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Salarié et auto-entrepreneur, deux statuts compatibles ?

par Laurène Boussé 7 septembre, 2022
7 septembre, 2022 219 vues
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Vous avez envie de changer de vie, de lancer votre activité personnelle tout en restant salarié de votre entreprise ? Avant toute chose, est-ce bien légal d’être à la fois auto entrepreneur et salarié ? Connaissez-vous les spécificités de ce double statut ? Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de franchir le pas ?

 

Peut-on être auto entrepreneur et salarié ?

Cumuler les deux statuts, c’est légal ?

Être à la fois auto entrepreneur et salarié, c’est possible légalement, sous certaines conditions. 

En 2021, le nombre de créations d’entreprises en France atteint un nouveau record : 995 900 créations. Ce qui représente 17 % de plus qu’en 2020 (étude Insee, 2022). 

À la recherche de flexibilité ou bien pour multiplier ses sources de revenus, de plus en plus de salariés se tournent vers le slashing, et cumulent plusieurs activités simultanément.

Selon le Ministère de l’Économie, le cumul d’une micro-entreprise et d’une activité salariée est autorisé “quelque soit la nature du contrat salarié (CDI, CDD, contrat en intérim, stage…) et sans restriction de domaine (artisanat, commerce, profession libérale)”, tant que celui-ci est couvert par le régime de la micro-entreprise.

Attention tout de même, votre activité indépendante ne doit pas nuire aux intérêts de votre employeur ou concurrencer la sienne. Vous devez aussi disposer d’un contrat ne vous interdisant pas d’effectuer une activité indépendante. Enfin, vous devez respecter les règles de non-concurrence, les clauses d’exclusivité et de loyauté inscrites dans votre contrat de travail. 

  • La clause de non-concurrence a pour objectif d’empêcher un salarié de travailler pour une entreprise concurrente à la fin de son contrat. Vous devez aussi prévenir votre employeur de la création de votre entreprise. Pensez à vérifier les clauses de votre contrat, certaines d’entre elles peuvent vous empêcher de franchir le cap, même après la rupture de votre contrat.
  • La clause d’exclusivité implique que le collaborateur doit travailler uniquement et exclusivement pour son employeur. Elle est valable pendant la durée du contrat et pour un temps plein.
  • La clause de loyauté suppose de ne pas travailler pour le compte de son activité d’auto entrepreneuriale durant ses heures de travail, ne pas dénigrer et médire sur son entreprise, ne pas utiliser le matériel à disposition pour son activité indépendante et ne pas débaucher les employés et clients pour son compte personnel. Tous les salariés ont un devoir de loyauté envers leur employeur.

Si ces restrictions ne sont pas respectées, elles peuvent vous empêcher de devenir auto entrepreneur en parallèle de votre emploi actuel.

 

Auto entrepreneur et salarié : les professions réglementées

D’autres professions, elles, ne peuvent tout simplement pas être cumulées avec une activité d’auto entrepreneur. C’est le cas pour les salariés de professions réglementées  : les professions de santé, les professions juridiques et judiciaires, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les métiers agricoles, les métiers de l’assurance, certaines professions artistiques …

Quant aux fonctionnaires, ils ne peuvent devenir auto entrepreneur qu’en respectant certaines conditions. Depuis la loi du 20 avril 2016, les agents publics à temps complet et exerçant leur mission à temps plein sont soumis au principe de non-cumul d’activités. Exercer un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet est donc interdit. Néanmoins, vous pouvez rester fonctionnaire et devenir auto entrepreneur si l’activité (décret du 27 janvier 2017) de votre auto-entreprise est réalisée à “titre accessoire”, hors des heures de service. 

Si le contrat de travail est à temps partiel (inférieur ou égal à 70% de la durée légale), les fonctionnaires doivent en informer leur hiérarchie. Le cumul des statuts de salarié et auto entrepreneur est valable au maximum deux années et renouvelable une année. Au-delà, il faudra choisir entre ces deux statuts.

 

Auto entrepreneur et salarié, pour ou contre ?

Pourquoi devriez-vous vous lancer ?

Devenir auto entrepreneur tout en restant salarié peut offrir plusieurs avantages. Pour commencer, la création du statut auto entrepreneur est facilitée. Sur le site auto entrepreneur de l’Urssaf, vous pouvez effectuer simplement et gratuitement les démarches légales. Vous pouvez aussi faire une déclaration auprès d’un Centre de formalité des entreprises.

Concilier les deux statuts permet de gagner un revenu complémentaire. Une source de revenu supplémentaire est non négligeable dans un contexte de perte du pouvoir d’achat et d’inflation. Elle peut représenter un coup de pouce bienvenu pour réaliser vos projets personnels. 

Démarrer son activité en étant salarié permet donc de minimiser les risques, notamment en vous assurant une sécurité financière grâce à un revenu régulier, peu importe la réussite de votre activité en parallèle. C’est un bon moyen de tester la viabilité de votre projet tout en l’ajustant au fur et à mesure. Et si c’est un succès, vous pourrez alors choisir de basculer à temps plein en quittant votre job !

Et si vous n’aimez pas la solitude de l’auto entrepreneur, votre job vous permettra de garder un équilibre social.

 

Mais attention à bien réfléchir avant 

En principe, il est donc possible d’être à la fois salarié et auto entrepreneur. Mais dans la pratique, qu’en est-il ? Ces deux statuts sont-ils compatibles ? 

La gestion du temps est un aspect crucial à prendre en compte avant de se lancer dans cette aventure. et devenir auto entrepreneur Pour réussir à trouver un équilibre entre sa vie de salarié et d’auto entrepreneur, il faut mettre en place une méthodologie et un planning bien précis. L’impact sur sa vie personnelle, son work-life balance mais aussi sa santé mentale représentent des risques non négligeables.

Rappelons qu’il est interdit d’être salarié et prestataire de services pour la même entreprise. Et en tant que salarié, vous êtes soumis à l’obligation de loyauté. Ce qui implique que vous ne pouvez pas travailler en tant qu’auto entrepreneur pendant vos heures de travail. Vous devez donc prévoir une organisation vous permettant de concilier vos obligations et de les rendre viables. Êtes-vous prêt à travailler le matin très tôt, le soir ou même le week-end ? Vous ne pouvez pas non plus utiliser le matériel à disposition chez votre employeur pour votre activité. 

Instabilité financière, incertitude professionnelle, quête d’équilibre, surmenage…  Les risques sont nombreux. Devenir auto entrepreneur tout en restant salarié peut représenter une charge mentale pesante, qu’il faut être capable de gérer sur le long terme. 

Voici quelques exemples de bonnes questions à vous poser avant de vous lancer et devenir auto entrepreneur :

  • Comment réussir à trouver un équilibre vie professionnelle vie privée ? 
  • Vais-je réussir à aménager mes horaires de travail ?
  • Est ce que je supporte la pression et l’incertitude ?
  • Si un client m’appelle au travail, qu’est-ce-que je lui dirai ?

 

Serena Lousebus

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