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Elections professionnelles du CSE : c’est la dernière ligne droite !

par La rédaction
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Les élections professionnelles du CSE entrent dans leur dernière ligne droite. Il vous reste moins d’un mois pour procéder à l’élection de votre CSE !
 
L’arrêté du 4 novembre 2019 précise les règles de transmission des résultats par voie électronique. Comment procéder pour transmettre les résultats ?
 
Si c’est un vote électronique, les résultats seront transmis par voie dématérialisée, après votre validation sur la plateforme :
à si cela est indiqué dans votre cahier des charges ;
à et si l’éditeur ou l’entreprise émetteur sont mentionnés sur la liste établie par le ministère du Travail qui indiquent les entreprises disposant de solution compatible pour les résultats des élections professionnelles.
 
Le système de centralisation des résultats vous délivrera un accusé de réception électronique. Il comportera un lien permettant d’accéder à une plateforme de téléchargement où vous pourrez téléverser une version scannée de tous les PV des élections.
 
Vous souhaitez préparer puis organiser efficacement vos élections professionnelles ?
Vous avez de nombreuses questions pratiques :

  • Comment déterminer le nombre de collèges électoraux ? Selon quelle répartition (électeurs et sièges) ?
  • Comment reconnait-on la qualité d’électeur aux élections professionnelles ?
  • Qui peut être candidat ? Comment constituer les listes électorales ?
  • Comment le vote se déroule-t-il ?

 
Pour vous aider, découvrez le « Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE) » composé d’un dossier pratique et d’un service juridique par téléphone pour les élections professionnelles du CSE.
 
Vous trouverez tous les conseils, informations et mises en garde :

  • entreprises concernées par l’obligation d’organiser les élections du CSE (effectif, cadre géographique, déclenchement du processus électoral);
  • préparation des élections du CSE ;
  • électeurs, candidats et collèges ;
  • organisation matérielle des élections du CSE ;
  • déroulement du vote;
  • contentieux électoral ;
  • protection des acteurs des élections professionnelles.

 
Ce kit vous accompagne pour réaliser l’ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l’élection du comité social et économique (CSE).
C’est la dernière ligne droite, ne passez pas à côté et respectez votre obligation légale pour ce 1er janvier 2020.

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