À partir du 1er juillet 2023, les employeurs auront pour obligation de faire apparaître sur les fiches de paie des salariés une nouvelle rubrique intitulée Montant net social.
Mais à quoi correspond cette rubrique ? Quel est l’objectif de cette nouvelle mention ? Va-t-elle simplifier les choses ou les complexifier davantage ?
Les éclairages de myRHline dans cet article.
Qu’est-ce que le “montant net social” ?
La nouvelle mention “Montant net social” qui figurera bientôt sur la fiche de paie des salariés permettra à ces derniers de toucher plus facilement les aides sociales existantes, pour ceux qui peuvent y prétendre.
Si la santé financière des salariés est aussi importante que leur santé mentale et physique d’un point de vue QVCT, cette initiative serait pour le moins intéressante à l’heure où l’inflation touche les collaborateurs les plus modestes.
Et précisément, le “montant net social” ne sera utile qu’aux salariés les plus modestes.
Ce montant correspond au revenu de référence à déclarer pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité ou encore de la RSA.
Selon la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), 1 foyer éligible au RSA sur 3 ne sollicite pas de versement auprès des Caisses d’Allocations Familiales.
Le montant net social correspond donc au revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires, soit la différence entre les revenus brut attribués aux salariés et les contributions et cotisations sociales obligatoires qu’ils paient.
Zoom sur l’objectif de cette nouvelle mention
Instaurée par un arrêté publié le 7 février dernier, la nouvelle mention a pour objectif de “mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits” au RSA ou à la prime d’activité en les faisant apparaître de façon “lisible et uniforme” sur les bulletins de salaire, indiquait le ministère des Solidarités.
Un indicateur qui n’a donc pas vocation à complexifier davantage la compréhension des fiches de paie, quand on sait que comprendre sa fiche de paie est parfois (souvent ?) un casse-tête pour les collaborateurs. Selon un sondage réalisé par Ipsos et Payfit, 61 % des personnes actives ne parviennent pas à déchiffrer totalement leur fiche de paie.
Le “montant net social” se veut donc faciliter les demandes de prestations sociales des employés. Les bénéficiaires de la prime d’activité ou de la RSA pourront déclarer le montant net social indiqué sur leur fiche de paie auprès de leur CAF ou de la MSA (Mutalité Sociale Agricole). Cela leur évitera de reconstituer par eux-mêmes les revenus utiles au calcul de leur prestation sociale.
Le ministère du Travail avait d’ailleurs communiqué, en début d’année, le calendrier du dispositif pour juillet 2023 et l’année 2024.
Ainsi, il rappelle qu’en juillet 2023, le montant net social devra être affiché sur les bulletins de salaire des salariés. Par ailleurs, les allocataires pourront dès lors reporter dans leur Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur.
En 2024, ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.
Selon le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, cette initiative constitue une évolution sur le chemin de la solidarité à la source.
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