Plus de 150 000 licenciements se terminent devant les prud’hommes chaque année. Quant aux ruptures conventionnelles, leur nombre ne fait qu’augmenter : en 2015, plus de 350 000 demandes ont été homologuées.
Lors d’une rupture de contrat, l’employeur a tout intérêt à mener une procédure 100% conforme au droit. Pour aider les professionnels des RH à éviter les écueils de la procédure, les Éditions Législatives, éditeur de référence en droit du travail, ont rassemblé leur savoir-faire dans un nouvel outil : les e-procédures.
Conçu pour vous assister précisément à chaque étape de la démarche, cet outil pratique sécurise vos procédures de licenciement et de rupture conventionnelle – ou licenciement à l’amiable -.
Exclusif : votre procédure datée et automatisée
Entrez la date de lancement de la procédure : l’outil calcule automatiquement toutes les échéances. Plus besoin de vous questionner sur le décompte des jours, l’outil établit, à votre place, le calendrier date par date.
Complet : des modèles personnalisables et outils de calcul
À chaque moment-clé, l’outil propose les ressources utiles :
- des modèles de courriers personnalisables pour la demande d’homologation, la convocation à l’entretien préalable, la lettre de licenciement…
- des outils de calcul pour déterminer le montant des indemnités et des cotisations afférentes,
- des informations pratiques pour préparer au mieux chaque étape et les entretiens avec le salarié.
Fiable : mise à jour garantie
Les Éditions Législatives sont reconnues pour la mise à jour optimale de leurs documentations et outils. Les e-procédures sont mises à jour en permanence pour vous assurer une procédure conforme aux dispositions en vigueur.
Découvrez dès à présent votre e-procédure Rupture conventionnelle et vos e-procédures Licenciement