, de la part des entreprises. Pour que ces changements soient effectifs, il y a cependant de nombreuses démarches à entreprendre comme :

  • L’analyse des processus existants ainsi que la définition des processus cibles 
  • l’analyse et la fiabilisation des données existantes 
  • la définition des activités et des rôles de chacun des acteurs 
  • un plan de communication et de formation interne 
  • la mise en place de nouveaux contrôles de présence et de cohérence des données
     

Actif depuis le démarrage du projet en novembre 2014, Sage a mis en place de nombreux dispositifs pour accompagner (lien vidéo) les entreprises : série d’outils et de services d’assistance le package « DSN Easy » ou les contrats Flex, renfort de la hotline, offre renouvelée de formations DSN.

Depuis octobre 2015, plus de 11 000 professionnels de la paie issus de TPE et PME et Experts Comptables ont été formés. Acteurs importants dans l'accompagnement des clients, les revendeurs ont eux aussi bénéficié de formation afin de proposer aux clients le meilleur accompagnement.

La formation est nécessaire pour lever les incertitudes, les blocages et obstacles rencontrés, ou imaginés, par les entrepreneurs et gestionnaires de paie. Un accompagnement sur mesure est la possibilité de s’entraîner à l’outil et donc une condition essentielle pour passer à la DSN en toute sérénité et facilité. Notre expérience auprès de nos entreprises clientes pilotes montre qu’il est dans l’intérêt des entreprises d’amorcer une dynamique de tests et d’échanges avec les organismes de protection sociale et les pouvoirs publics pour être sûre de le faire correctement et de manière autonome.

 

La DSN : les entreprises doivent prendre du recul et faire de la DSN une opportunité pour moderniser leur SI et repenser le traitement de la paie !

Passés les premiers efforts nécessaires (mise en place avec le partenaire, tests, réajustements…), les entreprises pilotes que nous accompagnons constatent des effets positifs en termes de simplification du traitement de la paie.

Si la DSN était perçue comme une contrainte pour 40% des entreprises sondées lorsque nous les avons interrogés il y a un an, près d’un quart la considéraient comme une opportunité et mettaient en avant des attentes très précises en termes de maitrise, de traçabilité et de sécurité de la donnée. Nous observons toujours les mêmes retours de nos clients aujourd’hui.

Les entreprises clientes nous le disent : la DSN est un projet de changement de l’organisation de paie, dans le sens d’une forte optimisation globale qui permet aux gestionnaires de paie de se concentrer sur d’autres tâches à valeur ajoutée telle que la formation ou encore la gestion des talents.

Il est de notre responsabilité en tant qu’éditeur d’alerter les entreprises sur les risques encourus en cas de non-conformité, et de les informer sur les démarches à suivre. Si l’échéance peut être perçue comme lointaine par les entreprises qui n’ont pas encore anticipé, la DSN c’est déjà demain !

Par Antoine Hermet, Directeur du projet DSN de Sage France

 

À propos de Sage 
Sage, le leader du marché des solutions intégrées de comptabilité/gestion commerciale, de paie et de solutions de paiement en ligne, soutient les ambitions des entrepreneurs à travers le monde. Sage a été créé il y a 35 ans ; aujourd’hui plus de 13 000 collaborateurs présents dans 23 pays accompagnent les millions d’entrepreneurs qui dynamisent l’économie mondiale. Nous réinventons et simplifions la gestion d’entreprise avec des technologies de pointe et en collaborant avec une communauté dynamique d’entrepreneurs, de dirigeants de Start-ups, de TPE et de PME, de commerçants, d’experts-comptables, de partenaires et de développeurs. En tant qu’entreprise cotée au London Stock Exchange (FTSE 100), Sage a fait du soutien aux communautés locales sa priorité, grâce à l’activité caritative de la Fondation Sage.

 

(1)Chiffres GIP-MDS 

* Urssaf sur l’exercice 2014

 

 

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