En janvier 2023, on compte +44% de défaillance d’entreprise. Les projets de restructuration devraient retrouver leurs niveaux d’avant crise. Et avec eux, les risques pour la santé mentale des salariés.
Comment anticiper l’impact sur la santé mentale des salariés ? Quelles sont les mesures à prendre pour le prévenir ? Découvrez dans ce replay du webinar du 8 juin 2023 les éléments à retenir pour aborder au mieux un projet de restructuration avec Camy Puech, président Qualisocial & expert des RPS, Grégoire Schiller, CEO & Co-founder de Simundia et Philippe Cazello, avocat à la Cour chez Clifford Chance.
Qu’est-ce qu’un projet de restructuration ?
Les réorganisations sont la résultante de la mauvaise santé économique d’une entreprise. Selon Camy Puech, président Qualisocial & expert des RPS, il y a une corrélation directe entre les défaillances d’entreprises et les projets de restructuration. Depuis 2016, le volume de défaillances d’entreprises était en tendance baissière. Malheureusement, sur le premier trimestre 2023, les niveaux de défaillances d’entreprises ont été de nouveau atteints. Cette tendance haussière devrait donc s’accompagner d’une augmentation des projets de restructuration et des plans de licenciement dans les entreprises.
Philippe Cazello, avocat à la Cour chez Clifford Chance explique qu’un projet de restructuration est mis en place pour une entreprise qui rencontre des difficultés économiques, soit au stade où elle souhaite se réorganiser pour retrouver une santé économique viable et correcte, soit si elle se trouve en procédure collective, donc en phase de redressement ou de liquidation. Dans ce dernier cas, la santé économique de l’entreprise est plus préoccupante. Un projet de réorganisation est donc un projet de suppression de postes se traduisant par des licenciements pour motif économique et donc, des ruptures de contrat de travail. Des plans de départs volontaires peuvent également être prévus.
Les obligations de l’employeur en matière de santé mentale
Ces projets de réorganisation sont traumatisants pour l’entreprise et pour les salariés car il s’agit là de suppressions de postes, c’est-à-dire de ruptures de contrats de travail forcées. Des obligations de prise en compte de la santé mentale des salariés existent à l’occasion de toute mise en place de projet de restructuration. En effet, selon Philippe Cazello “le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de préserver la santé physique et mentale de ses salariés, spécifiquement à l’occasion d’une réorganisation. Cette obligation a été clairement renforcée par l’évolution de jurisprudence sur le sujet pour ce qu’on appelle “les grandes réorganisations”, concernant les licenciements de plus de dix salariés dans une même période de 30 jours dans les sociétés de plus de 50 salariés. C’est-à-dire celles soumises à l’obligation de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’elles envisagent des licenciements.
Le PSE doit être validé par l’administration Il existe deux procédures distinctes : une procédure de validation quand le PSE a été négocié avec les organisations syndicales, ou d’homologation lorsque le PSE a été mis en place unilatéralement par l’employeur. Sans cette étape administrative, le PSE ne peut être instauré.
Le Conseil d’Etat précise que l’employeur doit vérifier l’existence ou non de RPS engendrés par un projet de restructuration. Le travail est important tant sur le plan juridique qu’humain. Il précise que l’employeur doit présenter au CSE, dès la première réunion d’information en consultation, l’ensemble des éléments d’identification de risques, en particulier sur la santé mentale. Le DUERP doit naturellement être remis à jour, mais il n’est pas suffisant pour les entreprises de plus de 50 salariés (en cas de grandes réorganisations).
Comment protéger la santé mentale des salariés pendant un plan de réorganisation ?
L’incertitude est le terreau des troubles anxieux et dépressifs.
L’objectif de Qualisocial est d’aider les organisations à prendre soin de leurs salariés.
La première phrase est celle du projet autour de la sensibilisation sur la santé mentale. Avec une réorganisation, chaque poste va être modifié et la charge de travail supplémentaire répartie sur les autres postes. L’évaluation des RPS doit prendre en considération l’impact de cette annonce sur les collaborateurs. L’entreprise doit présenter une feuille de route claire sur la charge de travail des salariés de demain pour éviter la surcharge.
La prévention des risques psychosociaux concernent 3 grandes populations :
- les collaborateurs qui ne sont pas concernés par des licenciements contraints
- ceux qui sont concernés et vont partir
- ceux qui sont concernés et ne vont pas partir
L’objectif est donc de limiter l’impact sur la santé des individus, car il est impossible de faire disparaître les RPS d’un projet de restructuration.
La seconde étape est l’interrogation des salariés, des managers, des élus pour se rendre compte de l’impact humain et des incidences de tels changements (intensité du travail, isolement social…).
Puis, le travail sur le plan de la communication est crucial pour prévenir les inquiétudes et protéger leur santé mentale.
Dès le lancement du projet, il est important de former les managers aux risques sur la santé mentale afin de limiter ces impacts. Ils seront ensuite capables de former leur propre plan de prévention à l’échelle de leurs équipes. Ils seront en mesure de prévoir des moments d’échange impliquant de nouvelles mesures organisationnelles. Pour cela, la formation des managers est cruciale pour développer différentes compétences notamment comportementales (soft skills).
La mise en place de cellules d’écoute avec des psychologues à disposition, notamment pour les managers, les élus sociaux et les professionnels des RH permet d’éviter l’isolement.
Bon à savoir : La prévention des RPS est également indispensable lors d’un projet de digitalisation n’entraînant pas de licenciement car il entraîne des modifications et des risques psychosociaux que l’employeur a l’obligation de prévenir.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le webinar.
