L’ANACT met à disposition sur son site internet un dossier « Pénibilité et usure professionnelle : comment prévenir ? » à l’occasion de la parution le 9 juillet 2011 du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.
Ce dossier montre l’intérêt de passer à une véritable démarche de prévention de l’usure professionnelle et peut contribuer à l’élaboration de plans de prévention efficaces. Il a pour objectif d’outiller les acteurs concernés par la négociation : les entreprises avec la direction (DG, DRH) et les instances représentatives du personnel ; les organisations patronales et syndicales au niveau des branches…
Ce dossier est composé d’éléments concrets pour aborder la pénibilité de manière globale et opérationnelle avec :
– des points de repères utiles pour définir la pénibilité et préparer les négociations
– des témoignages d’entreprises, accompagnées par le Réseau ANACT, abordant différents aspects de la négociation : s’entendre entre acteurs, repérer les situations de pénibilité, faire le lien avec les autres incitations à négocier (seniors, égalité professionnelle…), analyser les situations de pénibilité, choisir les bons leviers d’action
– des fiches pratiques pour guider l’action : comment aborder la pénibilité ? Quelle démarche de prévention de l’usure professionnelle ? Comment agir sur les parcours professionnels ?
– des exemples d’accords d’entreprises et de branches, des vidéos…
L’ANACT propose de faire de cette obligation un véritable projet stratégique pour l’entreprise qui contribuera à améliorer les conditions de travail. Instruire la pénibilité dans une perspective de prévention, c’est relever les enjeux de l’allongement de la vie au travail, pour les salariés : prévenir les maladies professionnelles, douleurs, fatigue… et pour l’entreprise : réduire l’absentéisme, le turnover, favoriser l’attractivité, etc.
La loi de réforme des retraites de 2010 et ses décrets d’application prévoient une pénalité financière pour les entreprises et les branches concernées qui n’auraient pas négocié un accord ou mis en place un plan d’action. Ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2012 et un délai de six mois sera accordé aux employeurs pour se mettre en conformité. Informations complètes en ligne sur www.travailler-mieux.gouv.fr – le site du ministère du travail.