Le ministre du Travail Olivier Dussopt a récemment présenté son nouveau plan national de lutte contre le travail illégal lors d’un comité interministériel.
Ce nouveau plan orientera les priorités d’action des services de l’État sur les 5 prochaines années.
On vous en dit plus dans cet article.
Mais d’abord, pourquoi lutter contre le travail illégal constitue-t-il une priorité ?
Un manque à gagner considérable
Sous toutes ses formes, le travail illégal est un fléau qui prend de l’ampleur. Selon l’observatoire du travail dissimulé (fonction assurée par le Haut Conseil du Financement et de la Protection Sociale), le taux de cotisations éludées se situe entre 2,2 et 2,7 %, avec un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.
Le taux d’employés dissimulés selon les contrôles de l’URSSAF se situerait à 2 %, avec des pics plus importants dans certains secteurs d’activité tels que le transport routier (9 %), le BTP (8 %) et les hôtels et cafés restaurants (6,7 %) par exemple.
Aussi, l’augmentation significative des employés sous statut d’indépendant s’accompagnerait d’une importante dissimulation de cotisations et de revenus, avec un manque à gagner qu’on estime à un quart des cotisations dues pour les personnes en microentreprise.
Le maintien de la mobilisation de chacun des services paraît nécessaire, ainsi que le renforcement des contrôles coordonnés, avec une attention particulière portée à la qualité et la pertinence des suites données en fonction des constats opérés.
L’État entend donc améliorer sa politique de contrôle pour lutter efficacement contre le travail illégal.
Les deux objectifs prioritaires du plan national contre le travail illégal :
- Mieux contrôler en ciblant, priorisant et renforçant les contrôles liés au travail illégal ;
- Mieux sanctionner, recouvrer et réparer les préjudices relatifs au travail illégal.
Mieux contrôler pour lutter contre le travail illégal
Pour lutter contre le travail illégal, le ministère du Travail entend déployer un certain nombre de mesures.
En voici quelques exemples :
- Poursuivre les actions en partenariat avec les branches en veillant à assurer l’opérationnalité des conventions et l’équilibre entre les mesures étatiques et la contribution des partenaires sociaux (ex. actions de sensibilisation, de prévention des salariés et des organisations) ;
- Assurer le contrôle des grands événements, notamment à l’approche des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (ex. déploiement effectif des injonctions à la vigilance à tous les niveaux des chaînes de sous-traitance) ;
- Favoriser la communication entre les plateformes interrégionales de main-d’œuvre étrangère et les corps de contrôle pour repérer les organisations qui contourneraient la réglementation liée à l’emploi des stagiaires ;
- Mieux prévenir les fraudes au travail détaché en informant notamment les employeurs et collaborateurs détachés de leurs obligations et de leurs droits en termes de travail et de sécurité sociale par le biais de campagnes d’information, de guides, etc. ;
- En ce sens, sensibiliser les professions et utilisateurs à leur obligation de vigilance en proposant notamment des alternatives en matière de formation et d’emploi pour une meilleure attractivité de certains métiers (ex. GPEC, devenue GEPP) ;
- Finaliser la convention partenariale de lutte contre la traite d’êtres humains.
*Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures dans le rapport du Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-202) disponible sur le site du ministère du Travail.
Mieux sanctionner et réparer les préjudices liés au travail illégal
On l’aura compris : le ministère du Travail entend lutter contre le travail illégal en renforçant les contrôles. Mais il entend aussi renforcer les sanctions.
En ce sens, des dispositifs “liste noire” ont été instaurés. Ceux-ci consistent à diffuser des décisions de justice condamnant une personne physique ou morale pour travail illégal sur un site internet ouvert par le ministère.
Mais puisqu’ils seraient encore peu appliqués, l’État souhaite simplifier ces dispositifs et renforcer ses actions de communication, vers les juridictions judiciaires notamment.
En termes de sanctions toujours, les services mobilisés devront exploiter “tous les outils et moyens classiques et nouveaux mis à leur disposition” (ex. amendes administratives, procédures pénales, suspensions d’activités…) et veiller à leur articulation.
Et, au delà des sanctions, la réparation :
La réparation consiste également au recouvrement des cotisations sociales et des impôts éludés qui constituent un lourd préjudice pour les finances publiques et un enjeu majeur dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
Une « réparation » censée permettre aux collaborateurs d’être « rétablis dans leurs droits » en faisant notamment progresser le recouvrement des amendes prononcées et des cotisations éludées.
*À propos, retour sur…
- Fraude au CPF : une première condamnation prononcée
- Procès de Deliveroo, condamnée à 375 000 euros d’amende pour « travail dissimulé »
