Suite au licenciement de Tex qui animait l’émission les Z’amours diffusée sur France 2, la Cour de cassation a tranché (Pourvoi n° 20-10.852). L’animateur vedette estimait être victime de licenciement abusif. Son licenciement « ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression garantie à un salarié », selon la décision rendue le mercredi 20 avril 2022.
Licenciement de Tex : la “blague” sexiste qui ne passe pas
Rappel des faits
Le 30 novembre 2017, Tex était l’invité de l’émission « C’est que de la télé ! » sur la chaîne C8. L’humoriste a terminé son passage par une “blague” de très mauvais goût sur les violences conjugales. De nombreux téléspectateurs choqués, dont Marlène Schiappa qui était secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes, ont signalé la séquence au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
« Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là ! – on lui dit plus rien, on vient déjà de lui expliquer deux fois ! ».
Cette “blague” est à l’origine de la polémique déclenchée par l’animateur. Quelques jours plus tard, Tex a tenu des propos misogynes et injurieux concernant des candidates sur le plateau du jeu télévisé les Z’amours. Il avait entre autres questionné une candidate sur la fréquence de ses relations sexuelles avec son compagnon, et s’était montré satisfait de la polémique déclenchée les jours précédents.
Tex : le licenciement de l’animateur vedette
Une clause du contrat de travail de l’animateur l’engageait à “ avoir pris connaissance et à respecter la Charte des antennes de France Télévisions et notamment le respect des droits de la personne “. Cette charte lui imposait donc de ne pas tenir de propos discriminatoires haineux ou méprisants sexistes, et de ne pas “valoriser les violences sexistes, quels que soient les médias dans lesquels il apparaît”.
Le 6 décembre 2017, Tex a été mis à pied et convoqué à un entretien préalable en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Il avait été prévenu de la nécessité de faire évoluer son comportement vis-à-vis des femmes sur le plateau télévisé.
Le 14 décembre 2017, Tex est licencié pour faute grave par la société Satisfy, anciennement Sony Pictures télévision production France. La cour d’appel a jugé que “loin de le distancier de la banalisation apparente de la violence vis-à-vis des femmes résultant des termes de la « blague » proférée, renforçait au contraire cette banalisation” des violences sexistes et sexuelles.
Dès lors, Tex a contesté cette décision de justice, et a saisi la juridiction prud’homale.
La décision de la cour de cassation
Liberté d’expression : et le rôle de la justice ?
Le droit à la liberté d’expression est garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi que par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La rupture du contrat de travail d’un salarié à cause de propos tenus tenus peut constituer une ingérence de l’employeur, c’est-à-dire une intervention injustifiée, dans l’exercice du droit à la liberté d’expression du collaborateur.
Le rôle du juge a donc été de vérifier si dans ce cas concret, le licenciement de Tex était “nécessaire dans une société démocratique”.
Le Conseil des prud’hommes, la Cour d’appel ainsi que la Cour de cassation ont jugé que ce licenciement était justifié.
“ (…) la Cour de cassation se place ici dans le cadre du contrat de travail que l’intéressé avait signé pour exercer un métier d’animateur à la télévision : elle juge qu’au regard des clauses prévues dans le contrat de travail et des circonstances, concernant tant le salarié que l’employeur, qui ont entouré cette « blague », le licenciement ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du salarié.” Communiqué de presse de la Cour de cassation
Les raisons du licenciement de Tex
- Faute contractuelle
Tenir de tels propos constituait une faute contractuelle car, d’après son contrat de travail, l’animateur devait respecter une charte. Cette charte l’engageait à ne pas tenir de propos à connotation sexiste. Voici, entre autres, pourquoi le licenciement de Tex est considéré comme une « sanction proportionnée ».
- Risque commercial pesant sur la société de production audiovisuelle Satisfy
En effet, la chaîne de télévision a menacé de ne plus diffuser le programme. Les intérêts commerciaux de l’employeur étaient donc menacés.
- Le contexte de lutte contre les violences faites aux femmes
En effet, plusieurs évènements médiatisés à cette période ont prouvé l’importance de la lutte contre les violences et les discriminations sexuelles et sexistes. Par exemple, les révélations de l’affaire Weinstein ont amorcé la libération de la parole des femmes autour des violences sexuelles au sein de l’industrie du cinéma. Sur les réseaux sociaux, les mouvements « #MeToo » et « #BalanceTonPorc » ont pris une ampleur considérable. De plus, Emmanuel Macron avait annoncé de nouvelles mesures visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Donc, la réitération de propos de cette nature par Tex reflétait une banalisation des violences faites aux femmes.
- “Contexte particulier” de l’émission, diffusée en direct, et à une heure de grande écoute
Selon la justice, en licenciant Tex, l’entreprise Satisfy poursuivait donc un but légitime en luttant contre “ce type de comportement”, et voulant protéger sa réputation ainsi que ses droits.
Laurène Boussé
Source de l’image : © Photo France Télévisions, Bernard Barbereau