La Ville de Paris lance des mesures très innovantes pour favoriser la diversité et lutter contre les discriminations à l’emploi, via ses marchés publics. Les discriminations à l’emploi sont encore nombreuses : en 2010, elles concernaient 47% des réclamations faites à la HALDE. Face à ce phénomène, de nombreuses associations incitent les collectivités locales à agir : c’est le cas notamment du CRAN, qui a interpellé les pouvoirs publics à ce sujet.
Dans le cadre de ses marchés publics, la Ville de Paris a donc décidé de mettre en place de nouvelles actions en direction des entreprises pour les inciter à mener une politique de diversité dans leurs recrutements et gestions de carrières. Etant donné le nombre important de marchés de la Ville de Paris (4500 par an), cette démarche innovante et originale devrait avoir un impact majeur sur ces questions.
Seybah Dagoma, adjointe chargée de l’économie sociale et solidaire, Yamina Benguigui, adjointe chargée des droits de l’homme et de la lutte contre les discriminations et Camille Montacié, adjointe chargée des marchés et de la politique des achats, ont présenté ce matin, en présence de Louis-Georges Tin, porte-parole du CRAN, et de Patrick Bonnet, président du club FACE Paris, ces nouvelles mesures, qui prévoient notamment :
– un document retraçant les engagements de la Ville en matière d’achat responsable et d’exigence sociale joint à toutes les consultations de marchés publics ;
– un questionnaire, joint aux consultations lancées par la direction des achats, à remettre par les candidats au moment du dépôt de leur offre, pour encourager les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques en matière de diversité et de non discrimination, et permettre d’identifier les bonnes pratiques pour en assurer la diffusion auprès des fournisseurs ;
– un bilan sur les démarches entreprises dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations qui devra être remis à la Ville six mois avant la fin de l’exécution du marché par les titulaires des marchés ;
– l’intensification du recours aux clauses sociales et la vérification de leur bonne application, notamment par la convocation obligatoire des entreprises pour en vérifier le bilan. Ces clauses sociales ont déjà permis l’embauche de 550 personnes à Paris en 2010.
Ces mesures nouvelles ont pour objectif de lutter efficacement contre les discriminations à l’emploi, en accompagnant les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociale. Elles feront l’objet d’une évaluation après une phase d’expérimentation.