Nous vous l’avons déjà précisé. Les entreprises de 250 à 299 salariés doivent calculer mais également publier leur index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes au plus tard pour le 1er septembre 2019. Voici un rappel des règles pour ne pas tomber dans l’illégalité !
Nous le savons tous. En matière de rémunération, l’égalité homme/femme au travail est encore loin d’être atteinte au sein des entreprises. En effet, le salaire des hommes est encore supérieur de 23% à celui des femmes. Des disparités qui gênent de plus en plus ces dernières !
Il convient de préciser que le Ministère du travail a mis en ligne un simulateur de calcul. Cet index doit être publié sur le site internet de l’entreprise ou porté à la connaissance des salariés par tout moyen !
Notez-le : les informations doivent également être transmises au CSE. Cela via la base de données économiques et sociales ainsi qu’au Ministère du travail !
Attention : l’obligation de publication s’étendra aux entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020 !
Comment fonctionne cet index ?
L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon l’effectif de l’entreprise. Les indicateurs sont :
-l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ;
-l’écart de taux de rémunération individuelle ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;
-le pourcentage des salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
-Le nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
-l’écart de taux de promotion entre les hommes et les femmes
Des points s’attribuent en fonction des indicateurs et si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en place des actions de correction pour atteindre ce « score » dans un délai de 3 ans. Chaque année, les entreprises devront recalculer publié leur Index !
Notez-le : il convient de rappeler que la publication de l’index a dû déjà être réalisée le 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés !
D’une certaine manière, cela permet aux futures personnes qui souhaitent travailler au sein d’une entreprise, de voir si l’égalité salariale entre les hommes et les femmes est respectée ! Dans la pratique, cela permet également de mettre en évidence les points de progression sur lesquels il convient d’agir rapidement.
L’objectif principal étant d’inviter les entreprises à se pencher sérieusement sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Néanmoins, certaines d’entre elles ne voient pas les choses de cette manière.
Notez-le : les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont encore beaucoup trop importants à ce jour !
Attention : un défaut de publication peut engendre une pénalité équivalente à 1% de la masse salariale ! Une mise en demeure s’effectuera bien évidemment au préalable !
Cette obligation de publication de l’index doit impérativement être prise au sérieux. D’ailleurs, il semblerait que les contrôles seront renforcés. Alors, qu’attendez-vous, il ne reste plus que quelques jours !
Yasmine BELHO