En mai 2017, tout juste élu Président de la République, Emmanuel Macron faisait de l’égalité femmes hommes la « grande cause » de son quinquennat. Une volonté qu’il réitère d’ailleurs à l’approche des nouvelles élections. En matière d’égalité professionnelle, le plan d’action comportait alors trois axes : la lutte contre les inégalités de salaires, la non-mixité des métiers et le plafond de verre. Le 3 mars dernier, Oxfam, Equipop et Care France publiaient leur rapport sur les mesures prises au long de ces cinq années. Verdict ? « Grande cause, petit bilan ». Jugé « largement insuffisant » par les ONG, le bilan ne serait pas à la hauteur des ambitions affichées par le Président au début de son mandat. Alors, qu’en est-il vraiment de l’égalité des sexes ?
Représentation des femmes dans les sphères « de pouvoir » : une parité en hausse, mais encore loin de l’égalité femmes hommes
En matière d’égalité des sexes, la parité n’est pas atteinte dans les instances dirigeantes. Mais elle bénéficie désormais d’un cadre juridique précis.
En dix ans de loi Copé-Zimmermann, le taux de femmes siégeant aux CA des grandes entreprises du CAC 40 et du SBF 120 est passé de 10 à 44,7 %. Malgré tout, elles n’occupent à ce jour qu’un fauteuil sur cinq dans les comités exécutifs et deux seulement dirigent un groupe du CAC 40 (Orange et Engie), soit 5 % des directeurs généraux. Un pouvoir qui reste encore « une affaire d’hommes » malgré une nette progression, constate le rapport.
La loi Rixain, promulguée le 24 décembre 2021, vise à élargir cette première mesure : un quota de 40 % de femmes dans les Comex et les Codir devra être atteint à l’horizon 2030, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Vers une égalité des salaires ?
Quand il s’agit d’atteindre l’égalité femmes hommes et d’améliorer sa QVCT, l’égalité des salaires est un des gros points noirs. Sont mis en cause la maternité, les temps partiels ou encore la non-mixité des métiers qui privent les femmes de certains postes mieux rémunérés. Le gouvernement a pris deux grandes mesures afin de rééquilibrer le partage des tâches professionnelles et familiales, mais aussi mobiliser les entreprises en faveur de l’égalité salariale. Le point sur l’Index Égapro et l’allongement du congé paternité.
L’Index de l’égalité femmes hommes au travail
Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit l’Index Egapro. La mesure-phare du plan de lutte pour l’égalité femmes hommes au travail fait passer les entreprises de plus de 50 salariés d’une obligation de moyens à une obligation de résultat. Mesure renforcée par la loi Rixain du 24 décembre 2021.
En 2021, la note moyenne obtenue à l’Index était de 85 points sur 100. Sandra Lhote Fernandes, auteure du rapport, explique néanmoins que de bonnes notes peuvent être obtenues malgré des compteurs à zéro dans certains indicateurs, voire même des infractions. L’entreprise Air Liquide décroche une note de 97 points sur 100, mais dans son bilan social 2020, les hommes gagnent en moyenne près de 50 % de plus que les femmes (8 820 € contre 5 957 €). Les indicateurs de l’Index masquent finalement « la réalité des inégalités de salaires au sein des entreprises » et ne permettent pas d’assurer une réelle égalité des sexes.
Ceci pourrait expliquer que la rémunération des femmes reste inférieure de 22 % en moyenne à celle des hommes (étude Insee).
Un allongement du congé paternité pour un meilleur équilibre des temps
Les femmes représentent 79,5 % des salariés travaillant à temps partiel en 2021 (étude Insee). Un déséquilibre manifeste qui explique en grande partie les écarts de salaires entre les deux sexes. À cet effet, au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée d’un total de 14 à 28 jours, dont une semaine obligatoire.
De l’autre côté du miroir, les femmes sont dans l’obligation de prendre 8 semaines de congé, sur 16 à 26 semaines au total (soit 112 à 182 jours). Une mesure qui, si elle permet de répartir plus équitablement les tâches domestiques et de lutter contre les discriminations en lien avec la maternité, « n’incite pas pleinement les hommes à y avoir recours », juge Oxfam. Au surplus, le rapport souligne qu’encore « 40 % des enfants de moins de trois ans ne bénéficient pas de mode de garde formel », 230 000 places en crèches manquant encore à ce jour.
Un accès à la formation professionnelle élargi
Le compte professionnel de formation a également été modifié en faveur d’une meilleure égalité des sexes. Jusque-là, le système pénalisait les salariés travaillant à temps partiel. Premières concernées, les femmes étaient aussi les premières à en pâtir. Avec la révision du CPF, c’est désormais chose faite : les salariés à temps partiel travaillant plus de 50 % du temps complet bénéficient désormais des mêmes droits que les salariés à temps plein.
L’égalité des sexes au travers de la mixité
La répartition sexuée des métiers a été mise en lumière par la crise sanitaire (page 4 des Chiffres clés). C’est dans ce contexte que le Ségur de la santé revalorisait certains salaires du secteur. Malgré tout, Oxfam souligne qu’il faudrait encore « plus de 150 ans de travail à une infirmière française pour gagner ce que gagne en moyenne un PDG du CAC 40 en un an. » Une situation notamment liée à la non-mixité des métiers. À l’heure actuelle, on ne compte en effet que 12 % de métiers mixtes, loin de ces 33 % à atteindre d’ici 2025 qu’a fixés le 1er plan interministériel en faveur de l’égalité femmes hommes.
Avec la volonté de promouvoir la mixité, lutter contre les stéréotypes et accompagner les entreprises, le gouvernement a donc actionné plusieurs leviers :
- Elisabeth Moreno tenait le 25 octobre dernier les 1res Assises de l’égalité économique et professionnelle.
- Des guides ont été mis à disposition des entreprises afin de les accompagner dans leurs actions, comme Mon entreprise s’engage à destination des TPE-PME ou le Guide de bonnes pratiques innovantes pour le secteur industriel.
- Des appels à projets ont été lancés en avril 2021 et en mars 2022 afin d’encourager les initiatives innovantes en matière d’autonomie et d’insertion économiques des femmes, notamment dans l’entrepreneuriat et les métiers du numérique.
- Des contrôles et interventions de l’inspection du travail multipliés par quatre.
- Le Label Égalité professionnelle et le Palmarès de la féminisation ont été renouvelés.
- L’accord-cadre Etat-Pôle emploi a été reconduit pour 2021-2024.
Conclusion « Grande cause, petit bilan » :
Malgré des avancées, les femmes sont toujours, aux yeux des ONG, « surreprésentées dans les emplois les plus précaires et les moins valorisés, exclues des sphères de pouvoir et assurent une part disproportionnée des tâches domestiques non rémunérées au sacrifice de leur vie professionnelle ». Un sujet dont devra à nouveau se saisir la ou le futur.e locataire de l’Élysée.