Simplifier radicalement le bulletin de paie des Français, c’est la volonté annoncée sur X par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Dans un document présentant le projet de loi, l’exécutif a souligné que « la situation actuelle est coûteuse pour l’entreprise, et illisible pour le salarié ».
Quels sont donc les changements proposés ? Quels obstacles ce projet peut-il rencontrer ? Aujourd’hui, myRHline fait le point sur le bulletin de paie !
Comprendre le bulletin de paie
Pour bien comprendre les propositions de simplifications apportées à nos bulletins de paie, faisons le point sur le bulletin de paie tel qu’il est actuellement.
Bulletin de paie actuel : les éléments centraux à connaître
Le bulletin de paie, ou fiche de paie, parfois nommé bulletin de salaire, est un document essentiel dans la gestion des ressources humaines. Remis chaque mois au salarié par l’employeur, il récapitule l’ensemble des éléments relatifs au salaire pour la période de travail concernée.
| Il est crucial que ce document inclue toutes les informations obligatoires pour assurer la conformité légale et la transparence vis-à-vis des employés. |
Vous n’êtes pas sans savoir que plusieurs mentions figurent obligatoirement sur le bulletin de paie.
Le site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances précise que les informations suivantes sont obligatoires sur une fiche de paie :
- Identité de l’employeur et du salarié
- Rémunération
- Cotisations et contributions sociales
- Net à payer et net imposable
- Montant net social (depuis le 1er juillet 2023)
- Impôt sur le revenu
- Mentions finales
Si cette liste peut sembler relativement courte, il faut savoir que chacune de ces informations est subdivisée en une multitude d’autres informations.
Par exemple, l’identité de l’employeur et du salarié doit inclure chacune des lignes suivantes :
Les mentions obligatoires relatives à l’employeur et au salarié |
→ Si la base de calcul n’est pas la durée de travail, le bulletin de paie mentionne également la nature de la base de calcul du salaire. |
Pour ce qui est des informations liées au salaire, elles doivent comporter chacune des lignes suivantes :
Les mentions obligatoires concernant la rémunération |
→ Si une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée, le bulletin de paie mentionne également le montant de l’indemnité de congés payés. |
Les mentions concernant les cotisations et contributions sociales sont tout aussi complexes.
Elles incluent le montant des cotisations de protection sociale réunies, le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ainsi que le montant total versé par l’employeur et le montant correspondant à l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie.
- Sur le même sujet, retrouvez notre article sur la prime d’ancienneté
Le nouveau bulletin de salaire : quelles différences ?
La complexité des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un bulletin de paie sont le premier argument évoqué pour mettre en place un nouveau bulletin de paie d’ici à 2027 – en collaboration avec les partenaires sociaux.
Exemple du futur format du bulletin de paie
Le bulletin de paie tel qu’il est conçu actuellement compte près de 55 lignes. La proposition avancée par Bruno Le Maire consiste à faire réduire le bulletin à 15 lignes :
Pour passer de 50 lignes à 15 lignes, de nombreuses informations ont été condensées, fusionnées, voire supprimées. Parmi les éléments qui n’apparaîtront plus de manière détaillée sur le nouveau bulletin de paie, on compte notamment les :
- dépassements horaires ;
- heures supplémentaires ;
- cotisations sociales ;
- récupérations.
Conséquences de la simplification du bulletin de paie pour les salariés
Pour un collaborateur, le bulletin de paie a plusieurs fins : preuve de rémunération, base pour le calcul des impôts, base pour le calcul des droits à la retraite, preuve des droits sociaux. Également utile pour assurer le suivi de carrière, son bulletin de paie lui fournit de précieuses informations sur sa rémunération.
Par exemple, le fait de supprimer le détail des informations relatives aux heures supplémentaires complique la vérification de leur paiement par le salarié.
Aussi, l’absence de détail des cotisations sociales sur le nouveau bulletin de salaire rendrait plus difficile pour les collaborateurs de comprendre pourquoi et combien ils cotisent.
Il est également primordial pour les collaborateurs de pouvoir vérifier leurs cotisations sur leur bulletin de paie afin de garantir l’exactitude de leurs droits à la retraite. En l’absence de détail des cotisations sur le bulletin de paie, il devient difficile de faire valoir ses droits et de corriger d’éventuelles erreurs auprès des organismes de retraite.
La simplification du bulletin de salaire peut donc également interférer dans le calcul des droits à la retraite des collaborateurs. Un collaborateur qui fait partie des dizaines de milliers de personnes sujettes à une erreur de calcul de sa retraite (140 000 dossiers en 2022) sera pénalisé s’il n’a pas accès au détail de ses cotisations.
Le ministre de l’Économie et des Finances a assuré qu’une fois que le bulletin de salaire simplifié sera mis en place, tout collaborateur pourra réclamer l’intégralité de son bulletin de salaire à son entreprise pour pouvoir accéder aux détails supprimés. Aucune information n’a cependant été donnée concernant l’accès à ces informations pour un collaborateur qui aurait quitté l’entreprise.
- Sur le même sujet, consultez notre article la fiche de paie : trop complexe pour 4 français sur 5.
Conséquences de la simplification du bulletin de paie pour les RH
Parmi les conséquences potentielles du côté des RH, deux scénarios sont à envisager :
- moins de questions de la part des collaborateurs au sujet de leur bulletin de salaire car les informations à déchiffrer seront moins nombreuses.
- davantage de questions de la part des collaborateurs au sujet de leur bulletin de salaire car ils pourraient vouloir des éclaircissements sur des informations qui ne sont plus visibles sur le nouveau bulletin.
Aussi, le fait de devoir fournir – à la demande de chaque salarié – l’intégralité des données détaillées a une conséquence non négligeable sur la charge de travail des ressources humaines. Cela implique qu’il faudrait, tous les mois, continuer de produire le détail des données supprimées du nouveau bulletin.
Ce travail de production du détail de chaque bulletin de paie s’accompagne également d’un travail de collecte, de conservation et diffusion de ces informations.
| Un inspecteur de l’URSSAF a le pouvoir de demander à une entreprise de fournir les bulletins de paie non simplifiés à tout moment |
Les conséquences potentielles de cette simplification du bulletin de paie n’ont pas fini de faire parler d’elles. Ce 14 mai 2024, la proposition a rencontré ces premières embûches lors de la commission spéciale du Sénat.
Bien que l’opinion générale semble être un consensus sur la nécessité de mieux comprendre le bulletin de paie actuel, les propositions émises mettent davantage l’accent sur la clarification et l’explication des informations plutôt que sur leur réduction.
