mercredi, 28 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Code du travail : Une réforme qui ne répond pas aux vrais enjeux

par La rédaction 2 mars, 2016
2 mars, 2016 99 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

 

Elaboré à la hâte sans le concours des praticiens du droit social, le projet de loi gouvernemental, ne créé ni les conditions d’une simplification pragmatique, ni le contexte favorable à la création d’emplois. 

Alors que le monde du travail reste dans l’attente d’une réelle simplification de textes pléthoriques qui se répètent, s’annulent ou se contredisent au gré des interprétations, le projet de loi préparé par le gouvernement, animé par une vision telle qu’énoncée en termes politiques, l’emporte sur le pragmatisme. Le Bâtonnier de Paris regrette que ce texte se soit attaché inutilement à un des points de friction, en perdant de vue au passage la réalité du monde du travail et aussi sa nécessaire protection. 

 

Les praticiens du droit du travail sur la touche 

Bizarrement, ce texte pourtant fondamental pour l’instauration d’un climat social constructif dans l’entreprise, a été élaboré sans y associer ceux qui seront amenés à le faire vivre au quotidien et qui possèdent le recul nécessaire pour se livrer à une analyse objective à la suite d’un vrai diagnostic. A l’arrivée, le gouvernement propose un texte qui ne répond pas aux vrais enjeux des entreprises et de leurs salariés, qui privilégient des approches pragmatiques, au cas par cas, pour créer les conditions favorables à l’emploi. 

 

Une nécessaire harmonisation avec nos partenaires européens 

Si nos entreprises ont besoin de plus de flexibilité du temps de travail, il suffit juste de prévoir les modalités de comptabilisation du temps, au regard du respect des règles européennes et le paiement inhérent au travail effectué. Plutôt que d’adopter des postures, restons pratiques et profitons de cette occasion pour penser à une harmonisation avec nos principaux partenaires européens, ce qui constitue l’une des clés de la compétitivité de notre économie. 

En l’état, la proposition de simplification du code du travail et les 60 mesures, rappelant les fondements acquis en droit social, peuvent se vouloir « constitution » du droit du travail, il n’empêche que seule la législation du travail pourra éventuellement mener à une adaptation véritable à la réalité du monde du travail. Cela nécessite une approche pragmatique, voire technique, qui impose la participation de ceux qui, au quotidien, côtoient le monde du travail, tel qu’il est aujourd’hui.

 

 

A propos de Frédéric Sicard 
Elu par la profession Bâtonnier de Paris le 25 juin dernier,
aux côtés de Dominique Attias, vice-Bâtonnière,
pour la mandature 2016-2017, Frédéric Sicard est spécialiste du Droit du Travail au sein du cabinet La Garanderie.

 

 

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 05juinSoirée de remise des trophées de l'engagement RH 2025
  • 13juinBibliothèque RH : "Permis de recruter" d’Elise Moron et Léo Bernard
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 01juilletComment un recrutement efficace réduit vos dépenses ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025
  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les...

    13 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Gérer les plannings de travail : mission impossible ?

  • 5 tendances qui transforment le paysage RH

  • Comment gérer les transferts de salariés

  • Volontariat de crise : comment créer un programme pour les salariés ?

  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre entreprise

Climat socialCode du travailCréation d'emploiDroit du travailFrédéric SICARDLoi el khomriMinistre du travailMyriam El KhomriRéforme du code du travailRH
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

13 décembre, 2022

C’est dur d’être RH en 2022

21 août, 2023

Canicule et travail : quelles obligations pour l’employeur...

13 mai, 2025

Comment mettre en pratique un projet de licenciement...

9 avril, 2025

Arrêt du 11 mars 2025 : la présomption...

3 septembre, 2024

Fiabiliser la gestion RH avec l’accompagnement juridique

14 octobre, 2023

Pourquoi renouveler une période d’essai ?

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 28 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact