Faut-il sanctionner les salariés non vaccinés ?

Selon les nouvelles mesures gouvernementales contre la Covid-19, au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Dimanche 16 janvier 2022, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant le pass vaccinal. Mais est-il possible de sanctionner les salariés non vaccinés ? Qui est concerné ? 

 

Sanctionner les salariés non vaccinés : l’exemple d’Ikea en Angleterre

De nombreux pays voisins ont décidé de serrer la vis et de restreindre l’accès à certains lieux publics pour les personnes non vaccinées ou de sanctionner les salariés non vaccinés. C’est le cas également de grandes enseignes comme Ikea qui a pris la décision de sanctionner ses salariés non vaccinés. Lundi 10 décembre plus 142 000 nouveaux cas ont été détectés. Ikea Angleterre a décidé de prendre des mesures radicales pour les salariés non vaccinés, en modifiant sa politique à l’égard du personnel. 

Le géant de l’ameublement suédois, en manque de personnel dû à la vague Omicron, a décidé de sanctionner ses salariés non vaccinés. Les «non vaccinés sans circonstances atténuantes et identifiés comme cas contacts» auront leur salaire réduit.

 

Les exceptions à la sanction

Cette baisse de salaire ne concerne pas :

  • les salariés vaccinés
  • les salariés non vaccinés avec une contre-indication médicale à la vaccination (grossesse ou maladies)
  • les salariés non vaccinés avec un test positif

 

Et dans les autres pays ?

Des sanctions de salariés non vaccinés similaires sont déjà en place dans certains pays : 

  • En Italie, les personnes de plus de 50 ans doivent obligatoirement être vaccinées sous peine d’une suppression du salaire à partir du 15 février prochain.
  • En Lettonie, les employeurs peuvent placer en congés forcés non payés les salariés non vaccinés et engager un licenciement au bout de 3 mois.

 

La mise en place du pass vaccinal va-t-elle sanctionner les salariés en les empêchant de travailler ?

Certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Grèce, l’Irlande, Malte et la Roumanie ont déjà mis en place le pass vaccinal. Il est alors interdit pour les non vaccinés d’accéder à certains lieux même sous présentation d’un résultat négatif d’un test PCR.

Mais la mise en place du pass vaccinal va-t-elle sanctionner les salariés non vaccinés ? Déjà en application pour certains métiers relatifs au médical et à la santé, le pass vaccinal pourrait devenir obligatoire pour les employés exerçant dans : 

  • des foires, salons et séminaires professionnels
  • des activités de transports public longue distance (sur le territoire national / inter-régionaux) 
  • des établissement de loisirs et culturels (musées, cinémas, théâtres, salles, sport, discothèques, festivals, etc)
  • des établissements de restauration commerciale ou des débits de boissons
  • des grands magasins et centres commerciaux (plus de 20.000 mètres carrés), sur décision des préfets de département et selon le taux d’incidence.

 

Un employeur peut-il demander la preuve à un salarié de sa vaccination ou de son pass sanitaire ?

L’employeur doit procéder à la vérification du respect de son obligation par le salarié, dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire ou à être vacciné.

 

Quelle sanction pour les salariés non vaccinés ?

Si le salarié ne remplit pas les conditions de la vaccination obligatoire, il n’a plus le droit d’exercer son activité. Cela se traduit par la suspension de son contrat de travail. L’employeur se doit de notifier au salarié la suspension de son contrat de travail et donc de son salaire. A partir du troisième jour, l’employeur doit organiser un entretien avec le salarié pour pouvoir en discuter.

 

Margaux Fusilier

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