Nombreux sont nos clients victimes de harcèlement moral sur leur lieu de travail, et beaucoup se retrouvent démunis. Nous allons décortiquer les possibilités s’offrant à vous, ainsi que les procédures à suivre.
Harcèlement moral : Définition juridique
C’est l’article L1152-1 du Code du Travail qui définit le harcèlement moral :
Un salarié subit un acte de harcèlement moral lorsque « les agissements répétés […] ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Vous l’avez vu, la définition de harcèlement moral n’est pas très claire, ni exhaustive, et le pouvoir d’interprétation des tribunaux n’en est que plus important. Il est de ce fait extrêmement difficile pour un salarié d’apprécier lui-même le caractère illégal de tel ou tel agissement. Si l’on ajoute le cocon dans lequel se trouve souvent le salarié victime de harcèlement, ainsi que la pression de perte d’emploi et l’image écornée, l’hésitation avant de lancer une procédure n’en sera que plus grande.
Pour information, peuvent être définis comme harcèlement moral :
- De la récurrence des avertissements ou blâmes professionnels, sans justification
- Des avances sexuelles faites à répétition
- Du dénigrement important sur sa personne, son physique, son nom de famille, ses origines…
- Le changement anormal des directives concernant la quantité de tâches professionnelles à exécuter, ainsi que du type de travail demandé
- Le retrait anormal de fonctions
- Des reproches journalières
- Une mise à l’écart brutal du personnel
- Toute autre situation ou comportement incorrect, nuisant au bien-être mental et professionnel du salarié
Bien entendu, il faudra prouver que tel ou tel agissement était injustifié, et non dû à une éventuelle restructuration, à un changement de poste, à une baisse d’activité, de chiffre d’affaire, à un changement de conjoncture…
L’intérêt de s’entourer et de faire cesser le harcèlement au travail
Dans l’hypothèse ou votre directeur/responsable n’est pas mêlé directement (n’est pas le harceleur), ou indirectement (proche du harceleur) au harcèlement, il est important de le lui spécifier par recommandé, afin de le mettre au courant. Ainsi, il devra tout mettre en œuvre pour que le harcèlement cesse, sous peine de devenir complice aux yeux de la loi, en fermant les yeux.
Si votre entreprise dispose d’un syndicat et de délégués du personnel, il est aussi judicieux de les alerter. Ils pourront eux-mêmes convoquer le harceleur, et vous représenter pour toute conciliation ou procédure éventuelle par la suite. De plus…vous vous sentirez moins seul.
L’intérêt de consulter un avocat spécialiste du droit du travail
La première chose à faire est bien entendu de consulter un avocat spécialiste en droit du travail. Vous lui exposerez la situation et il vous dira dans un premier temps si elle représente un acte de harcèlement moral ou non. Ensuite, vous ferez un état des lieux des preuves déjà existantes ou totalement absentes, ainsi que la stratégie à adopter afin d’en obtenir de nouvelles.
L’intérêt d’apporter des preuves concrètes
Peut-être l’élément le plus important. En effet, pour qu’un juge ou un employeur prenne en considération le harcèlement au travail, il vous faudra des preuves tangibles. Vous aurez le choix entre les chercher vous-même, ou faire appel à une agence de détective privé, spécialiste des investigations en matière de droit du travail.
Nous conseillons le plus souvent de collecter les preuves avant de lancer la procédure, car les harceleurs deviendront alors plus méfiants, et les preuves plus difficiles à obtenir.
Le type de preuve pouvant être obtenu :
- Les attestations de collègues, clients, supérieurs, fournisseurs…ou de toute personne témoin du harcèlement. Elles représenteront un réel poids à vos dires, mais seront très difficiles à obtenir. En effet, peu de personnes osent s’engager dans des dénonciations, surtout lorsque cela implique leur supérieur.
- Les écrits (mails, sms, courriers…), uniquement s’ils ont été obtenus de manière légale. Aucun hackage de mot de passe ou de login ne pourra être utilisé.
- Les rapports de détective privé: Les détectives privés sont agréés pour écouter et attester de toute discussion, photographier tout acte suspect ou auditionner tout témoin.
- Les constats d’huissiers: Dans certains cas très spécifiques, un constat d’huissier de Justice obtenu sur ordonnance pourra être diligenté.
David Liobard
Gérant de la SARL INVESTIPOLE