Embaucher aux Etats-Unis ou en France : quelles différences ?

Vous avez surement entendu parlé du big quit ? Nous aussi, et nous avons eu envie d’en savoir plus sur les grandes différences entre le modèle français et le modèle américain en matière d’emplois. Quand le droit du travail français est très règlementé, outre-Atlantique le cadre législatif est beaucoup plus souple, mais aussi plus complexe. Est-il plus facile d’embaucher aux Etats-Unis ou en France ? Tour d’horizon sur la législation.

Un Code du travail français unique

En France, le droit du travail est codifié. L’ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur est rassemblé dans le Code du travail. A cela, s’ajoute certains textes européens et internationaux (directives et règlements européens, traités, Convention européenne des droits de l’Homme, etc.). Ce cadre législatif s’applique sans exception à toutes les sociétés du secteur privé. Des accords et conventions collectives d’entreprises peuvent compléter la réglementation dès lors qu’ils respectent la loi.

Embaucher aux États-Unis : une législation américaine variable

Pour embaucher un salarié aux États-Unis, il faut s’appuyer à la fois sur les lois fédérales et étatiques. La législation américaine varie ainsi d’un État à l’autre. Comment sont distribués ces rôles ? La règlementation fédérale impose pour sa part des standards, notamment en matière de salaire minimum et de sécurité, mais aussi de discrimination raciale, de genre, d’âge, ou encore relative au handicap. Chaque État détermine ensuite sa réglementation et en l’absence de cadre précis, ce sont finalement les entreprises qui définissent les dispositions en vigueur. 

Emploi et licenciement

En France, le contrat de travail est obligatoirement écrit sauf pour les CDI à temps plein. Toutefois, l’employeur et l’employé sont mutuellement engagés et ne peuvent le rompre qu’à certaines conditions reconnues par la loi. A contrario, signer un contrat de travail en Amérique ne relève pas d’une obligation légale. Dans la majorité des États, c’est le principe d’At-will employment (emploi à discrétion) qui s’applique. Ce contrat « oral » implique que la relation employeur-employé peut être rompue à tout moment. Moins fréquente, la version écrite précise généralement le temps de travail, la rémunération ou encore la durée des congés annuels ainsi que les conditions de rupture.

Licencier en France

Afin de protéger l’employé, un chef d’entreprise français ne peut licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire. Dans le secteur privé, un licenciement ne peut être engagé que pour des motifs personnels ou économiques, pour autant qu’ils soient valables. Par ailleurs, cette étape est encadrée par une procédure à respecter. En cas de licenciement abusif, l’ex-salarié est ainsi en droit de saisir la juridiction des prud’hommes. Si le juge lui donne raison, l’employeur peut être contraint de le réintégrer, voire lui verser une indemnité.

Rompre un contrat de travail en Amérique

Le principe de l’emploi « At-Will » implique que l’employeur et l’employé peuvent mettre fin à la relation de travail sans justification (tant que cela ne va pas à l’encontre de la loi) ni avertissement ou préavis. Cependant, de plus en plus d’Etats fédérés adoptent la forme écrite. Dans ce cas, le contrat offre une certaine protection à chacune des deux parties puisque celles-ci se mettent d’accord sur les clauses contractuelles.  

Embaucher aux Etats-Unis : quel temps légal de travail, quels congés, quel salaire ?

Là encore, aux États-Unis, aucune législation fédérale n’établit de règles communes à toutes les entreprises sans exception. Par contraste, l’employeur français est contraint par la loi à respecter un temps de travail hebdomadaire maximum, outre des congés payés et un salaire minimum.

Temps de travail légal

Alors qu’en France, le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 h, la loi fédérale américaine n’impose pas de limite, sauf pour les entreprises couvertes par la FLSA (Fair Labor Standards Act). Celles-ci doivent respecter un maximum de 40 h par semaine au-delà desquelles les heures seront rémunérées à hauteur de 1,5 fois le salaire de base. Dans les autres cas, lorsqu’une entreprise souhaite embaucher aux Etats-Unis, c’est à elle de fixer le nombre d’heures de travail, généralement en fonction du poste occupé et du type de contrat. Bien qu’aucune loi ne l’y contraigne, une majorité s’aligne sur ce temps de travail de 40 h. Alors lorsque, vous êtes embauchés aux États-Unis, il faut vous attendre à travailler en moyenne 40h par semaine.

Congés annuels

La législation française impose 5 semaines de vacances annuelles. Les arrêts pour maladie ou accident n’ont pas de limite. Aux Etats-Unis, les entreprises soumises à la FMLA (Family and Medical Leave Act) se doivent d’accorder jusqu’à 12 semaines de congés annuels (souvent non-rémunérés) pour raisons médicales ou familiales. Au-delà de cette exception, l’accord se fait uniquement entre l’employeur et l’employé sur le nombre de jours de congés, sa rémunération ou non, les motifs (vacances ou maladie…). Dans la pratique, lorsque vous êtes embauchés aux États-Unis, les salariés bénéficient de deux semaines de vacances annuelles. 

Salaire minimum

En France, c’est l’entreprise qui fixe la rémunération. Toutefois, le Code du travail fixe un salaire minimum de croissance (SMIC), valable pour tous les employés, exception faite des apprentis et stagiaires de moins de 18 ans. De la même manière, un salaire horaire minimum de 7,25 dollars doit être versé pour employer un salarié aux Etats-Unis. Cependant, il ne s’applique qu’aux entreprises couvertes par la FLSA. À défaut, chaque État détermine ce seuil minimum. Pour exemple, dans le Massachusetts, il est de 14,25 dollars lorsqu’en Géorgie, il n’atteint que 5,15 dollars.