jeudi, 29 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
CommuniquéDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Mutuelle obligatoire : tous les salariés ne sont pas encore couverts

par La rédaction 8 janvier, 2016
8 janvier, 2016 54 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Suite à l’accord du 11 janvier 2013, la loi ANI a été mise en application dès le 1er Janvier 2016. Ainsi début Janvier tous les employés des entreprises privées doivent bénéficier d’une complémentaire santé, en théorie seulement car dans les faits, tous ne profitent pas encore de la réforme.

Que se passe-t-il pour les entreprises n’ayant toujours pas mis en place la loi ANI ?

Si certaines entreprises n’ont toujours pas appliqué la loi ANI il n’y a pas d’amende réglementaire prévue pour ces dernières. Par ailleurs, il y a peu de chances que la menace d’un contrôle de l’Urssaf, un temps évoqué pour les retardataires, soit mise en œuvre.

Néanmoins, les employeurs qui ne mettent pas en place cette loi ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux liés à cette réforme.

D’autre part, les salariés peuvent faire appel aux prud’hommes.

Quelles entreprises sont concernées par cette loi ?

La loi ANI ne s’adresse pas à tous les salariés. En effet, cela ne concerne pas les employés de la fonction publique et territoriale. La nouvelle loi n’exerce aucune nouvelle contrainte sur l’employeur public.

Cependant, il est impératif que toutes les entreprises du secteur privé aient mis en place une mutuelle collective pour leurs salariés.

 

En quoi consiste cette loi ?

Elle impose à toutes les entreprises privées de proposer une mutuelle complémentaire à tous ses salariés. La mutuelle est financée à 50% minimum par les entreprises. D’autre part, un panier minimal de soins doit être garanti.

Ainsi, cette couverture santé doit fournir à minima :

  • Remboursement de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
  • Remboursement des frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
  • Proposition d’un forfait optique minimum en fonction du degré de correction : remboursement des frais à hauteur de 100€ pour une correction simple, 150€ pour les corrections mixtes, 200€ pour les modérées. Ce forfait est valable 2 ans (excepté en cas d’évolution de la vue et pour les enfants où le forfait est annuel),
  • Prise en charge de l’intégralité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation.

En conséquence, le coût de cette mutuelle est estimé à 20€ par mois. Ce montant est à répartir entre l’employeur et son salarié.

 

La surcomplémentaire : pour un meilleur remboursement

Le niveau de couverture présenté par les employeurs peut ne pas être jugé suffisant par les salariés. C’est pourquoi il est possible de disposer d’une surcomplémentaire santé, également appelée couverture de troisième niveau, afin d’augmenter notamment les remboursements sur les postes les plus lourds. Il s’agit d’uncomplément de la mutuelle dont tous les salariés peuvent disposer. En effet, l’employeur peut proposer à l’employer ce type de contrat (adhésion facultative) ou la souscription peut faire l’objet d’une démarche individuelle.

Le coût de cette surcomplémentaire varie de 15 € à 60 € par mois en moyenne selon les gammes. Ces contrats affichent généralement un profil « à la carte ». Pour choisir le bon, il est donc essentiel de bien déterminer ses besoins en santé car une surcomplémentaire peut intervenir en complément à l’ensemble des postes (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) ou seulement sur des postes ciblés.

D’autre part, les bénéfices d’une surcomplémentaire ne sont pas neutres. En voici un exemple : la prothèse dentaire. Très fréquemment proposée par les dentistes, l’inlay-core coûte en moyenne 400 € dont 85,79 € sont pris en charge par la Sécurité sociale. Le reste à charge pour l’assuré s’élève donc à 314,21 € s’il ne dispose pas de mutuelle ou 246,82 € avec une mutuelle proposant le panier de soins minimum. Ainsi, avec une bonne surcomplémentaire, ce reste à charge peut être intégralement remboursé.

 

 

 

A propos de mutuelle-conseil.com
Créé en 2007, mutuelle-conseil.com propose un comparatif objectif et représentatif de l’ensemble des acteurs du secteur de l’assurance santé. Le site Mutuelle-conseil fait partie du groupe Comparadise, qui regroupe trois comparateurs proposant les offres de 25 assurances santé au total. Aujourd’hui, le site mutuelle-conseil compare à lui tout seul 200 garanties santé et confirme sa position de leader sur le marché des comparateurs d’assurance santé indépendants.

[1] Source : AFP – Novembre 2015

[2] Source : Odoxa pour Humanis – Septembre 2015

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 05juinSoirée de remise des trophées de l'engagement RH 2025
  • 13juinBibliothèque RH : "Permis de recruter" d’Elise Moron et Léo Bernard
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 01juilletComment un recrutement efficace réduit vos dépenses ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025
  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les...

    13 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Gérer les plannings de travail : mission impossible ?

  • 5 tendances qui transforment le paysage RH

  • Comment gérer les transferts de salariés

  • Volontariat de crise : comment créer un programme pour les salariés ?

  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre entreprise

ANIAssurance santéComplémentaire santéMutuelle collectiveMutuelle d’entrepriseMutuelle-conseilRH
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

27 janvier, 2025

Calendrier RH 2025

13 décembre, 2022

C’est dur d’être RH en 2022

7 mars, 2024

La fonction RH face aux enjeux écologiques et...

15 avril, 2024

HR DAY 2024 : le rendez-vous incontournable pour...

5 février, 2025

Boite à outils RH : Trames de feedback...

26 mars, 2024

ETUDE IA ET RH : LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

jeudi, 29 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact