mercredi, 18 juin 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
CommuniquéDigitalisation RH, SIRH
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

La déclaration du compte pénibilité, un casse-tête pour les entreprises

par La rédaction 18 janvier, 2016
18 janvier, 2016 57 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

 

La trêve de début d'année ne sera toujours pas pour les DRH et les éditeurs de logiciels de paye, encore sous pression. Avec la mise en place de la DSN (déclaration sociale nominative) niveau 3, les voilà confrontés à la déclaration de la pénibilité lors de l'établissement de la DADS 2015. Claude Saunal, dirigeant de Cognitic, explique les enjeux.

 

Le cas des contrats de travail ne couvrant pas l'année entière

Si tout le monde avait bien intégré le dispositif, une documentation (décembre 2015) de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse vient éclairer sous un nouveau jour le traitement, notamment, des contrats ne couvrant pas l'année entière. En effet, si l'exposition à la pénibilité est bien toujours une moyenne et n'est pas une appréciation au jour le jour de la pénibilité, la définition de la moyenne, exposée par la CNAV, mérite d'être mise en exergue. 

Tout d'abord, 1 contrat de travail = 1 exposition (l'entrée en vigueur progressive de ce dispositif fera l'objet de précisions ultérieures de la CNAV). Ainsi, dans le cas d'un salarié ayant deux contrats de travail, chaque contrat sera analysé indépendamment l'un de l'autre. Cette interprétation semble permettre de dépasser, par exemple, les 50 jours de travail de nuit dans le cas d'un salarié à temps partiel ayant deux employeurs pratiquant tous les deux le travail en équipes successives alternantes, mais ne dépassant pas individuellement les 50 nuits sur l'année.

 

Arrêter un calendrier annuel théorique

Ensuite, il s'agit de traiter le cas des embauches, des débauches, des CDD, et les intérims présentant un caractère infra-annuel. Dans ce cas, il convient d'arrêter un calendrier annuel théorique (qui détermine si, sur une année pleine, le salarié aurait atteint les seuils) pour déterminer la base de cotisation et le nombre de points à attribuer au salarié sur son compte pénibilité. C'est donc à partir d'un planning prévisionnel, d'une extrapolation, et non d'une proratisation, que seront calculés les droits.

Claude Saunal confirme : « Nos équipes ont fourni le 31 décembre une mise à jour de notre logicielPaiteam intégrant ce calendrier. Je pense qu'il en sera de même pour tous les éditeurs ; a contrario,seul un traitement manuel sera possible, d'autant que les calculs doivent être effectués en trentième,y compris le mois de février, et non en jours calendaires ».

 

Une simplicité très relative

Cette « simplicité » louée par les institutionnels est encore plus relative lorsqu'il y a une évolution des contrats de travail : imaginons une infirmière travaillant en début d'année en équipes successives alternantes et en fin d'année en bloc opératoire sous astreinte et donc en travail de nuit aléatoire. « Le DRH devra-t-il se transformer en statisticien de l'accidentologie ou en météorologue des températures extrêmes pour déterminer les calendriers théoriques qu'il devra renseigner dans son logiciel de paye ? » s'exclame Claude Saunal, par ailleurs expert-comptable toulousain du réseauAbsoluce-Qantea. La documentation de la CNAV dissimule d'ailleurs mal cette complexité lorsqu'elle traite des absences en précisant : « Le choix de la déclaration et de la prise en compte de « l'absence » reste soumis à l'évaluation de l'employeur. En cas de désaccord entre l'employeur et le salarié, et si aucun accord ne satisfait les parties à l'issue de la procédure de réclamation devant la Caisse de retraite, la Tribunal des affaires de Sécurité Sociale peut être saisi. »

Cette documentation précise que la pénibilité s'analyse en année civile. Alors doit-on en conclure que la déclaration de la pénibilité pour les contrats infra-annuels ne dépassant pas le 30 novembre devra être déclarée sur la DADS 2015 ? Mais qu'en est-il exactement des contrats annuels ? Doit-on attendre fin décembre pour les porter sur la déclaration 2015, comme semble le suggérer la CNAV,ou  les porter sur  la DADS 2016 ?

Il est fort à parier que cette année, de nombreuses déclarations se feront à partir de données saisies manuellement tant la diversité des cas est difficile à envisager dans un traitement systématique automatisé… respectant l'adage « à chaque jour suffit sa peine » !

 

A propos de Cognitic
Cognitic est un éditeur de solutions de gestion. Elle développe un ERP intégrant les fonctions de comptabilité, facturation, budget, paie, gestion des stocks, gestion des immobilisations. Sa spécificité : développements sur-mesure. Elle réalise 70 % de son chiffre d'affaires en France et 30 % à l'international. Ses clients vont de la TPE au grand groupe international.

 

 

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 19juinBaromètre Carrière : Quelles sont les attentes des collaborateurs en 2025 ?
  • 20juinPrésentation des Trophées HR Tech 2025
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 30juinPrésentation des Trophées HR Tech
  • 01juillet10 actions concrètes pour renforcer sa politique RSE en 2025

Études RH

Voir tout
  • Cartographie GTA 2025 : Acteurs et Marché

    11 juin, 2025
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

    14 juin, 2025
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Quand les collaborateurs ne font plus confiance aux RH

  • Investissements R&D en forte croissance pour les éditeurs GTA

  • 5 bonnes raisons de mettre en place une solution de GTA

  • RH du mois : Marine Hévin consultante RH et RH de proximité au CIBC de la Nièvre

  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

CNAVCompte de pénibilitéDéclaration sociale nominativeDRHDsnERPGestion de la paieRHSirh
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

10 juillet, 2024

Automatisation de la paie : quels sont les...

15 avril, 2024

HR DAY 2024 : le rendez-vous incontournable pour...

27 janvier, 2025

Calendrier RH 2025

30 août, 2024

RH et croissance aux USA : conseils pour...

12 avril, 2024

Le DRH, un partenaire stratégique de la performance...

6 décembre, 2024

Podcast Pulse : Former dans le public, retour...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 18 juin 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact