Quelle procédure appliquer face à un abandon de poste ? L’abandon de poste fait partie des passages obligés de la vie d’une entreprise. Tous les employeurs se retrouvent confrontés, un jour ou l’autre, à l’absentéisme d’un salarié sans justificatif.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
Mais qu’est-ce que l’abandon de poste ? Il s’agit d’une situation où le salarié quitte son poste de travail au cours de la journée, sans autorisation de l’employeur, ou s’absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif. Évidemment cela désorganise l’activité de l’entreprise.
Il est donc important que l’employeur sache quelle procédure engager face à un abandon de poste.
Néanmoins dans certains cas ces absences injustifiées sont légitimes et ne sont pas considérées comme un abandon de poste. On recense 3 motifs légitimes :
- la consultation nécessaire d’un médecin par rapport l’état de santé du salarié
- le décès d’un proche
- le droit de retrait des salariés (en cas d’une situation de travail présentant un danger imminent, grave ou mortel, pour la vie ou la santé du salarié)
Dans ces cas, le licenciement n’est pas possible, toutefois une procédure pour abandon de poste entraînant d’autres types de sanctions peut être engagée.
Procédure abandon de poste : comment réagir ?
Dans l’un des 3 cas impliquant un motif légitime, toutes procédures pour abandon de poste entraînant un licenciement pourrait être considérée comme abusive devant un tribunal.
Alors comment l’employeur doit-il procéder ?
Il peut mettre en place une procédure disciplinaire qui impactera la rémunération du salarié, ce dernier ne pourra donc pas percevoir son salaire, ni d’allocations chômage, ni même être embauché chez un nouvel employeur tant qu’il restera lié contractuellement au premier.
Hormis les 3 motifs légitime l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour abandon de poste, qui donnera lieu à un licenciement pour motif de faute grave.
Mais comment mettre en place une procédure de licenciement ? Selon l’article L1332-4 du code du travail, l’employeur doit lancer une procédure de licenciement au plus tard 2 mois après le constat de l’abandon de poste. Dans le cas d’un licenciement pour motif de faute grave, il ne percevra pas d’indemnités de licenciement.
Cependant lors d’une procédure pour abandon de poste, le motif de faute grave n’est pas le seul type de licenciement applicable, l’employeur peut aussi déclarer un motif de cause réelle et sérieuse.
Quelles sont donc les causes de l’abandon de poste ? Pourquoi ne pas simplement démissionner ? Quelles sont les différences entre la démission et l’abandon de poste ? Qu’en est-il de la rupture conventionnelle ?
Nous y répondons dans le podcast ci-dessus
La rédaction de myRHline