Représentants de proximité : pourquoi et comment les mettre en place ?

par La rédaction

Connaissez vous les représentants de proximité ? Ces nouveaux acteurs du dialogue social sont issus des ordonnances Macron de 2017. Ils ont pour ambition de favoriser une représentation du personnel sur le terrain, au plus près des salariés, principalement en matière de santé, sécurité et conditions de travail. 

Mais le code du travail est peu loquace sur cette nouvelle instance. Il laisse le soin aux employeurs d’en préciser les attributions et le fonctionnement par accord d’entreprise. 

Alors de quoi s’agit-il exactement ? Comment mettre en place des représentants de proximité dans votre entreprise ? Comment fonctionnent-ils ? 

Les représentants de proximité : de quoi s’agit-il ? 

Définition des représentants de proximité

Les représentants de proximité s’inscrivent dans la refonte des instances représentatives du personnel de 2017 (ordonnances Macron). 

Rappelons que cette réforme prévoit en particulier la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans toutes les entreprises pour le 31 décembre 2019 au plus tard. Cette instance unique remplace les anciens CE, DP et CHSCT. 

Pour éviter une centralisation trop importante en particulier sur les questions de santé et sécurité au travail, les ordonnances Macron créent également des représentants de proximité. 

Il s’agit de membres du CSE ou de salariés désignés par lui, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE (c.trav.art.L2313-7). Leur mise en place est facultative et prévue par un accord collectif d’entreprise. 

Quelles attributions ? 

Les représentants de proximité ont un rôle de liaison entre les salariés et le CSE. Depuis la disparition des anciennes instances, notamment des délégués du personnel, le but est de maintenir une représentation proche des salariés. Ils aident également le comité social et économique dans certaines de ses missions. Mais plus précisément, quel est leur rôle ? 

Le code du travail ne mentionne qu’une compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail (art.L2313-7). 

Les attributions précises des représentants de proximité sont définies par accord collectif, en fonction des besoins de chaque entreprise. 

Il s’agit de missions pour lesquelles le contact et la proximité avec les salariés est importante, par exemple : 

  • Prévention du harcèlement moral et sexuel 
  • Analyse des risques professionnels
  • Participation à la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et des autres registres de sécurité 
  • Enquêtes sur les accidents du travail 
  • etc.

Attention : les représentants de proximité n’ont pas vocation à remplacer les anciens délégués du personnel ou d’éventuels CSE d’établissement. 

Comment mettre en place des représentants de proximité ? 

Accord collectif obligatoire 

Pour se doter de représentants de proximité l’entreprise doit obligatoirement passer par la négociation : 

  • Soit dans le cadre de l’accord prévoyant le nombre et le périmètre des établissements distincts
  • Ou à défaut par un accord collectif d’entreprise majoritaire 

Tout autre moyen est proscrit. Par exemple, l’employeur ne peut pas se contenter d’un simple accord avec le CSE ou d’une décision unilatérale. 

Contenu de l’accord 

Le code du travail laisse le champ libre à l’accord pour déterminer les modalités de désignation et de fonctionnement des représentants de proximité.

L’employeur et les délégués syndicaux doivent donc être particulièrement vigilants sur sa rédaction, en étant le plus exhaustif et précis possible. 

L’accord précise notamment : 

  • Le nombre de représentants 
  • Leurs attributions 
  • Les modalités de désignation 
  • Leurs moyens de fonctionnement (crédit d’heures, participation ou non aux réunions du CSE, etc.) en particulier s’ils ne sont pas membres du CSE
  • etc. 

Quelles modalités de fonctionnement ? 

Heures de délégation 

Les représentants de proximité disposent d’un crédit d’heure, comme tout représentant du personnel. Le volume de ces heures est précisé dans l’accord d’entreprise, sans limite particulière prévue par la loi. 

S’ils sont également membres du comité social et économique, ils ne disposent pas forcément d’un crédit d’heure supplémentaire. Celui-ci peut rester inchangé (art. R2314-1)

Salariés protégés 

Les représentants de proximité bénéficient du statut des salariés protégés, même s’ils sont désignés par le CSE, et donc non élus (art.L2411-1 et L2411-2). 

Pour licencier un représentant de proximité, l’employeur doit donc en demander l’autorisation à l’inspection du travail. 

Cette protection s’étend également :

  • Aux candidats aux fonctions de représentants de proximité, pendant 6 mois (art.L2411-9) 
  • Aux anciens représentants de proximité, jusqu’à 6 mois après la fin de leur mandat (art.L2411-8).

Céline Le Friant

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