mercredi, 14 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesTendances RH
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Covid : l’employeur peut-il imposer le port du masque ?

par margaux fusilier 22 juillet, 2022
22 juillet, 2022 5,6K vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Vers le port du masque obligatoire en entreprise ? Alors que le port du masque fait son grand retour dans les espaces publics, une 7ème vague inquiète les entreprises. Le gouvernement recommande notamment le port du masque dans les espaces clos et les lieux de proximité, notamment les transports en commun. 

Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022 y compris en entreprise. Alors peut-il devenir obligatoire en entreprise ? L’employeur a-t-il le droit de l’imposer ? Le salarié peut-il s’y opposer au protocole sanitaire ? Le point sur l’actualité RH.

 

Une 7ème vague qui inquiète et questionne sur le port du masque obligatoire en entreprise

Le 29 juin dernier, 124 000 cas ont été comptabilisés en France. Une hausse de 60% de cas positif en plus par rapport à la semaine précédente. Le 18 juillet dernier le chiffre des contaminations s’élevait à 354 123 nouveaux cas. Les spécialistes prévoyaient un pic de contaminations en juillet et c’est bien ce qu’il se passe.

Pour rappel, le 1er juillet 2021 2 664 cas avaient été recensé et 164 cas le 1er juillet 2020.

De plus en plus d’entreprises s’inquiètent de ce revirement de situation. Beaucoup ont donc décidé de rétablir le port du masque obligatoire. Le PDG de la SNCF a notamment  demandé aux voyageurs et salariés de porter à nouveau le masque dans les gares et trains par “sens civique”.

 

Les mauvais réflexes des salariés 

Les salariés ont perdu le réflexe d’informer les cas contacts. Les entreprises remarquent de la part de leurs collaborateurs un certains laisser aller. De nombreux salariés ne préviennent pas ou trop tard qu’ils sont positifs car il y a tellement de cas aujourd’hui.  Cependant il est nécessaire que les entreprises soient tenues au courant le plus rapidement possible pour casser la chaîne de contamination et éviter d’avoir tous ses collaborateurs en arrêt maladie du jour au lendemain.

Le port du masque obligatoire en intérieur a été supprimé le 14 mars par le décret n°2022-352 du 12 mars : l’employeur peut-il néanmoins l’imposer à nouveau et le rendre obligatoire ? 

 

Port du masque obligatoire : quels sont les droits et obligations de l’employeur ? 

Les entreprises naviguent à vue car il n’y a pas de disposition spécifiques liées à l’épidémie de Covid-19. Elles déterminent elles-mêmes la conduite à tenir. Cependant certains fondements juridiques légitiment cette obligation.

À la question : l’employeur peut-il rendre le port du masque obligatoire ? La réponse est OUI.

Si l’on se réfère au Code du travail l’employeur peut imposer le port du masque obligatoire : 

“ L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l’ensemble des travailleurs sur leurs postes de travail.”

Pour rappel, il reste tenu par son obligation de sécurité envers ses salariés s’ il ne veut pas encourir de sanctions civiles ou pénales. Le Covid-19 peut donc être évalué comme un risque et donc nécessiter des mesures de protection supplémentaires comme le port du masque obligatoire. Si l’employeur choisit de mettre en place cette mesure, il doit ajouter une adjonction au règlement intérieur de l’entreprise.

 

Le salarié peut-il refuser le port du masque obligatoire ?

Ce dernier refusant de prendre en compte cet aspect obligatoire peut s’exposer à des sanctions. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute, prévue le cas échéant par le règlement intérieur de l’entreprise, probablement de premier niveau en cas de manquement ponctuel.

 

Quoi faire de plus que de proposer le port du masque obligatoire ?

Pour aller plus loin, le protocole sanitaire a été remplacé par un guide repère mise en place par la direction générale du travail est à disposition des entreprises pour rappeler les recommandations et les gestes de prévention pour contrer la pandémie.

 

Pour en savoir plus sur le sujet en lien avec la pandémie et l’entreprise vous pouvez également consulter ces articles :

  • Faut-il sanctionner les salariés non vaccinés ?
  • Pass vaccinal : les nouvelles règles à connaître
  • Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ?

 

Margaux Fusilier et Laurène BOUSSÉ

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Par Laurène BOUSSÉ, Journaliste myRHline.com

Laurène BOUSSÉ, Journaliste myRHline.com

Diplômée d’un master en communication rédactionnelle dédiée au multimédia, Laurène commence sa carrière comme attachée de presse avant de rejoindre le média myRHline.com en 2022. Ses sujets de prédilection sont la QVCT, les tendances RH.

Lire la suite

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 16maiSanté au travail : ce qui fonctionne vraiment pour engager vos collaborateurs
  • 20maiGTA: des projets plus longs, plus complexes, et plus ....coûteux ? Vraiment ?
  • 20maiJour de Paie 2025
  • 20maiGTA : outil de contrôle ou levier de bien-être collectif ?
  • 20maiHeures sup’ : êtes-vous sûr de bien les gérer ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Comment mettre en pratique un projet de licenciement collectif...

    13 mai, 2025
  • Comment choisir son ATS en 2025 ?

    30 avril, 2025
  • Comment mettre en pratique un projet de licenciement collectif...

    29 avril, 2025
  • Rencontre avec Frédérique Jeske, auteure de « Le choc...

    25 avril, 2025
  • L’annualisation du temps de travail : maîtriser les pics...

    11 avril, 2025
  • Rencontre avec Sandrine Dorbes, autrice de La rémunération n’est...

    5 avril, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Comment mettre en pratique un projet de licenciement collectif : les étapes clés au-delà de 9 licenciements

  • Intégration de la GTA au système d’information : limites et avantages

  • Annualisation du temps de travail : le retour d’expérience Nextories

  • Travail le 1er Mai : Kafka a encore frappé !

  • My Silae : Une Révolution dans la Gestion de la Paie et des RH

port du masque en entreprisePrévention santéProtocole sanitaire
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

25 août, 2023

80% des salariés pensent que l’entreprise est légitime...

2 juillet, 2024

Prévention santé en entreprise : les salariés attendent...

5 juillet, 2022

Les professionnels RH à l’épreuve de la 7e...

22 décembre, 2023

Ligue contre le cancer : lever le tabou...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 14 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact