Les RPS (risques psychosociaux) provoquent des conséquences néfastes sur la santé mentale et physique des salariés, mais aussi sur l’entreprise. En 2023, les salariés sont plus de 7 sur 10 à déclarer que leur santé psychologique est liée, partiellement ou totalement, au travail. Selon le dernier baromètre Empreinte Humaine, 44% d’entre eux se trouvent en situation de détresse psychologique.
L’entreprise est également affectée par ces risques : augmentation du taux d’absentéisme, du turnover, diminution de la productivité, image de marque dégradée…
Alors, comment prévenir les RPS en entreprise ? Quelles sont les obligations légales de l’employeur ?
Risques psychosociaux (RPS) en entreprise : définition
Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des salariés. Selon le ministère du Travail : “ils peuvent concerner toutes les entreprises quel que soient leur taille et leur secteur d’activité”.
Les RPS englobent le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque de reconnaissance et d’autonomie…), les violences internes à l’entreprise (harcèlement au travail, conflits…) et les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…). En effet, tout le monde peut être touché par des risques psychosociaux et en subir les conséquences.
Voici plusieurs types de risques :
- le stress généré par le sentiment de ne pas atteindre les exigences ou être à la hauteur des attentes demandées,
- le syndrome d’épuisement professionnel,
- les violences internes commises au sein de l’organisation (conflits, harcèlement moral ou sexuel),
- les violences externes (exercées à l’encontre des salariés).
Les RPS sont par exemple à l’origine de l’épuisement professionnel, du burnout ou des dépressions. Ils peuvent être causés par divers facteurs liés aux conditions d’emploi, à l’organisation et aux relations de travail.
Selon l’assurance maladie, le coût social du stress au travail est évalué entre 1,9 et 3 milliards d’euros en France. Cette estimation comprend le coût des soins et la perte de richesse pour cause d’absentéisme, de cessation prématurée d’activité et de décès prématuré. Elle s’appuie sur l’étude de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
L’exposition à ces risques de travail peut lourdement impacter la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d’affections psychiques, d’épuisement professionnel, voire dans certains cas, conduire au suicide.
Ce qui affecte inévitablement les performances de l’entreprise. Pourquoi ? L’entreprise est également touchée par les conséquences des RPS. Parmi les effets observés, une augmentation du taux d’absentéisme, de turnover, le non-respect des horaires ou des exigences de qualité, des problèmes de discipline, une diminution de la productivité, davantage d’accidents de travail, une dégradation du climat social et de la marque employeur.
Comment prévenir les RPS en entreprise ?
Les entreprises peuvent s’appuyer sur divers outils pour prévenir les RPS. Il est indispensable de détecter les signaux faibles chez les collaborateurs grâce à des indicateurs précis puis d’identifier clairement l’origine des RPS.
Selon une étude de la Dares datant de 2016 :
- 31% des actifs occupés déclarent devoir cacher ou maîtriser leurs émotions.
- 47% estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail.
- Au moins 64% des actifs occupés déclarent être soumis à un travail intense ou subir des pressions temporelles.
- 64% déclarent manquer d’autonomie dans leur travail.
Les facteurs de risques psychosociaux peuvent se découper en 6 axes différents : les exigences au travail (complexité et intensité des missions), les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie ou de marge de manœuvre, les mauvais rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur ainsi que l’absence de sens et enfin, l’insécurité de la situation de travail.
Selon le Ministère du Travail : « Plus la charge de travail s’amplifie et moins les conditions de réalisation du travail sont satisfaisantes. Les situations de surcharge de travail peuvent entraîner également des difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle avec des répercussions sur la santé des travailleurs. »
Ainsi, il est important de prendre conscience qu’il n’y a pas de “bon stress”. Si la pression est ponctuelle et acceptée par la personne, “les conséquences peuvent être supportables dans certaines limites”. Néanmoins, lorsqu’elle est subie par le salarié et qu’elle s’étend sur la durée, on parle alors de “stress chronique”. Le Ministère du Travail précise : “ Dans ce cas, la personne tente et continue de faire face à une exigence professionnelle qui dépasse ses ressources. Son organisme, constamment sollicité, s’épuise.”
Une fois les facteurs de risque identifiés, l’employeur peut mettre en place un plan d’action pour agir au quotidien contre l’exposition à ces risques et entamer une véritable démarche de prévention. Pour faire évoluer la situation, le management et la direction doivent être impliqués dans cette démarche. L’entreprise doit consacrer du temps à comprendre, écouter et dialoguer à propos des facteurs des RPS et des problèmes dans l’organisation du travail.
- Pour protéger les salariés des risques psychosociaux (stress, dépressions, burnout…), l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « RPS Accompagnement« .
Les RPS sont extrêmement néfastes pour la santé des personnes touchées. En fonction de l’intensité et de la durée d’exposition à ces facteurs, mais aussi du parcours de chacun et du contexte de l’organisation, ils peuvent se traduire par un mal-être profond, une souffrance au travail ou des conduites addictives.
La dégradation de leur santé peut causer des TMS, des maladies cardiovasculaires, des troubles de la santé mentale et une aggravation ou une rechute de maladies chroniques.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
La prévention des RPS s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des collaborateurs.
Selon le Code du travail, l’employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont confrontés, qu’ils soient liés à leur sécurité ou à leur santé. Il doit donc instaurer les mesures nécessaires permettant d’assurer la sécurité des collaborateurs et de protéger leur santé physique et mentale.
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
L’entreprise doit aussi obligatoirement agir en faveur de la prévention des agissements de harcèlement moral et sexuel, faisant partie des risques psychosociaux.
Les partenaires sociaux ont d’ailleurs signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail.
Parmi ces derniers, nous pouvons citer l’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009), l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (transposition de l’accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail) ainsi que celui sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle du 19 juin 2013.
Quels sont les 9 principes de prévention à respecter ? Selon l’article L. 4121-2 9 du Code du travail, l’entreprise doit :
- Éviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Agir contre l’origine de ces risques
- Œuvrer pour l’ergonomie des postes de travail
- Prendre en considération l’état d’évolution de la technique
- Faire en sorte de diminuer la dangerosité du travail
- Planifier des actions de prévention
- Prendre des mesures de protection collective
- Donner des instructions claires
Par ailleurs, le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) est obligatoire dans toutes les organisations dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels ces derniers peuvent être exposés.
Pour aller plus loin, découvrez l’article de la rédaction sur la gestion des conflits.
