On parle rarement du Conseil des prud’hommes, certainement car nous savons tous qu’ils sont présents et qui ne disparaitront jamais. Sauf, que depuis quelques temps, nous constatons une baisse certaine de leur saisine. On vous dit tout !
Le Conseil des prud’hommes est une juridiction de premier degré qui a pour objectif principal de régler les litiges entre employeurs et salariés.
Néanmoins, ce que nous constatons, c’est que la réforme du Président de la République de 2017 avec le nouveau plafond des indemnités prud’homales a entrainé indéniablement un recours moins important au Conseil des prud’hommes. Peut-être que cela en était l’objectif ?
Notez-le : certains auteurs disent que cette juridiction va très mal en ce moment !
Dans un premier temps, il convient de préciser qu’entre 2005 et 2018, nous avons recensé environ 40% des affaires en moins. C’est énorme ! La tendance des saisines du Conseil des prud’hommes est donc à la baisse ! Il convient également de préciser qu’en 20 ans, le nombre d’affaires a diminué par deux ! Pour quelles raisons ? En 2019, plus que jamais, en cas de différend au sein d’une entreprise, en règle générale, il est préférable de passer par une rupture conventionnelle plutôt que devant le Conseil des prud’hommes. D’ailleurs, nous avons pu constater une hausse de 20% des ruptures conventionnelles depuis 2017. Cela réduit indéniablement les contentieux car les salariés préfèrent aujourd’hui privilégier les procédures amiables !
Notez-le : en 2019, la rupture conventionnelle reste le mode de rupture le plus utilisé !
Aussi, il est primordial de rappeler que depuis 2016 et notamment la mise en place d’un décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale, les modalités de saisine du Conseil des prud’hommes sont de plus en plus complexes. En effet, une nouvelle procédure a été mise en place ! C’est notamment les 7 pages d’explication qu’il faut donner comme motif accompagné d’un nombre important de pièces à ajouter au dossier. Par conséquent, cela repousse de nombreuses personnes.
De plus, les ordonnances Macron de l’automne 2017 ont instauré un barème pour licenciement abusif qui n’a véritablement pas été apprécié. Nous pensons que cette baisse va certainement continuer dans les années à venir !
Mais aussi, en 2019, nous comptons moins de licenciement que les années précédentes, ce qui justifie cette baisse soudaine !
Notez-le : dans certaines villes, la baisse est beaucoup plus importante !
Certains auteurs précisent, au sujet de cette constatation, que seuls vont aux prud’hommes, les cadres avec de gros dossiers litigieux et que leur activité a bien diminué mais ne compte pas disparaitre pour autant.
Finalement, ce qu’il faut retenir, c’est qu’au-delà de la complexité de la saisine de cette juridiction, la baisse du nombre de contentieux prud’homal est liée à de nombreux facteurs. Mais en particulier à la conclusion de nombreuses ruptures conventionnelles. Bref, rien ne va plus au pays des Prud’hommes ! Nous verrons bien si les prochaines années confirment ce constat plutôt alarmant…
Yasmine BELHO