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Le projet de loi “Marché du travail” a été adopté définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022. En effet, dans un contexte de marché de l’emploi en tension, le texte a été adopté le 15 novembre 2022 à l’Assemblée nationale et le 17 novembre 2022 au Sénat. Le lendemain, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours par 60 députés issus de la NUPES. Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux en vue de l’application de la modulation 2023. Mise à jour du 23/12/2022 : La loi a été promulguée le 21 décembre 2022. Elle a été publiée …

