Prime pouvoir d’achat 2022 : plusieurs mesures du projet de loi sur le pouvoir d’achat ont été votées par les députés le mardi 19 juillet 2022. Nous faisons le point sur les évolutions de la prime de pouvoir d’achat en 2022, baptisée “prime de partage de la valeur”.
Prime de pouvoir d’achat 2022, c’est quoi ?
Prime de pouvoir d’achat 2022, définition
Créée en décembre 2018, en pleine crise des Gilets jaunes, la prime de pouvoir d’achat (anciennement PEPA) est défiscalisée et désocialisée. Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la poursuite de la prime de pouvoir d’achat en 2022, aussi appelée Prime Macron.
Pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
Baptisée “prime de partage de la valeur”, elle ne peut pas se substituer à une augmentation ou à une prime prévue par le contrat de travail, par un accord salarial ou par un usage.
Le montant de la prime de pouvoir d’achat triplé
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat 2022, le montant de la prime va être triplé. En 2021, son montant était plafonné à 1 000 euros dans les entreprises sans accord d’intéressement. Elle pouvait atteindre 2 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement, celles de moins de 50 salariés ainsi que pour les travailleurs de 2ème ligne (personnel de livraison, de caisse, de ménage, éboueurs…). L’article 2 de la loi prévoyait alors que la prime de pouvoir d’achat puisse être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Désormais, si l’entreprise a signé un accord d’intéressement, le plafond atteindra 6 000 euros au lieu de 2 000 euros. Concernant les autres entreprises, le montant maximal s’élèvera à 3 000 euros net d’impôt.
Les employeurs auront donc jusqu’au 31 décembre 2023 pour verser la prime de pouvoir d’achat, d’un montant pouvant atteindre 3 000 euros, ou 6000 euros en cas d’accord d’intéressement.
Les conditions
Qui est concerné par la prime de pouvoir d’achat ?
Entre 2019 et 2022, selon les chiffres du gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime de pouvoir d’achat. Le montant moyen de la prime de pouvoir d’achat atteint 542 euros entre 2019 et 2022.
Près de 4 millions de salariés ont touché en moyenne 506 euros en 2021. Ils étaient plus de 6 millions en 2020, et près de 5 millions en 2019.
En 2022, la prime de pouvoir d’achat, bénéficie aux salariés, aux apprentis, aux intérimaires et aux agents publics. Pour être éligibles à ses avantages (exonération d’impôts et de prélèvements sociaux), les salariés doivent percevoir une rémunération inférieure à trois fois le Smic, sur les 12 mois précédant le versement. Les premiers versements peuvent avoir lieu dès le 1er août 2022. Les derniers versements, eux, devront être virés sur le compte des salariés avant le 31 décembre 2023. Même si un employeur avait déjà versé la PEPA à ses salariés en 2022, il pourra reconduire l’opération avec la prime de pouvoir d’achat 2022 dès le 1er août prochain.
Un dispositif pérennisé, mais une fiscalité en évolution
Le projet de loi 2022 prévoit en effet de pérenniser la prime de pouvoir d’achat, sous l’appellation “prime de partage de la valeur”.
En 2024, la prime de pouvoir d’achat respectera les mêmes limites de montant attribué (3000 euros, ou 6000 euros en cas d’accord d’intéressement), mais elle ne sera plus plafonnée à une rémunération précise.
Cependant, elle sera soumise à l’impôt sur revenu et à des prélèvements obligatoires tels que la CSG et la CRDS. La prime de pouvoir d’achat versée devra donc s’ajouter aux salaires déclarés au fisc. Son montant maximal ainsi que le niveau maximal de rémunération y donnant accès feront l’objet d’un accord d’entreprise ou à défaut, d’une décision de l’employeur.
Enfin, comme pour l’intéressement, l’employeur devra payer le forfait social.
Laurène Boussé