Alors que l’absentéisme augmente en France, le gouvernement a présenté mercredi dernier les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une des mesures vise à limiter la durée des arrêts de travail prescrits par téléconsultation à 3 jours.
Selon le dernier baromètre Ayming, le taux d’absentéisme moyen en France atteint 6,70%. Le pourcentage de salariés absents a augmenté de 27% à l’échelle nationale en un an. Les résultats révèlent également une évolution de la durée des microabsences (4 à 7 jours) au niveau national sur l’année 2022. En un an, elles ont été multipliées par 2,3.
La fin des arrêts de travail de plus de 3 jours prescrits à distance ?
L’article 28 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté mercredi 27 septembre 2023 en Conseil des ministres. Que dit-il ? Le gouvernement souhaite limiter à 3 jours la durée des arrêts prescrits par téléconsultation.
En effet, le PLFSS prévoit d’encadrer la prescription d’arrêts de travail à distance. Les assurés ne pourraient plus bénéficier d’un arrêt de travail supérieur à 3 jours en cas de consultation en “visio”, sauf exception, notamment pour le médecin traitant.
La prescription d’un arrêt de travail plus long nécessiterait un examen physique chez le professionnel de santé afin de s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver.
La mesure fait partie des propositions visant à “améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses“. L’objectif du gouvernement est d’éviter que les téléconsultations ne favorisent les arrêts de travail non justifiés. L’exécutif entend redresser les comptes sociaux, le déficit de la Sécurité sociale étant estimé à 8,8 milliards d’euros pour 2023. En 2024, le déficit pourrait s’élever à 11,2 Md€ selon le gouvernement.
- En 2022, 47% des salariés ont été absents au moins une fois (Baromètre de l’Absentéisme® et de l’Engagement AYMING – AG2R LA MONDIALE, 2023)
- 53% des managers en arrêt maladie en 2022 (Baromètre de Malakoff Humanis, 2023)
En juin 2023, Gabriel Attal avait souligné l’augmentation des arrêts maladie en 2022 et déclaré que le coût des arrêts de travail représentait “un sujet de préoccupation« .
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Les téléconsultations dans le viseur du gouvernement l’année dernière
Le coût des arrêts maladie est dans le viseur du gouvernement depuis un moment. La démocratisation des téléconsultations depuis le début du Covid-19 a accéléré les initiatives portées en ce sens.
Lors de la discussion sur le budget 2023 (PLFSS), l’exécutif avait proposé que l’Assurance Maladie n’indemnise que certains arrêts de travail prescrits en visioconférence.
Cette disposition prévoyait que si un arrêt de travail était prescrit en “visio”, l’assuré ne pourrait pas bénéficier du versement d’indemnités journalières (IJ) si son incapacité physique n’avait pas été constatée par son médecin traitant ou un médecin l’ayant déjà reçu en consultation depuis moins d’un an.
Après avoir fait couler beaucoup d’encre, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article 101 de la PLFSS qui s’y référait.
Selon sa conclusion, cet article faisait fi du principe constitutionnel selon lequel un salarié “dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence“.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 sera examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale la semaine du 16 octobre 2023. La promulgation du texte est prévue avant le 31 décembre 2023.
