Egalité femmes-hommes : le bilan des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann

par La rédaction

Le 20 janvier 2011, l’Assemblée Nationale adoptait la loi Copé-Zimmermann, une loi qui impose un quota de femmes dans les conseils d’administration (CA) et de surveillance. À l’époque, elle visait un quota de 40 % de femmes dans les CA, à atteindre le 1er janvier 2017 pour les sociétés cotées et les entreprises de plus de 500 salariés. En 10 ans, le quota a été atteint, voire dépassé. Mais le chemin vers la parité dans les entreprises est encore long.

Les conséquences de la loi Copé-Zimmermann

La loi Copé-Zimmermann fut au début accueillie avec méfiance, elle fait aujourd’hui l’unanimité. La France détient même la première place européenne en matière de féminisation des conseils d’administration des grandes entreprises avec 44,6 % d’administratrices dans les grandes entreprises cotées du CAC 40 et 45,2 % au sein du SBF 120, l’indice regroupant les 120 plus grandes sociétés françaises. Pour une moyenne de 29,5% en Europe. “J’ai réussi à prouver que les femmes compétentes existaient. Elles ont réussi à prendre toute leur place au sein des CA. » s’est récemment félicitée Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée de la Moselle.

La France a beau être le meilleur élève européen, la mixité dans les CA n’a pas pour autant entraîné une mixité dans les comités exécutifs (Comex) ou de direction (Codir).  La proportion de femmes dans les Comex du CAC 40 n’étant aujourd’hui que de 22 %. “Cette féminisation par le haut ne résout pas les problèmes de précarité du travail des femmes ou celui des horaires décalés et elle ne permet pas non plus de valoriser les métiers où les femmes sont très représentées”, analyse Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée chargée de l’Industrie. À ce jour, une seule entreprise du CAC 40 est dirigée par une femme : c’est Engie, avec Catherine MacGregor.  Le ministre de l’économie, Bruno Lemaire, a donc annoncé le 18 janvier vouloir passer “à la vitesse supérieure” en élargissant le quota aux Comex et Codir, comme vient de le faire l’Allemagne.

Au delà de la loi Copé-Zimmermann : vers une plus grande égalité femmes-hommes dans les Comex

Beaucoup de progrès restent donc encore à accomplir pour les entreprises de 250 à 500 salariés où les stéréotypes et le plafond de verre sont encore bien présents. C’est pour cette raison que la ministre du travail, Elisabeth Borne, la ministre déléguée à l’égalité femmes-hommes, Elisabeth Moreno, et Bruno Le Maire envisagent d’instaurer un quota de 40% dans les Comex et Codir cette fois-ci. « C’est en agissant au niveau de l’ensemble des équipes dirigeantes, qui sont les viviers des futurs Comex et Codir, que nous serons le plus efficaces » a expliqué Elisabeth Borne. 

Leur volonté est également d’inclure ce quota dans l’index de l’égalité professionnelle, qui évalue les entreprises en fonction d’une série de critères, comme les écarts de salaire et de taux d’augmentation, mais aussi les retours de congés matérnité. Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent d’ailleurs calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant ce 1er mars.

Deux bonnes nouvelles cependant. Delphine d’Amarzit, 47 ans, est sur le point de diriger la Bourse de Paris puisqu’elle deviendra bientôt PDG d’Euronext Paris et intégrera son comité de direction. Barbara Dalibard prend, elle, la tête du conseil de surveillance de Michelin dans quelques semaines. Elle sera la première femme à occuper ces fonctions.

Philippine Sander

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