Elaboré à la hâte sans le concours des praticiens du droit social, le projet de loi gouvernemental, ne créé ni les conditions d’une simplification pragmatique, ni le contexte favorable à la création d’emplois.
Alors que le monde du travail reste dans l’attente d’une réelle simplification de textes pléthoriques qui se répètent, s’annulent ou se contredisent au gré des interprétations, le projet de loi préparé par le gouvernement, animé par une vision telle qu’énoncée en termes politiques, l’emporte sur le pragmatisme. Le Bâtonnier de Paris regrette que ce texte se soit attaché inutilement à un des points de friction, en perdant de vue au passage la réalité du monde du travail et aussi sa nécessaire protection.
Les praticiens du droit du travail sur la touche
Bizarrement, ce texte pourtant fondamental pour l’instauration d’un climat social constructif dans l’entreprise, a été élaboré sans y associer ceux qui seront amenés à le faire vivre au quotidien et qui possèdent le recul nécessaire pour se livrer à une analyse objective à la suite d’un vrai diagnostic. A l’arrivée, le gouvernement propose un texte qui ne répond pas aux vrais enjeux des entreprises et de leurs salariés, qui privilégient des approches pragmatiques, au cas par cas, pour créer les conditions favorables à l’emploi.
Une nécessaire harmonisation avec nos partenaires européens
Si nos entreprises ont besoin de plus de flexibilité du temps de travail, il suffit juste de prévoir les modalités de comptabilisation du temps, au regard du respect des règles européennes et le paiement inhérent au travail effectué. Plutôt que d’adopter des postures, restons pratiques et profitons de cette occasion pour penser à une harmonisation avec nos principaux partenaires européens, ce qui constitue l’une des clés de la compétitivité de notre économie.
En l’état, la proposition de simplification du code du travail et les 60 mesures, rappelant les fondements acquis en droit social, peuvent se vouloir « constitution » du droit du travail, il n’empêche que seule la législation du travail pourra éventuellement mener à une adaptation véritable à la réalité du monde du travail. Cela nécessite une approche pragmatique, voire technique, qui impose la participation de ceux qui, au quotidien, côtoient le monde du travail, tel qu’il est aujourd’hui.
A propos de Frédéric Sicard
Elu par la profession Bâtonnier de Paris le 25 juin dernier,
aux côtés de Dominique Attias, vice-Bâtonnière,
pour la mandature 2016-2017, Frédéric Sicard est spécialiste du Droit du Travail au sein du cabinet La Garanderie.