Covid : l’employeur peut-il imposer le port du masque ?

par margaux fusilier

Vers le port du masque obligatoire en entreprise ? Alors que le port du masque fait son grand retour dans les espaces publics, une 7ème vague inquiète les entreprises. Le gouvernement recommande notamment le port du masque dans les espaces clos et les lieux de proximité, notamment les transports en commun. 

Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022 y compris en entreprise. Alors peut-il devenir obligatoire en entreprise ? L’employeur a-t-il le droit de l’imposer ? Le salarié peut-il s’y opposer au protocole sanitaire ? Le point sur l’actualité RH.

 

Une 7ème vague qui inquiète et questionne sur le port du masque obligatoire en entreprise

Le 29 juin dernier, 124 000 cas ont été comptabilisés en France. Une hausse de 60% de cas positif en plus par rapport à la semaine précédente. Le 18 juillet dernier le chiffre des contaminations s’élevait à 354 123 nouveaux cas. Les spécialistes prévoyaient un pic de contaminations en juillet et c’est bien ce qu’il se passe.

Pour rappel, le 1er juillet 2021 2 664 cas avaient été recensé et 164 cas le 1er juillet 2020.

De plus en plus d’entreprises s’inquiètent de ce revirement de situation. Beaucoup ont donc décidé de rétablir le port du masque obligatoire. Le PDG de la SNCF a notamment  demandé aux voyageurs et salariés de porter à nouveau le masque dans les gares et trains par “sens civique”.

 

Les mauvais réflexes des salariés 

Les salariés ont perdu le réflexe d’informer les cas contacts. Les entreprises remarquent de la part de leurs collaborateurs un certains laisser aller. De nombreux salariés ne préviennent pas ou trop tard qu’ils sont positifs car il y a tellement de cas aujourd’hui.  Cependant il est nécessaire que les entreprises soient tenues au courant le plus rapidement possible pour casser la chaîne de contamination et éviter d’avoir tous ses collaborateurs en arrêt maladie du jour au lendemain.

Le port du masque obligatoire en intérieur a été supprimé le 14 mars par le décret n°2022-352 du 12 mars : l’employeur peut-il néanmoins l’imposer à nouveau et le rendre obligatoire ? 

 

Port du masque obligatoire : quels sont les droits et obligations de l’employeur ? 

Les entreprises naviguent à vue car il n’y a pas de disposition spécifiques liées à l’épidémie de Covid-19. Elles déterminent elles-mêmes la conduite à tenir. Cependant certains fondements juridiques légitiment cette obligation.

À la question : l’employeur peut-il rendre le port du masque obligatoire ? La réponse est OUI.

Si l’on se réfère au Code du travail l’employeur peut imposer le port du masque obligatoire : 

“ L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l’ensemble des travailleurs sur leurs postes de travail.”

Pour rappel, il reste tenu par son obligation de sécurité envers ses salariés s’ il ne veut pas encourir de sanctions civiles ou pénales. Le Covid-19 peut donc être évalué comme un risque et donc nécessiter des mesures de protection supplémentaires comme le port du masque obligatoire. Si l’employeur choisit de mettre en place cette mesure, il doit ajouter une adjonction au règlement intérieur de l’entreprise.

Le salarié peut-il refuser le port du masque obligatoire ?

Ce dernier refusant de prendre en compte cet aspect obligatoire peut s’exposer à des sanctions. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute, prévue le cas échéant par le règlement intérieur de l’entreprise, probablement de premier niveau en cas de manquement ponctuel.

 

Quoi faire de plus que de proposer le port du masque obligatoire ?

Pour aller plus loin, le protocole sanitaire a été remplacé par un guide repère mise en place par la direction générale du travail est à disposition des entreprises pour rappeler les recommandations et les gestes de prévention pour contrer la pandémie.

 

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Margaux Fusilier