Nouvelle année rime avec nouveautés dans tous les domaines mais notamment dans celui des ressources humaines. En effet, un certain nombre de changements vont intervenir en cette nouvelle année 2018. Quels sont-ils ? Explications !
Les changements dus aux ordonnances Macron
Depuis peu, le code du travail se voit modifié et pour de nombreuses personnes, c’est une bonne nouvelle ! La plupart des décrets ont été publiés fin décembre et rendent ainsi effectives des mesures en ce début d’année.
Notez-le : les changements interviennent bien évidemment en application des ordonnances macron mais pas seulement ! On vous dit tout !
Tout d’abord commençons avec la mise en place des ruptures conventionnelles collectives, qui nous vous le rappelons, est un dispositif qui permet, par le biais de la conclusion d’un accord collectif, de proposer aux salariés des départs volontaires, peu importe la situation économique de l’entreprise.
En ce qui concerne la notification du licenciement : désormais le salarié dispose d’un délai de 15 jours à compter de la notification de son licenciement pour demander à son employeur des précisions sur les motifs précisés dans la lettre. L’employeur dispose également d’un délai de 15 jours pour répondre.
A cela s’ajoute des pénalités concernant les négociations obligatoires notamment, en ce qui concerne l’obligation de négocier concernant les salaires, mais également sur le contenu de la négociation relative à l’égalité professionnelle.
Il y a aussi les nouvelles modalités de contestation d’un avis d’inaptitude : il faut préciser la suppression de la désignation d’un médecin expert. De même, l’employeur aura la possibilité de mandater un médecin et désormais, la contestation pourra porter sur les « avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail ».
Nous avons déjà également parlé de la mise en place du Comité social et économique (CSE). Ce dernier devra être créé au plus tard le 1er janvier 2020, et nous vous le rappelons remplacera le CE, DP et CHSCT.
En ce qui concerne le prêt de main d’œuvre entre entreprises. Ce dernier sera facilité aux petites et moyennes entreprises apportant notamment sécurité et souplesse à ces dernières.
De plus, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte de recueil de signalements.
La protection des travailleurs des plateformes collaboratives : il s’agit de la prise en charge de la cotisation d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants. Bonne nouvelle pour ces derniers.
En dernier lieu, dans le but de sécuriser les licenciements et d’en faciliter la procédure, des modèles de courrier de licenciement vont être mis en place dont notamment la possibilité de motiver après coup, le licenciement.
Les changements annexes
Tout d’abord, l’allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée le 1er novembre 2018 et passera à 860 euros.
De même qu’en 2018, les cadeaux octroyés aux collaborateurs peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 1600 euros.
En ce qui concerne les nouveaux barèmes des avantages en nature, lorsque l’employeur fournit gratuitement le repas, cette rétribution est calculée forfaitairement, et est soumise aux cotisations sociales, CSG, CRDS, au même titre que le salaire principal. Cet avantage en nature est évalué à 4,80 euros par repas contre 4,75 en 2017.
De même qu’en 2018, la cotisation AGS sera de 0.15%. Il convient tout de même de préciser que ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Auparavant, elle était à 0.20% !
La gratification de stage en 2018 va augmenter. En effet, le montant horaire est fixé à 3.75 euros contre 3.60 euros en 2017. Cela équivaut à 577.40 euros au lieu de 554 euros en 2017.
Concernant le plafond annuel de la Sécurité sociale, il sera de 39 732 euros contre 39 228 euros en 2017.
Notez-le : le taux horaire du SMIC sera de 9.88 euros à compter du 1er janvier 2018 !
Il convient également de rappeler que de nouveaux bulletins de paie simplifiés verront le jour au 1er janvier 2018.
De nombreux changements auxquels personne ne peut y échapper. Affaire à suivre…
Yasmine BELHO